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Date de sortie : 10/12/2020

ISBN 9-782907-489072

Version Numérique : Bâle III et sa finalisation – Situation actuelle et évolutions régl...

90.00

Version numérique de Bâle III et sa finalisation – Situation actuelle et évolutions réglementaires

Descriptif

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Après un long processus de discussion en son sein, le Comité de Bâle a finalisé le dispositif Bâle III, synthétisé dans le document intitulé «Finalisation des réformes d’après-crise», et appelé plus communément «Finalisation de Bâle III», paru en décembre 2017. De leur côté, les autorités européennes ont révisé le «paquet bancaire» qu’elles avaient adopté au lendemain de la crise des subprimes, et qui transposait en Europe les accords de Bâle III. La publication le 20 mai 2019 du nouveau «paquet bancaire» CRR2, CRD5, BRRD2, SRMR2, adapte au contexte européen les évolutions des accords de Bâle, tout en prenant des dispositions spécifiques, qui correspondent aux défis de l’économie et du système financier européens. Il faudra encore attendre un futur CRR3 pour disposer de la transposition en Europe de la réforme bâloise du calcul des risques pondérés de crédit et de l’exigence en fonds propres pour risque opérationnel, contenue dans le texte du Comité de Bâle de décembre 2017. La mise en place du nouveau «paquet bancaire» est progressive : certaines dispositions s’appliquent dès 2020, d’autres à partir du 28 juin 2021 et enfin les dernières en 2023. L’objectif de cet ouvrage est de présenter l’application en Europe du dispositif Bâle III dans son évolution, de manière claire et pratique, en illustrant les aspects techniques par de nombreux exemples et cas pratiques. Chaque chapitre s’achève par une synthèse qui expose, sous forme simple, ce qu’il faut retenir. Les mesures prises par les autorités mondiales, européennes et françaises à la suite de la crise sanitaire de la Covid-19 ont été traitées dans la dernière partie de l’ouvrage.

Henri JACOB est l’auteur de cet ouvrage. Docteur en mathématiques (Université Paris VII ) et titulaire d’un D.E.A. en économie monétaire (Université Paris IX Dauphine), il a été économiste de marché pendant douze ans au sein de sociétés  d’Asset Management. Son activité principale est la formation bancaire dans le domaine de la mesure de la gestion des risques bancaires et dans celui de la réglementation Bâle III.

Table des matières

 

PARTIE 1 – INTRODUCTION

Chapitre 1.1. De Bâle I à Bâle III
  1. Réglementation, stabilité financière, supervision et résolution
  2. Rappel des principes et des limites de Bâle I
  3. Rappel des principes et des limites de Bâle II
  4. Les réformes de Bâle 2.5 – Bâle III
  5. La transposition de Bâle III en Europe
  6. Le dispositif Bâle III
  7. Définitions
  8. Synthèse du chapitre
Chapitre 1.2. évolutions réglementaires
  1. La finalisation de Bâle III
  2. Transposition en Europe des évolutions réglementaires
  3. Synthèse du chapitre

PARTIE 2 – Fonds propres

Chapitre 2.1. Composition des fonds propres
  1. Introduction.
  2. Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)
  3. Fonds propres additionnels de catégorie 1
  4. Fonds propres de catégorie 2 (Tier 2 ou T2)
  5. Synthèse du chapitre
Chapitre 2.2. Traitements spécifiques
  1. Traitement des actifs d’Impôts différés
  2. Traitement des Intérêts minoritaires de filiales bancaires
  3. Traitement des participations dans le secteur financier
  4. Traitement des Participations qualifiées
  5. Participations dans les entreprises d’assurance
  6. Traitement lié à la mise en place d’IFRS 9
  7. Synthèse du chapitre
Chapitre 2.3. exigence minimum de fonds propres
  1. Exigences de fonds propres
  2. Coussins de fonds propres
  3. Reporting COREP sur les fonds propres
  4. Synthèse du chapitre
Chapitre 2.4. ratio de levier
  1. Introduction
  2. Composantes du ratio de levier
  3. La révision du ratio de levier dans le cadre du CRR2
  4. Synthèse du chapitre
Chapitre 2.5. grands risques
  1. Définitions
  2. Limites des grands risques
  3. Calcul de l’exposition aux grands risques
  4. La réforme « grands risques » du CRR2
  5. Mise en œuvre des grands risques
  6. Synthèse du chapitre

