Objectifs
- Connaître les règles fiscales applicables à l’activité d’assurance.
- Identifier, mesurer et analyser les impacts de la fiscalité sur les opérations d’assurance et les obligations déclaratives des assureurs.
Animateur(s)
Gaël LEGER
leger@afges.com
- Comptabilité des Assurances en normes françaises et IFRS.
- Solvency II.
- Audit comptable et contrôle interne de l’assurance.
Programme
1INTRODUCTION
Origine des textes.
Principes généraux de fiscalisation des opérations d’assurance.
Définitions.
2FISCALITÉ DE L’ASSURANCE VIE
Principe général.
Prélèvements sociaux sur la rémunération des contrats d’épargne.
Gestion des prélèvements libératoires.
Fiscalisation des plus-values réalisées.
Dispositifs PASRAU et FICOVIE.
3TAXES SUR LES CONVENTIONS D’ASSURANCE (ASSURANCE DOMMAGES)
Principe général.
Inventaire des garanties soumises à la taxe sur les conventions d’assurance.
Règles de comptabilisation (fait générateur de l’inscription en comptabilité, paiement).
Prélèvements spécifiques aux opérations de prévoyance et d’assurance santé.
4AUTRES IMPÔTS, TAXES ET CONTRIBUTIONS DIVERSES ASSOCIÉES À L’ACTIVITÉ D’ASSURANCE
Taxe sur les excédents de provisions des sociétés d’assurance dommages.
Contribution aux frais de contrôle ACPR.
Contributions au Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires et au Fonds de Garantie des Assurances de Personnes.
Taxes et contributions diverses (attentats, catastrophes naturelles…).
5DÉTERMINATION DU RÉSULTAT FISCAL
Principe général de déductibilité des provisions techniques.
Principales déductions et réintégrations relatives aux opérations d’assurance.
6IMPÔTS DIFFÉRÉS, CONTRÔLE ET PREUVE D’IMPÔT
Règles relatives aux impôts différés en normes françaises.
Présentation de la norme IAS 12 et de l’interprétation IFRIC 21.
Inventaire des principaux retraitements entraînant la constatation d’un impôt différé.
7SYNTHÈSE ET CONCLUSION
Synthèse de la journée.
Évaluation de la formation.
Public et pré-requis
Participants
- Collaborateurs des services comptables des sociétés d’assurance.
- Commissaires aux Comptes et leurs collaborateurs.
Supports et moyens pédagogiques
- Documentation en power point : Elle a été adaptée pour être utilisée en distanciel :
- Plus d’exemples ;
- Plus d’illustrations.
- Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques, d’exercices sous Excel.
- QCU, Vrai/Faux, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.
Connaissances requises
- Comptabilité générale.
- Notions de fiscalité.
