Gouvernance et gestion des risques : les enjeux du pilier 2 de Solvency II

Risk Management, réglementation Solvency

Distanciel
Paris
Présentiel

2 jours 1 662 €ht - Repas inclus / -20% en distanciel (non cumulable)

REF : 545

Gouvernance et gestion des risques : les enjeux du pilier 2 de Solvency II

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Objectifs

Comprendre les objectifs poursuivis par Solvency II en matière de gouvernance et de gestion des risques.
Identifier les problématiques associées à la mise en place d’une organisation et d’un contrôle interne appropriés des organismes d’assurance.

Animateur

Gaël LEGER | 27 Formations

Domaine d'animation et conception :

Comptabilité des Assurances en normes françaises et IFRS.
Solvency II.
Audit comptable et contrôle interne de l’assurance.

Programme
Public et pré-requis
Dates
Dernières évaluations Évaluations

Programme

INTRODUCTION

La genèse et les objectifs de Solvency II : pourquoi un cadre harmonisé européen ?

L’architecture de la nouvelle norme : les 3 piliers.

Les enjeux de Solvabilité II pour les sociétés d’assurance.

Les effets de la transposition de la Directive dans le droit français.

Support PowerPoint.

Cahier d’exercices :

Étudier les nouvelles règles de reporting à l’ACPR et au public.

QCU.

Synthèse.

LA CARTOGRAPHIE DES RISQUES LIÉS À L’ACTIVITÉ D’ASSURANCE

Rappels sur le modèle économique de l’assurance.

Les risques liés aux placements.

Les risques liés aux garanties octroyées aux assurés.

Le risque opérationnel dans l’assurance.

Les risques liés aux techniques de transfert des risques.

Support PowerPoint.

Cahier d’exercices :

Établir la cartographie des risques d’un assureur.

QCU.

Synthèse.

LE DISPOSITIF DE CONTRÔLE ET D’ATTÉNUATION DES RISQUES

La mise en œuvre de l’approche Entreprise Risk Management.

La définition du dispositif de contrôle interne.

Les techniques d’atténuation des risques.

Les techniques de transfert des risques (réassurance, titrisation …).

Le dispositif de suivi et de contrôle des risques.

Support PowerPoint.

Cahier d’exercices :

Étudier le fonctionnement d’un programme de réassurance.
Lister des exemples de dispositifs de suivi et de contrôle des risques.

QCU.

Synthèse.

L’IMPACT DU CONTRÔLE DES RISQUES SUR L’EXIGENCE DE FONDS PROPRES

Les principes génériques de détermination du besoin en fonds propres selon Solvency II.

Les différents modules de risques pris en compte dans la formule standard.

Les leviers de pilotage de l’exigence de fonds propres par l’atténuation des risques.

La gestion des fonds propres.

Support PowerPoint.

Cahier d’exercices :

Étudier les différents éléments de la formule standard.

QCU.

Synthèse.

LE SCHÉMA GÉNÉRAL DE GOUVERNANCE

Le principe des quatre yeux.

Le principe de la personne prudente.

Le principe de proportionnalité.

Les trois lignes de défense.

Les dirigeants effectifs.

Les responsables des fonctions-clés (actuariat, gestion des risques, conformité, audit).

L’organe d’administration, de gestion et de supervision.

Support PowerPoint.

Cahier d’exercices :

Étudier les conditions de nomination des dirigeants effectifs et des responsables de fonctions-clés.

QCU.

Synthèse.

LES RÔLES RESPECTIFS DES RESPONSABLES DE FONCTIONS-CLÉS, DES DIRIGEANTS EFFECTIFS ET DES ADMINISTRATEURS

Rôle et prérogatives des responsables des fonctions-clés.

Point sur le cumul et la sous-traitance des fonctions-clés.

Rôle et prérogatives des dirigeants effectifs.

Rôle et prérogatives des administrateurs.

Support PowerPoint.

Cahier d’exercices :

Étudier les conditions d’externalisation des fonctions-clés.
Définir le rôle des administrateurs.

QCU.

Synthèse.

LES POLITIQUES ÉCRITES ET LA MISE EN ŒUVRE DU CONTRÔLE INTERNE

Le socle minimal absolu : gestion des risques, contrôle interne, audit interne, externalisation (article L354-1 du Code des Assurances).

Les politiques écrites nécessaires : conformité, compétence et honorabilité, ORSA, actuariat, gestion du risque de souscription, provisionnement, réassurance, communication d’informations à destination du public et aux fins de contrôle, rémunérations.

Les autres politiques écrites : gestion du risque opérationnel, contrôle interne, continuité d’activité, sous-traitance, conformité, gestion actif-passif, gestion du risque d’investissement, gestion du capital …

Qualité des données (gouvernance associée, dispositif de contrôle permanent).

Sous-traitance (exigences de la Directive, procédures de sélection et de supervision des prestataires importants ou critiques).

Support PowerPoint.

Cahier d’exercices :

Étudier le canevas de rédaction des politiques écrites.
Un exemple de politique : celle de sous-traitance

QCU.

Synthèse.

LE RAPPORT SUR L’ÉVALUATION INTERNE DES RISQUES ET DE LA SOLVABILITÉ (ORSA)

Évaluation du besoin global de solvabilité.

Conformité continue avec les exigences réglementaires de capital.

Conformité continue avec les provisions techniques.

Écarts par rapport aux hypothèses qui sous-tendent le calcul du capital de solvabilité requis.

Lien avec le processus de gestion stratégique et le cadre décisionnel.

Support PowerPoint.

Cahier d’exercices :

Étudier le canevas du rapport ORSA.

QCU.

Synthèse.

SYNTHÈSE ET CONCLUSION

Synthèse des deux journées.

Évaluation de la formation.

Questions/réponses.

Fiches d’évaluation en ligne.

Pré-requis

Participants

Collaborateurs des directions financières ou des directions des risques.
Auditeurs internes ou externes.
Administrateurs des organismes d’assurance (sociétés, mutuelles et institutions de prévoyance).

Supports et moyens pédagogiques

Documentation en power point : Elle a été adaptée pour être utilisée en distanciel :
- Plus d’exemples ;
- Plus d’illustrations.
Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques, d’exercices sous Excel.
QCU, Vrai/Faux, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.

Connaissances requises

Sensibilisation à l’environnement comptable et réglementaire de l’assurance et/ou de la banque.

Date

Animée par Gaël LEGER

03/07/2023 - 04/07/2023

Distanciel

Animée par Gaël LEGER

03/07/2023 - 04/07/2023

Paris

Animée par Gaël LEGER

30/11/2023 - 01/12/2023

Distanciel

Animée par Gaël LEGER

30/11/2023 - 01/12/2023

Paris

Contact

Lina SBAI

01 70 61 48 64

l.sbai@afges.com

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Mots-clefs de la formation

gestion des risques bancaires, gouvernance, risque bancaire, solvency 2.

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