Objectifs
- Permettre aux participants de maîtriser les mécanismes de la Contribution Économique Territoriale.
- Appréhender la Contribution Foncière des Entreprises (CFE).
- Maîtriser les mesures de plafonnement de la CET.
- Optimiser et sécuriser sa gestion.
Programme
1COMPOSITION DE LA CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE (CET)
Les impôts de la fiscalité directe locale et la place de la CET dans le dispositif des impôts locaux.
La cotisation foncière des entreprises.
2LA COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES (CFE)
Champ d’application.
Territorialité.
Base d’imposition :
- Période de référence.
- Réductions applicables à la base d’imposition.
Établissement de la cotisation :
- Lieu d’imposition :
- Répartition de la base d’imposition.
- Annualité de l’impôt :
- Cessation d’activité, changement d’exploitant, transfert du lieu d’activité, création d’établissement.
- Obligations déclaratives.
Calcul de la cotisation :
- Cotisation minimum.
Paiement de la cotisation.
Contrôle et contentieux.
3LA COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTÉE DES ENTREPRISES
Champ d’application.
Calcul de la cotisation :
- Détermination de la base imposable.
- Détermination du chiffre d’affaires et de la valeur ajoutée.
- Définition du chiffre d’affaires et de la valeur ajoutée pour les entreprises du secteur financier, établissements de crédit et entreprises agréées.
- Définition du chiffre d’affaire et de la valeur ajoutée pour les entreprises du secteur de l’assurance.
Établissement et paiement de la cotisation :
- Contrôle et contentieux.
4SYNTHÈSE ET CONCLUSION
Synthèse de la journée.
Évaluation de la formation.
Public et pré-requis
Participants
- Responsables et collaborateurs des services financiers, comptables, juridiques et administratifs.
- Responsables fiscaux de la banque.
Supports et moyens pédagogiques
- Documentation en PowerPoint :
Elle a été adaptée pour être utilisée en distanciel :- Plus d’exemples.
- Plus d’illustrations.
- Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques, d’exercices sous Excel.
- QCU, Vrai/Faux, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.
Connaissances requises
- Aucune connaissance particulière n’est requise.
