Parcours administrateurs – Module 9/7 – Rôle, devoirs et responsabilités d’un...

Gouvernance, compétences du conseil Gouvernance, compétences du conseil - Assurance

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Parcours administrateurs Organismes Bancaires

3h30 - Matin 624€ HT / -20% en distanciel (non cumulable)

REF : 188 PAB/A

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Objectifs

Cerner les principales obligations et devoirs de l’administrateur (diligences, défense des intérêts des actionnaires, éthique, fiduciaire).
Préciser les diligences de l’administrateur dans le cadre des attributions du conseil d’administration (contrôle de la gestion, arrêté des comptes, rapport de gestion, …).
Prendre connaissance des responsabilités de l’administrateur.

Animateur

Laure MAZZOLENI-ROBIN | 4 Formations

Domaine d’animation et conception :

Administrateurs, rôle et devoir, comité du conseil.

Programme
Public et pré-requis
Dates
Dernières évaluations Évaluations

Programme

INTRODUCTION

La gestion et la direction d’une société sont réparties entre trois organes : Le président – Le directeur général – Le conseil d’administration : composé des administrateurs chargés de :

Contrôler la gestion de la direction.
Fixer les orientations stratégiques de la société.
Veiller à la bonne marche de celle-ci. Les statuts et les règlements de la plupart des organisations répartissent ainsi les pouvoirs entre les membres et les dirigeants.

LES ADMINISTRATEURS

Le nombre des administrateurs.

La nomination des administrateurs.

La durée des fonctions des administrateurs.

LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le président du CA.

Pouvoirs du CA.

RÔLE DE L’ADMINISTRATEUR AU SEIN DU CA

Organe collégial.

Les missions de l’administrateur.

Devoirs de l’administrateur.

LES ORGANES DE DIRECTION

Le directeur général.

Le directeur général délégué.

LA RESPONSABILITÉ DES ADMINISTRATEURS

La responsabilité civile :

Infractions aux dispositions législatives ou réglementaires.
Violation des statuts.
Fautes de gestion.

La responsabilité pénale :

La distribution de dividendes fictifs.
L’abus de bien social.
L’abus de pouvoir ou de voix.
La publication ou la présentation de comptes sociaux inexacts.

SYNTHESE ET CONCLUSION

Synthèse de la demi-journée.

Évaluation de la formation.

Questions/réponses.

Fiches d’évaluation en ligne.

Pré-requis

Participants

Dirigeants effectifs.
Membres d’un organe social appelés à exercer des fonctions de membre du conseil d’administration, du conseil de surveillance ou de tout autre organe exerçant des fonctions équivalentes d’un établissement assujetti.

Supports et moyens pédagogiques

Documentation en PowerPoint : Elle a été adaptée pour être utilisée en distanciel :
- Plus d’exemples.
- Plus d’illustrations.
Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques, d’exercices sous Excel.
QCU, Vrai/Faux, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.

Connaissances requises

Date

Animée par Laure MAZZOLENI-ROBIN

07/06/2023

Distanciel

Animée par Laure MAZZOLENI-ROBIN

07/06/2023

Paris

Animée par Laure MAZZOLENI-ROBIN

13/12/2023

Distanciel

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13/12/2023

Paris

Contact

Karim SBAI

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