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Rôle, devoirs et responsabilités d'un administrateur d’organisme d’assurance

Assurance > Risk Management, réglementation Solvency

0.5 jour

Dates à définir

Prix en présentiel

624 €ht -20% en distanciel (non cumulable)

Objectifs

  • De plus en plus d’informations sont portées à la connaissance des organes délibérants et le périmètre des risques s’élargit. Les attentes vis-à-vis du Conseil se renforcent. Dans ce contexte, la compétence devient un critère important dans le choix de l’administrateur.
  • Par ailleurs, les responsabilités des administrateurs se renforcent au regard notamment de l’implication dans la détermination du niveau de tolérance au risque de l’établissement, c’est-à-dire le niveau de prise de risque qu’il accepte en fonction du profil de risque de l’organisme d’assurance.
  • Cela suppose de disposer d’une bonne connaissance des principaux mécanismes et enjeux liés à l’activité d’assurance, des composantes essentielles de la réglementation et de développer le jugement nécessaire à l’appréciation de l’efficacité des dispositifs de maîtrise des risques.

Animateur(s)

MAZZOLINI Laure

Laure MAZZOLENI-ROBIN

Domaine d’animation et conception :
  • Administrateurs, rôle et devoir, comité du conseil.

Programme

1PARTIE 1 : INTRODUCTION

La gestion et la direction d’une société sont réparties entre trois organes : Le président – Le directeur général – Le conseil d’administration : composé des administrateurs chargés de :

  • Contrôler la gestion de la direction.
  • Fixer les orientations stratégiques de la société.
  • Veiller à la bonne marche de celle-ci. Les statuts et les règlements de la plupart des organisations répartissent ainsi les pouvoirs entre les membres et les dirigeants.

Exigences de compétence et d’honorabilité.

2PARTIE 2 : LES ADMINISTRATEURS

Le nombre des administrateurs.

La nomination des administrateurs.

La durée des fonctions des administrateurs.

3PARTIE 3 : LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le président du CA.

Pouvoirs du CA.

Interactions avec les 2 dirigeants effectifs et les 4 responsables de fonctions-clé.

4PARTIE 4 : RÔLE DE L’ADMINISTRATEUR AU SEIN DU CA

Organe collégial.

Missions de l’administrateur.

Devoirs de l’administrateur.

5PARTIE 5 : LES ORGANES DE DIRECTIONC

Le directeur général.

Le directeur général délégué.

6PARTIE 6 : LA RESPONSABILITÉ DES ADMINISTRATEURS

La responsabilité civile :

  • Infractions aux dispositions législatives ou réglementaires.
  • Violation des statuts.
  • Fautes de gestion.

La responsabilité pénale :

  • La distribution de dividendes fictifs.
  • L’abus de bien social.
  • L’abus de pouvoir ou de voix.
  • La publication ou la présentation de comptes sociaux inexacts.

7PARTIE 7 : SYNTHÈSE ET CONCLUSION

Synthèse de la demi-journée.

Évaluation de la formation.

Public et pré-requis

Participants

  • Dirigeants effectifs.
  • Membres d’un organe social appelés à exercer des fonctions de membre du conseil d’administration, du conseil de surveillance ou de tout autre organe exerçant des fonctions équivalentes dans un établissement assujetti.

Supports et moyens pédagogiques

  • Documentation en power point : Elle a été adaptée pour être utilisée en distanciel :
    • Plus d’exemples ;
    • Plus d’illustrations.
  • Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques, d’exercices sous Excel.
  • QCU, Vrai/Faux, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.
  • Exposé des états financiers d’assureurs pour illustrer la théorie.

Connaissances requises

  • Pas de connaissances particulières.