Gestion et l’optimisation de la TVA dans les activités bancaires (et incidences sur la tax...

Comptabilité, contrôle de gestion, fiscalité

Distanciel
Paris
Présentiel

2 jours 1 662 €ht - Repas inclus / -20% en distanciel (non cumulable)

REF : 167

Gestion et l’optimisation de la TVA dans les activités bancaires (et incidences sur la tax...

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Objectifs

Présenter le régime général de la TVA.
Appréhender les notions de champ et hors champ.
Appréhender les notions d’assujetti et de redevable.
Situer les spécificités du régime de la TVA du secteur bancaire dans le régime général de la TVA.
Appréhender le régime du droit à déduction et les spécificités du secteur bancaire.
Optimiser et sécuriser la gestion de la TVA.

Animateur

Xavier CASAL | 3 Formations

Domaine d'animation et conception :

Fiscalité bancaire.

Programme
Public et pré-requis
Dates
Dernières évaluations Évaluations

Programme

ÉVOLUTION NATIONALE ET EUROPÉENNE DE LA TVA DANS LES ETABLISSEMENTS DE CRÉDIT

L’évolution historique tant française et européenne.

L’extension du champ d’application de la TVA aux activités bancaires et financières.

Support PowerPoint.

QCU.

Synthèse.

PRÉSENTATION DES TEXTES RÉGISSANT LA TVA EN MILIEU BANCAIRE

Directives européennes.

Code général des impôts.

Doctrine administrative du BOFIP.

Support PowerPoint.

QCU.

Synthèse.

CHAMP D’APPLICATION DE LA TVA AUX OPÉRATIONS BANCAIRES ET FINANCIÈRES

Précisions sur la notion de champ d’application de la TVA.

Opérations imposées de plein droit.

Opérations exonérées de plein droit.

Opérations imposées sur option.

Présenter les règles de territorialité des prestations de services : les mesures en vigueur et les règles applicables au 1^er janvier 2015.

Présenter les règles spécifiques applicables aux remboursements de frais.

Présenter les règles spécifiques aux groupements de moyens dans les activités bancaires et financières.

Support PowerPoint.

Exemples.

Cahier d’exercices :

Analyse d’opérations au regard de la TVA.
Analyse de prestations de services au regard du lieu d’imposition à la TVA.
Analyse d’un groupement de moyens et voir s’il répond aux conditions d’exonération.

QCU.

RÉGIME DES DÉDUCTIONS

Précisions sur le droit à déduction de la TVA.

Limitations générales du droit à déduction.

Notion d’Assujettis partiels et de redevables partiels.

Principes généraux de l’exercice du droit à déduction.

Règle de l’affectation.

Modalités de calcul du coefficient de déduction de la taxe d’amont.

Notion de secteurs distincts d’activité.

Principes généraux et sectorisation en milieu bancaire.

Les différentes régularisations du droit à déduction :

Les différentes régularisations annuelles.
Les différents cas de régularisations globales.

Support PowerPoint.

Exemples.

Cahier d’exercices :

Calcul d’un coefficient de déduction de la taxe d’amont.
Calcul de régularisations annuelles.
Calcul de régularisations globales.

QCU.

Synthèse.

EXERCICE GLOBAL SUR LES NOTIONS ACQUISES PENDANT LA FORMATION

Exercice global reprenant l’ensemble des règles applicables au regard de la TVA en milieu bancaire.

Présentation du régime de la taxe sur les salaires :

Champ d’application.
Redevable de la taxe.
Base sur laquelle est assise la taxe sur les salaires.
Modalité du calcul de la taxe due par les assujettis et redevables partiels.

Cahier d’exercices :

Exercice global sur la taxation des prestations de services et la déductibilité des taxes d’amont.

QCU.

Synthèse.

SYNTHÈSE ET CONCLUSION

Synthèse des deux journées.

Évaluation de la formation.

Évaluation des connaissances.

Questions/réponses.

Attestation d’acquis de compétences.

Fiches d’évaluation.

Pré-requis

Participants

Responsables et collaborateurs des services financiers, comptables, juridiques et administratifs.
Responsables fiscaux de la banque.
Commissaires aux Comptes et leurs collaborateurs.

Supports et moyens pédagogiques

Documentation en power point : Elle a été adaptée pour être utilisée en distanciel :
- Plus d’exemples ;
- Plus d’illustrations.
Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques, d’exercices sous Excel.
QCU, Vrai/Faux, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.
Exposé des états financiers de banques pour illustrer la théorie.

Connaissances requises

Notions de fiscalité et de banque.

Date

Animée par Xavier CASAL

27/03/2023 - 28/03/2023

Distanciel (Anciennement le 20 au 21)

Animée par Xavier CASAL

27/03/2023 - 28/03/2023

Paris (Anciennement le 20 au 21)

Animée par Xavier CASAL

14/09/2023 - 15/09/2023

Distanciel

Animée par Xavier CASAL

14/09/2023 - 15/09/2023

Paris

Contact

Lina SBAI

01 70 61 48 64

l.sbai@afges.com

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Mots-clefs de la formation

calcul TVA, TVA, TVA banque.

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