Connaissances théoriques et expérience pratique : les exigences de compétences des membres de l’organe de direction
Le devoir d’intégrité de chaque membre de l’organe de direction.
La réputation.
Le risque de conflits d’intérêts et l’indépendance d’esprit.
Engagement de temps disponible pour l’exercice de la fonction.
L’obligation de non-cumul des mandats des membres de l’organe de direction.
L’aptitude collective fit & Proper de l’organe de direction.
La nécessité de la formation des membres de l’organe de direction.
Responsabilité individuelle de chaque membre du conseil d’administration.
Traitement des changements de fonctions, renouvellements et départs de fonctions.
Les contrôles d’aptitude à mettre en place par les banques pour les membres de l’organe de direction et pour les titulaires de fonctions clés.
Évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction et les titulaires de fonction clés des banques par les autorités compétentes.
Les modalités de soumission de la demande d’évaluation préalable du membre de l’organe de direction.
Les conséquences du non-respect de la procédure de validation préalable du membre de l’organe de direction ou des titulaires des fonctions clés.
