Relations entre mandants et intermédiaires (IOBSP et Intermédiaires en Assurance) : répartition des responsabilités.
Conditions d’honorabilité, de compétence, d’habilitation et de protection (souscription d’assurance et garantie).
Points de vigilance sur la promotion, le démarchage et la vente à distance.
Les cas d’externalisation et les points d’attention spécifiques pour les contrôleurs.
Les actions en réponse des associations professionnelles : Charte AFECEI relative à l’inclusion bancaire et à la prévention du surendettement, recommandations FBF (en matière de mobilité, par exemple).
La création de l’Observatoire de l’Inclusion Bancaire (OIB).
La mission dévolue à la Direction du Contrôle des Pratiques Commerciales (DCPC) au sein de l’ACPR.
Rôle du pôle ABE IS (Assurance Banque Épargne Info Services).
Identification des risques par thème :
- Connaissance de la clientèle.
- Information clients.
- Devoir de conseil.
- Protection des données personnelles.
- Prévention du surendettement.
- Traitement des réclamations clients.
Risques provenant d’activités externalisées en lien avec la commercialisation et la relation clientèle.
Mesure, gestion et surveillance de ces risques.
Présentation d’une méthode d’analyse de la qualité des cartographies en évaluant notamment la prise en compte d’indicateurs de risque pertinents et adaptés.