PARTIE 3 – Risque de crédit

Chapitre 3.1. approche standard
  1. Principes généraux de l’approche standard
  2. Taux de pondération
  3. Révision de l’approche standard
  4. Exemples et illustrations
  5. Synthèse du chapitre
Chapitre 3.2. approche IRB
  1. Principes généraux
  2. Facteurs de risque
  3. Approche IRB – Entreprises
  4. Approche IRB – Clientèle de détail
  5. Approche IRB – Créances achetées
  6. Approche IRB – Actions
  7. Pertes attendues et dépréciations
  8. L’essentiel des exigences minimales
  9. Révision de l’approche IRB
  10. Synthèse du chapitre
Chapitre 3.3. Atténuation du risque de crédit (ARC)
  1. Principes et définitions
  2. Protection de crédit financée
  3. Protection de crédit non financée
  4. Asymétrie d’échéances
  5. Exigences minimales
  6. Exemples et illustrations
  7. Révision des techniques d’atténuation du risque de crédit
  8. Synthèse du chapitre
Chapitre 3.4. Titrisation
  1. Champ d’application et définitions
  2. Principes généraux de la révision de la titrisation
  3. Expositions sur le risque de crédit transféré
  4. Les titrisations STS
  5. Calcul des expositions pondérées des positions de titrisation
  6. Impacts essentiels de la révision de la titrisation
  7. Synthèse du chapitre

Chapitre 3.5. Risque de crédit de contrepartie

  1. Dispositions Générales
  2. Méthode d’évaluation au prix de marché
  3. Méthode de l’exposition initiale
  4. Méthode standard
  5. Méthode du Modèle interne
  6. Expositions sur une contrepartie centrale (CCP)
  7. Révision du risque de crédit de contrepartie
  8. Synthèse du chapitre

PARTIE 4 – Risques de marché

Chapitre 4.1. Dispositions générales
  1. Définition du portefeuille de négociation (trading book)
  2. Conditions d’éligibilité au trading book
  3. Évaluation du trading book
  4. Couvertures internes
  5. Risques couverts et exigences de fonds propres
  6. Dérogation au calcul d’exigence de fonds propres pour risques de marché
  7. Règles générales
  8. Synthèse du chapitre
Chapitre 4.2. Approche standard
  1. Principes généraux
  2. Risque de taux d’intérêt
  3. Risque sur actions
  4. Prises fermes
  5. Organismes de placement collectif (OPC)
  6. Risque de change et risque sur or
  7. Risque sur matières premières
  8. Risques optionnels
  9. Risque de règlement / livraison
  10. Dépassement des limites relatives aux grands risques
  11. Synthèse du chapitre
Chapitre 4.3. Approche des modèles internes
  1. L’approche Value-at-Risk (VaR)
  2. La VaR stressée (SVaR)
  3. Incremental Risk Capital Charge (IRC)
  4. Comprehensive Risk Measure (CRM)
  5. Utilisation des modèles internes
  6. Synthèse du chapitre
Chapitre 4.4. Risque de CVA
  1. Introduction
  2. CVA et DVA comptables, FVA
  3. Définition et périmètre prudentiel du risque de CVA
  4. Exigence de fonds propres pour risque de CVA
  5. Couvertures éligibles
  6. Synthèse du chapitre
Chapitre 4.5. Fundamental Review of the Trading Book (FRTB)
  1. Contexte
  2. Les faiblesses du dispositif actuel
  3. Révision de la frontière trading book – banking book
  4. Table de négociation (trading desk)
  5. Révision de l’approche standard
  6. Révision de l’approche des modèles internes
  7. Révision du traitement prudentiel du risque de CVA
  8. Synthèse du chapitre

PARTIE 5 – Risque opérationnel

Chapitre 5.1. situation actuelle
  1. définition et méthodes
  2. Approche indicateur de base
  3. Approche standard
  4. Approche de mesure avancée (AMA)
  5. Utilisation combinée de l’approche AMA et d’autres approches
  6. Synthèse du chapitre

Chapitre 5.2. Traitement révisé (Finalisation de Bâle III)

  1. La nouvelle approche standard (SMA)
  2. Exigences minimales pour les données sur les pertes en approche SMA
  3. Synthèse du chapitre

PARTIE 6 – Ratios de liquidité

Chapitre 6.1. Le ratio de liquidité à court terme (LCR)
  1. Présentation générale
  2. Le numérateur du ratio (coussin de liquidité)
  3. Le dénominateur du ratio
  4. Exemples et illustrations
  5. Synthèse du chapitre
Chapitre 6.2. Le ratio de liquidité à long terme (NSFR)
  1. Présentation générale
  2. Situation actuelle du ratio NSFR
  3. Evolution réglementaire (à partir du 28 juin 2021)
  4. Exemples et illustrations
  5. Synthèse du chapitre
Chapitre 6.3. Les outils de suivi supplémentaires de la liquidité
  1. Présentation des outils de suivi de la liquidité
  2. Fréquence et délais de remise des déclarations
  3. Types d’information
  4. Les différents états
  5. Synthèse du chapitre

