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Rôle, devoirs et responsabilités d’un administrateur d’organisme d’assurance

Risk Management, réglementation Solvency

Distanciel
Nouveau
Paris
Présentiel

Parcours administrateurs Organismes d’Assurance

0.5 jour 624 €ht -20% en distanciel (non cumulable)

REF : 169

Rôle, devoirs et responsabilités d’un administrateur d’organisme d’assurance

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Objectifs

De plus en plus d’informations sont portées à la connaissance des organes délibérants et le périmètre des risques s’élargit. Les attentes vis-à-vis du Conseil se renforcent. Dans ce contexte, la compétence devient un critère important dans le choix de l’administrateur.
Par ailleurs, les responsabilités des administrateurs se renforcent au regard notamment de l’implication dans la détermination du niveau de tolérance au risque de l’établissement, c’est-à-dire le niveau de prise de risque qu’il accepte en fonction du profil de risque de l’organisme d’assurance.
Cela suppose de disposer d’une bonne connaissance des principaux mécanismes et enjeux liés à l’activité d’assurance, des composantes essentielles de la réglementation et de développer le jugement nécessaire à l’appréciation de l’efficacité des dispositifs de maîtrise des risques.

Animateur

Laure MAZZOLENI-ROBIN | 4 Formations

Domaine d’animation et conception :

Administrateurs, rôle et devoir, comité du conseil.

Programme
Public et pré-requis
Dates

Programme

PARTIE 1 : INTRODUCTION

La gestion et la direction d’une société sont réparties entre trois organes : Le président – Le directeur général – Le conseil d’administration : composé des administrateurs chargés de :

Contrôler la gestion de la direction.
Fixer les orientations stratégiques de la société.
Veiller à la bonne marche de celle-ci. Les statuts et les règlements de la plupart des organisations répartissent ainsi les pouvoirs entre les membres et les dirigeants.

Exigences de compétence et d’honorabilité.

Support PowerPoint.

QCU.

Synthèse.

PARTIE 2 : LES ADMINISTRATEURS

Le nombre des administrateurs.

La nomination des administrateurs.

La durée des fonctions des administrateurs.

Support PowerPoint.

QCU.

Synthèse.

PARTIE 3 : LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le président du CA.

Pouvoirs du CA.

Interactions avec les 2 dirigeants effectifs et les 4 responsables de fonctions-clé.

Support PowerPoint.

QCU.

Synthèse.

PARTIE 4 : RÔLE DE L’ADMINISTRATEUR AU SEIN DU CA

Organe collégial.

Missions de l’administrateur.

Devoirs de l’administrateur.

Support PowerPoint.

QCU.

Synthèse.

PARTIE 5 : LES ORGANES DE DIRECTIONC

Le directeur général.

Le directeur général délégué.

Support PowerPoint.

QCU.

Synthèse.

PARTIE 6 : LA RESPONSABILITÉ DES ADMINISTRATEURS

La responsabilité civile :

Infractions aux dispositions législatives ou réglementaires.
Violation des statuts.
Fautes de gestion.

La responsabilité pénale :

La distribution de dividendes fictifs.
L’abus de bien social.
L’abus de pouvoir ou de voix.
La publication ou la présentation de comptes sociaux inexacts.

Support PowerPoint.

QCU.

Synthèse.

PARTIE 7 : SYNTHÈSE ET CONCLUSION

Synthèse de la demi-journée.

Évaluation de la formation.

Questions/réponses.

Fiches d’évaluation en ligne.

Pré-requis

Participants

Dirigeants effectifs.
Membres d’un organe social appelés à exercer des fonctions de membre du conseil d’administration, du conseil de surveillance ou de tout autre organe exerçant des fonctions équivalentes dans un établissement assujetti.

Supports et moyens pédagogiques

Documentation en power point : Elle a été adaptée pour être utilisée en distanciel :
- Plus d’exemples ;
- Plus d’illustrations.
Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques, d’exercices sous Excel.
QCU, Vrai/Faux, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.
Exposé des états financiers d’assureurs pour illustrer la théorie.

Connaissances requises

Pas de connaissances particulières.

Date

Animée par Laure MAZZOLENI-ROBIN

14/12/2022

Paris

Animée par Laure MAZZOLENI-ROBIN

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Distanciel

Contact

Lina SBAI

01 70 61 48 64

l.sbai@afges.com

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