Sanctions internationales et embargos

Conformité

Distanciel
Nouveau
Paris
Présentiel

1 jour 861 €ht - Repas inclus / -20% en distanciel (non cumulable)

REF : 213

Sanctions internationales et embargos

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Objectifs

Connaitre les différents régimes de sanctions et leurs caractéristiques spécifiques.
Connaître le « sens » des obligations réglementaires applicables en matière de sanctions internationales et mesures restrictives économiques, commerciales et financières notamment concernant le gel des avoirs et les mesures d’embargos.
Maitriser les risques de non-conformité lés aux sanctions internationales, y compris les risques de contournement.
Comprendre les enjeux opérationnels notamment à travers des cas pratiques
Appréhender les attentes des autorités compétentes (ACPR et Direction Générale du Trésor) pour éviter tout risque de sanction disciplinaire qui porterait atteinte à la réputation de l’établissement.

Animateur

| 2 Formations

Domaines d’animation et conception :

Conformité.
LCB FT.
Lutte anti corruption.
Risques opérationnels.

Programme
Public et pré-requis
Dates

Programme

LES DIFFÉRENTS RÉGIMES DE SANCTIONS

Sanctions internationales :

Les différentes familles de sanctions et leurs objectifs.
Les sources des sanctions internationales.
Les limites du dispositif de sanctions internationales.

Sanctions européennes :

Le cadre juridique des mesures restrictives économiques : les règlements européens.
L’adoption de mesures restrictives : les mesures restrictives commerciales, financières et gel des avoirs européen.
La portée des sanctions : une application directe au sein des états membres.
Les mesures dérogatoires possibles.

Sanctions françaises :

Le gel des avoirs : CS UN, UE et MINEFI.
Les assujettis aux sanctions : exemple du secteur financiers.
Les enjeux opérationnel et financiers pour les établissements financiers.
Les mesures dérogatoires en disposition de la réglementation française.

Sanctions américaines :

Les fondements du droit américain : l’extraterritorialité des sanctions de l’OFAC.
La portée et les enjeux des sanctions.

Support PowerPoint.

QCU.

Synthèse.

LA GESTION OPÉRATIONNELLE ET LES ENJEUX DES SANCTIONS

La gestion d’un bon dispositif de sanction :

Le filtrage des mesures de gel :
- Le filtrage des noms.
- Le filtrage des opérations.
La gestion des mesures commerciales restrictives : les mesures d’embargos.
Le dispositif de contrôle interne : arrêté du 6 janvier 2021.

Les attentes des autorités comptétentes :

Les délais de déploiement.
Règles orthographiques.
Une approche « best effort pour les mesures d’embargos ».
Les notifications aux autorités compétentes : DGT et ACPR.
La gestion des cas de violations.

Support PowerPoint.

QCU.

Synthèse.

EXEMPLES PRATIQUES

Cas de la Russie :

Mesures restrictives économiques, commerciales et financières.
Enjeux pour les établissements financiers.

Cas jurisprudentiel de l’ACPR :

Exemple de la Banque postale.
Autres sanctions et griefs retenus.

Autre cas pratiques opérationnelles :

Cas pratique de dossier client exposé à une mesure de gel.
Cas pratique d’opération exposée à une mesure d’embargo.
Cas pratique : violation d’une mesure d’embargo par contournement.

Support PowerPoint.

QCU.

Synthèse.

SYNTHÈSE ET CONCLUSION

Synthèse de la journée.

Évaluation de la formation.

Questions/réponses.

Fiches d’évaluation en ligne.

Pré-requis

Participants

Supports et moyens pédagogiques

Documentation en power point : Elle a été adaptée pour être utilisée en distanciel :
- Plus d’exemples ;
- Plus d’illustrations.
Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques, d’exercices sous Excel.
QCU, Vrai/Faux, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.

Connaissances requises

Date

Animée par Mustapha BOUZIZOUA

22/05/2023

Distanciel

Animée par Mustapha BOUZIZOUA

22/05/2023

Paris

Animée par Mustapha BOUZIZOUA

09/11/2023

Distanciel

Animée par Mustapha BOUZIZOUA

09/11/2023

Paris

Contact

Lina SBAI

01 70 61 48 64

l.sbai@afges.com

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