L’intégration fiscale – L’essentiel

Comptabilité, contrôle de gestion, fiscalité

Distanciel
Nouveau
Paris
Présentiel

1 jour 861 €ht - Repas inclus / -20% en distanciel (non cumulable)

REF : 171

L’intégration fiscale – L’essentiel

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Objectifs

Présenter le régime de l’intégration fiscale partir des obligations déclaratives.

Animateur

Pascal BROUTTIER | 7 Formations

Domaines d'animation et conception :

Comptabilité bancaire.
Fiscalité bancaire.

Programme
Public et pré-requis
Dates

Programme

PRESENTATION DE L’INTEGRATION FISCALE

Champ d’application.

Formation du groupe intégré.

Actualité de l’intégration fiscale.

Entreprises éligibles.

Conditions liées à la détention du capital.

Formalités.

Déclaration du périmètre.

Mise à jour du périmètre du groupe.

Documents à joindre à la déclaration de résultats.

DÉTERMINATION DU RÉSULTAT D’INTÉGRATION FISCALE ET OBLIGATIONS DÉCLARATIVES

Tableau 2058 FC : Fiche de calcul du plafonnement des résultats et des plus-values nettes à long terme pour l’imputation des déficits et moins-values antérieurs à l’entrée dans le groupe.

Tableau 2058 A bis : Détermination du résultat de la société comme si elle était imposés séparément.

Tableau 2058 B bis : Etat de suivi des déficits et affection des moins values à long terme comme si la société était imposées séparément.

Tableau 2058 CG : Etat des crédits d’impôts et créances imputables.

Tableau 2058 DG : Etat de suivi des déficits d’ensemble et affectation des moins-values à long terme d’ensemble.

Tableau 2058 ER : Etat des rectifications apportées au résultat et aux plus et moins values nettes à long terme pour la détermination du résultat d’ensemble.

Tableau 2058 ES : Etat des rectifications apportées au résultats et aux plus et moins-values à long terme pour la détermination du résultat d’ensemble lors de la sortie, de la fusion ou de la scission de la société membre.

Tableau 2058 PV : Etat des plus-values ou moins-values de cession d’éléments d’actif immobilisé entre les sociétés du groupe.

Tableau 2058 TS : Tableau de synthèse du résultat et des plus ou moins-values des sociétés membres du groupe à retenir pour la détermination du résultat d’ensemble.

Tableau 2058 RG : Détermination du résultat fiscale et des plus-values à long terme d’ensemble.

Tableau 2058 SG : Etat des subventions et abandons de créances non retenus pour la détermination du résultat d’ensemble des exercices ouverts à compter du 1^er janvier 1992 et avant loe 1^er janvier 2019.

2065 – DECLARATION DU RESULTAT D’ENSEMBLE n°50G5.

COMPTABILISATION DE L’INTÉGRATION FISCALE

Les méthodes de comptabilisation de l’impôt.

Les conventions d’intégration fiscale.

SYNTHÈSE ET CONCLUSION

Synthèse de la journée.

Évaluation de la formation.

Questions/réponses.

Fiches d’évaluation en ligne.

Pré-requis

Participants

Responsables et collaborateurs des services comptables ou fiscaux.
Responsables et collaborateurs des services de contrôle interne/inspection générale.

Supports et moyens pédagogiques

Documentation en power point : Elle a été adaptée pour être utilisée en distanciel :
- Plus d’exemples ;
- Plus d’illustrations.
Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques, d’exercices sous Excel.
QCU, Vrai/Faux, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.

Connaissances requises

Notions de comptabilité et de fiscalité.

Date

Animée par Pascal BROUTTIER

29/03/2023

Présentiel

Animée par Pascal BROUTTIER

29/03/2023

Paris

Animée par Pascal BROUTTIER

27/09/2023

Présentiel

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27/09/2023

Paris

Contact

Lina SBAI

01 70 61 48 64

l.sbai@afges.com

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