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Cadre juridique et fiscal de l’assurance vie

Marchés, produits et acteurs de l'assurance

Distanciel
Nouveau
Paris
Présentiel

2 jours 1662 €ht -20% en distanciel (non cumulable)

REF : 592

Cadre juridique et fiscal de l’assurance vie

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Objectifs

Avoir une vision d’ensemble des différents contrats et maîtriser leurs mécanismes.
Connaître l’environnement juridique et technique de l’assurance-vie.
Comprendre la fiscalité applicable.

Animateur

Franck DOMENECH | 6 Formations

Domaine d’animation et conception :

Assurance.

Programme
Public et pré-requis
Dates

Programme

CADRE JURIDIQUE ET TECHNIQUE DE L’ASSURANCE-VIE

Contrats d’assurance vie.

Mécanismes et avantages.

Souscripteur, assuré, bénéficiaire et assureur.

Stipulation pour autrui.

Saisie de l’assurance vie.

Nantissement et délégation.

Impacts de la loi TEPA et PACTE.

Obligations des professionnels de l’assurance : devoir de conseil et d’information.

Renonciation et ses effets.

Cadre juridique de l’assurance vie digitale.

Support PowerPoint.

Consultation de recommandations et sanctions de l’ACPR.

QCU.

Synthèse.

IMPACT DES REGIMES MATRIMONIAUX

L’assurance vie, un outil patrimonial hors succession.

L’assurance vie et la disparition du conjoint bénéficiaire.

Support PowerPoint.

QCU.

Synthèse.

NOTIONS TECHNIQUES DE BASE

Risque viager.

Tables de mortalité.

Grands principes.

Taux technique et participation aux bénéfices.

Support PowerPoint.

Exemples de tables de mortalité en vigueur en France.

QCU.

Synthèse.

CLAUSE BÉNÉFICIAIRE

Désignation du bénéficiaire : objectifs, libellé et effets de l’acceptation.

Support PowerPoint.

Analyse de clauses bénéficiaires.

QCU.

Synthèse.

SOUSCRIPTION D’UN CONTRAT D’ASSURANCE VIE

Différents modes de souscription.

Versements des primes : les différentes catégories de primes, les modalités de versement, notions de prime brute/prime nette.

Choix du support d’investissement du contrat : euros, euro-croissance, unités de compte.

Différents types de frais prélevés : d’entrée, de gestion, d’arbitrage.

Support PowerPoint.

QCU.

Synthèse.

OPÉRATIONS RÉALISÉES EN COURS DE VIE DU CONTRAT

Modalités de gestion du contrat.

Rachats : partiel ou total.

Avances.

Mise en réduction du contrat.

Arbitrages.

Support PowerPoint.

QCU.

Synthèse.

FISCALITÉ EN CAS DE VIE

Fiscalité applicable en cours de contrat ou à la sortie : traitement des prélèvements sociaux, intégration des intérêts dans les revenus, prélèvement libératoire, fiscalité du contrat en présence d’un non-résident.

Enveloppe fiscale spécifique : le cas particulier des contrats souscrits au profit de personnes handicapées.

Assurance-vie et lFI (ex-ISF).

Support PowerPoint.

Cahier d’exercices :

Exercices de calcul de valeur de rachat et de l’imposition applicable.

QCU.

Synthèse.

FISCALITÉ EN CAS DE DÉCÈS

Règles d’imposition.

Notion de primes manifestement exagérées.

Recours des héritiers exclus.

Loi Eckert et déshérence des contrats d’assurance-vie.

Support PowerPoint.

Cahier d’exercices :

Exercices de calcul des droits de succession.

QCU.

Synthèse.

SYNTHÈSE ET CONCLUSION

Synthèse des deux journées.

Évaluation de la formation.

Questions/réponses.

Fiches d’évaluation en ligne.

Pré-requis

Participants

Collaborateurs au sein d’une compagnie d’assurance ou d’un intermédiaire.
Collaborateurs au sein d’une agence bancaire ou d’un établissement financier.
Toute personne venant d’intégrer un organisme d’assurance.

Supports et moyens pédagogiques

Documentation en power point : Elle a été adaptée pour être utilisée en distanciel :
- Plus d’exemples ;
- Plus d’illustrations.
Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques, d’exercices sous Excel.
QCU, Vrai/Faux, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.

Connaissances requises

Aucune.

Date

Animée par Franck DOMENECH

17/04/2023 - 18/12/2023

Distanciel

Animée par Franck DOMENECH

17/04/2023 - 18/04/2023

Paris

Animée par Franck DOMENECH

12/12/2023 - 13/12/2023

Distanciel

Animée par Franck DOMENECH

12/12/2023 - 13/12/2023

Paris

Contact

Lina SBAI

01 70 61 48 64

l.sbai@afges.com

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