Objectifs
- De plus en plus d’informations sont portées à la connaissance des organes délibérants et le périmètre des risques s’élargit. Les attentes vis-à-vis du Conseil se renforcent. Dans ce contexte, la compétence devient un critère important dans le choix de l’administrateur.
- Par ailleurs, les responsabilités des administrateurs se renforcent au regard notamment de l’implication dans la détermination du niveau de tolérance au risque de l’établissement, c’est-à-dire le niveau de prise de risque qu’il accepte en fonction du profil de risque de l’organisme d’assurance.
- Cela suppose de disposer d’une bonne connaissance des principaux mécanismes et enjeux liés à l’activité d’assurance, des composantes essentielles de la réglementation et de développer le jugement nécessaire à l’appréciation de l’efficacité des dispositifs de maîtrise des risques.
Animateur(s)
Laure MAZZOLENI-ROBIN
Domaine d’animation et conception :
- Administrateurs, rôle et devoir, comité du conseil.
Programme
1PARTIE 1 : INTRODUCTION
La gestion et la direction d’une société sont réparties entre trois organes : Le président – Le directeur général – Le conseil d’administration : composé des administrateurs chargés de :
- Contrôler la gestion de la direction.
- Fixer les orientations stratégiques de la société.
- Veiller à la bonne marche de celle-ci. Les statuts et les règlements de la plupart des organisations répartissent ainsi les pouvoirs entre les membres et les dirigeants.
Exigences de compétence et d’honorabilité.
2PARTIE 2 : LES ADMINISTRATEURS
Le nombre des administrateurs.
La nomination des administrateurs.
La durée des fonctions des administrateurs.
3PARTIE 3 : LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le président du CA.
Pouvoirs du CA.
Interactions avec les 2 dirigeants effectifs et les 4 responsables de fonctions-clé.
4PARTIE 4 : RÔLE DE L’ADMINISTRATEUR AU SEIN DU CA
Organe collégial.
Missions de l’administrateur.
Devoirs de l’administrateur.
5PARTIE 5 : LES ORGANES DE DIRECTIONC
Le directeur général.
Le directeur général délégué.
6PARTIE 6 : LA RESPONSABILITÉ DES ADMINISTRATEURS
La responsabilité civile :
- Infractions aux dispositions législatives ou réglementaires.
- Violation des statuts.
- Fautes de gestion.
La responsabilité pénale :
- La distribution de dividendes fictifs.
- L’abus de bien social.
- L’abus de pouvoir ou de voix.
- La publication ou la présentation de comptes sociaux inexacts.
7PARTIE 7 : SYNTHÈSE ET CONCLUSION
Synthèse de la demi-journée.
Évaluation de la formation.
Public et pré-requis
Participants
- Dirigeants effectifs.
- Membres d’un organe social appelés à exercer des fonctions de membre du conseil d’administration, du conseil de surveillance ou de tout autre organe exerçant des fonctions équivalentes dans un établissement assujetti.
Supports et moyens pédagogiques
- Documentation en power point : Elle a été adaptée pour être utilisée en distanciel :
- Plus d’exemples ;
- Plus d’illustrations.
- Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques, d’exercices sous Excel.
- QCU, Vrai/Faux, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.
- Exposé des états financiers d’assureurs pour illustrer la théorie.
Connaissances requises
- Pas de connaissances particulières.