PARTIE 7 – Pilier 2 et pilier 3

Chapitre 7.1. Principes généraux du pilier 2
  1. Principes généraux
  2. Objectifs de la revue prudentielle
  3. L’ICAAP et l’ILAAP
  4. Les stress tests
  5. Le dispositif d’appétit aux risques
  6. Les plans préventifs de rétablissement (PPR)
  7. Synthèse du chapitre
Chapitre 7.2. SREP
  1. Définition et champ d’application
  2. Principes et déroulement du SREP
  3. La méthodologie BCE d’analyse des banques
  4. Les décisions SREP des superviseurs
  5. Montant maximum distribuable
  6. Ordre d’empilement et décisions SREP à chaque niveau
  7. Synthèse du chapitre
Chapitre 7.3. ICAAP
  1. Introduction
  2. Objectifs
  3. Structure et gouvernance
  4. Use test
  5. Attentes de la BCE : le guide MSU de l’ICAAP
  6. Les risques traités par le pilier 1 mais de manière non exhaustive
  7. Les risques non traités par le pilier 1
  8. Reporting ICAAP
  9. reporting ANACREDIT
  10. Synthèse du chapitre
Chapitre 7.4. ILAAP
  1. Définition de l’ILAAP
  2. Objectifs de l’ILAAP
  3. Attentes de la BCE : le guide msu de l’ILAAP
  4. Les indicateurs du risque de liquidité à prendre en compte
  5. Stress tests de liquidité et réserves internes de liquidité
  6. Reporting ILAAP
  7. Plan de financement d’urgence (contingency funding plan)
  8. Synthèse du chapitre
Chapitre 7.5. Stress tests
  1. Définition, objectifs, contexte
  2. Stress test conduits par les autorités prudentielles
  3. Stress test en interne
  4. Stress tests sur le risque de crédit en approche IRB
  5. Stress tests sur les risques de marché
  6. Retour sur les stress tests de sensibilité
  7. Utilisation des stress test dans la politique de la banque
  8. Points de contrôle (orientations de l’ABE)
  9. Synthèse du chapitre
Chapitre 7.6. Appétit pour le risque
  1. Définition
  2. Risk Appetite Statement (RAS)
  3. Risk Appetite Framework (RAF)
  4. RAF : ce qui est attendu en zone euro
  5. Le raf en interaction avec les autres dispositifs de pilotage
  6. Synthèse du chapitre
Chapitre 7.7. Plans préventifs de rétablissement
  1. Textes
  2. Champ d’application
  3. ObjectifS
  4. Fonctions critiques
  5. Intégration dans le dispositif global de gestion des risques
  6. Contenu des plans de rétablissement
  7. Mise à jour
  8. Validation
  9. Mesures correctives éventuelles
  10. Indicateurs utilisés
  11. Synthèse du chapitre
Chapitre 7.8. Pilier 3
  1. Principes généraux
  2. Relations avec les IFRS
  3. Informations à publier
  4. Renforcement du pilier 3
  5. Synthèse du chapitre

PARTIE 8 – Ratios TLAC et MREL

Chapitre 8.1. dispositif de résolution
  1. Introduction
  2. L’Union Bancaire Européenne
  3. Textes
  4. Les dispositions prévues par la directive BRRD
  5. Le renflouement interne (bail-in)
  6. La directive BRRD2
  7. Catégories d’établissements dans la directive BRRD2
  8. Gestion des obstacles à la résolvabilité (BRRD2)
  9. Le dispositif de résolution dans la zone euro
  10. Synthèse du chapitre
Chapitre 8.2. Le ratio TLAC
  1. Textes et périmètre du ratio TLAC
  2. Objectifs du ratio TLAC
  3. Champ et calendrier d’application
  4. TLAC externe et TLAC interne
  5. Calcul du ratio TLAC
  6. Exigences de pilier 1 et de pilier 3
  7. Synthèse du chapitre
Chapitre 8.3. Le ratio MREL
  1. Textes
  2. Objectifs du ratio MREL
  3. Enjeu de la mise en œuvre
  4. Stratégies de résolution SPE et MPE
  5. Champ d’application : niveaux individuel et consolidé
  6. Décisions relatives au MREL
  7. Calcul du ratio MREL
  8. Synthèse du chapitre

PARTIE 9 – Les conséquences de la covid-19

Chapitre 9.1. Les mesures transitoires des autorités monétaires et prudentielles
  1. Introduction
  2. Assouplissement des exigences de fonds propres et de liquidité
  3. Restriction sur la distribution des dividendes
  4. Mesures relatives au risque de crédit
  5. Mesures relatives aux Risques de marché
  6. Délai de remise de certains états réglementaires
  7. Pilier 3
  8. Le « quick fix » du 24 juin 2020
  9. Report des stress tests en Europe
  10. Autres mesures prises par la BCE
  11. Mesures monétaires de l’Eurosystème et de la Banque de France
Chapitre 9.2. L’impact de la covid-19
  1. Impact covid-19 sur les règles relatives aux NPL
  2. Modifications envisagées du cadre de gestion des risques
  3. Synthèse du chapitre

 

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