Objectifs
- Connaître le dispositif réglementaire relatif à FATCA et EAI (Echange Automatique d’Information – Common Reporting Standard CRS).
- Savoir appliquer dans la relation client les attendus en termes de lutte contre la fraude fiscale.
- Savoir identifier les points essentiels de contrôle liés à ces réglementations.
Animateur(s)
Aurore LEVRAT
- Conformité.
- Contrôle interne.
Programme
1LE CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE
Les enjeux de la fraude fiscale.
Situer ce sujet dans le cadre global de la Sécurité Financière :
- La réglementation FATCA.
- Analyse des accords intergouvernementaux (IGA) et de leur impact sur la mise en œuvre de FATCA (Chapter 4).
- La notion d’US PERSON.
- Les enjeux de retenue à la source (Chapter 3 FATCA).
- L’impulsion OCDE et le déploiement de CRS.
Les différences FATCA et CRS.
2LES ENJEUX DANS LE PROCESSUS D’ENTRÉE EN RELATION ET LA GESTION DES RÉFÉRENTIELS
Ce qui est attendu des établissements financiers.
La notion de résidence fiscale.
Les différentes situations de résidence fiscale selon l’histoire personnelle du client.
La notion de résidence fiscale pour les personnes morales.
Les NIF dans les différents pays.
Les auto-certifications et W-Forms.
La détermination des statuts dans le cadre des personnes morales (entité financière, non financière, active, passive etc.).
Les critères de détermination.
Le renforcement des exigences liées au bénéficiaire effectif (personne(s) contrôlante(s)).
Les documents à collecter.
3LES DUES DILIGENCES CLIENTS
Les spécificités FATCA (GAE).
Les comptes concernés.
Les comptes préexistants / les nouveaux comptes.
Les changements de circonstance.
Les responsabilités du client.
4LES REPORTINGS
Le reporting FATCA.
Le reporting CRS.
Le reporting des récalcitrants, une spécificité française.
5MISE EN ŒUVRE DU CONTRÔLE PERMANENT ET PÉRIODIQUE
Les contrôles au niveau des Groupes Affiliés Etendus (GAE)
Les contrôles au niveau des back et middle office, référentiel et équipe Taxe.
La démarche de contrôle permanent.
6SYNTHÈSE ET CONCLUSION
Synthèse de la journée.
Évaluation de la formation.
Public et pré-requis
Participants
- Fonctions Conformité, Back et middle office, commerciaux.
- Fonction contrôles (permanent et périodique).
Supports et moyens pédagogiques
- Documentation en PowerPoint.
- Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques.
- QCU, Vrai/Faux, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.
- Synthèses.
Connaissances requises
- Connaissance bancaire requise.
Dates
| Dates | Localisation / Modalité | Animateur(s) | |
|---|---|---|---|
| 06/06/2025 | Paris | Aurore LEVRAT | S'inscrire |
| 06/06/2025 | Distanciel | Aurore LEVRAT | S'inscrire |
| 03/10/2025 | Paris | Aurore LEVRAT | S'inscrire |
| 03/10/2025 | Distanciel | Aurore LEVRAT | S'inscrire |
