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Finalisation Bâle III : vers des modifications profondes des méthodes de calcul des RWAs
1. Une nouvelle étape vers la finalisation des réformes de Bâle III
Jusqu’ici, la règlementation liée à Bâle III avait porté essentiellement sur le numérateur du ratio de solvabilité avec une augmentation significative des fonds propres. Cette augmentation est à la fois quantitative avec l’inclusion des différents coussins de fonds propres (conservation, contra cyclique, coussin pour risque systémique et coussin pour les banques d’importance systémique) et qualitative avec l’augmentation significative du niveau attendu de fonds propres de base durs CET1, destinés à absorber les pertes afin de garantir la continuité d’activité. L’introduction du ratio de levier a été l’élément révélateur de l’évolution de la perception des RWAs. En effet, le ratio de levier, contrairement au ratio de solvabilité, a un dénominateur représentant l’exposition brute de la banque sans prise en compte des pondérations de risques et des facteurs d’atténuation du risque.
Une nouvelle étape vers la finalisation des réformes de Bâle III a été franchie le 7 décembre 2017. La nouvelle publication du comité de Bâle remet en cause de manière structurante les méthodes utilisées pour le calcul des RWAs avec un calendrier prévisionnel allant de 2022 à 2027.
2. L’hétérogénéité et l’imperfection des méthodes actuelles de calcul des RWAs
Les modalités de calcul des RWAs ont montré ces dernières années leurs limites et, de ce fait, ont suscité la méfiance tant des investisseurs sur les marchés financiers que des superviseurs. En effet, grâce aux différentes stratégies d’optimisation règlementaire et l’utilisation prédominante des méthodes internes dans les grandes banques, les niveaux affichés des RWAs sont en général très inferieurs aux risques effectivement pris par les banques (du moins tels que perçus par le marché). De plus, les modèles internes de calcul des RWAs présentent généralement une forte complexité tant du point de vue méthodologique que du point de vue de leur mise en œuvre, tout en restant insuffisants pour modéliser certaines classes d’actifs. Au final, il y a une grande variabilité des résultats d’une banque à une autre.
3. Restaurer la crédibilité du calcul des RWAs et améliorer la comparabilité des ratios de fonds propres des banques
3.1. Une volonté nette d’harmonisation des approches de calcul avec une réduction des possibilités d’utilisation des méthodes internes
Concernant le calcul des fonds propres sur le risque de crédit, la nouvelle réforme se traduit par une suppression de l’utilisation des méthodes internes IRBA pour certaines catégories d’exposition :
• Suppression de l’approche IRBA pour les expositions sur les grandes entreprises, sur les entreprises de taille moyenne, sur les banques et autres établissements financiers. Désormais, seules la méthode standard et IRB-Foundation sont autorisées pour ces catégories d’exposition.
• Suppression de toutes les approches IRB (internes) pour les expositions sur actions.
• Seuls les financements spécialisés bénéficient encore de la possibilité d’utiliser la méthode IRBA.
Concernant le calcul des fonds propres sur le risque opérationnel, la possibilité d’utilisation de la méthode avancée AMA pour l’évaluation des fonds propres au titre du risque opérationnel est supprimée. La méthode avancée et la méthode standard sont remplacées par une nouvelle méthode standard qui se veut plus sensible au risque. Le calcul des fonds propres reposera à la fois sur une mesure du revenu de la banque et sur l’historique de pertes dans la détermination. L’idée principale étant que le « risque opérationnel s’accroît de plus en plus rapidement avec le revenu de la banque et que les banques qui ont historiquement pâti de pertes plus importantes imputables au risque opérationnel sont jugées plus susceptibles de subir des pertes liées au risque opérationnel à l’avenir ».
3.2. Une approche modèle interne plus conservatrice avec l’utilisation de planchers sur les données en entrée et sortie des modèles…
En matière de risque de crédit, la méthodologie est désormais plus conservatrice avec :
• La mise en place d’« input Floor (planchers) » sur les paramètres PD, LGD, EAD dans le cadre des modèles de risques de crédit dans les méthodes IRB-Foundation et IRBA.
• La mise en place d’un « output Floor » sur le niveau général de RWA
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« Le plancher révisé fixe une limite aux avantages que peut tirer, en termes de fonds propres réglementaires et par rapport aux approches standards, une banque utilisant les modèles internes ». Cette idée déjà présente dans Bâle II a été renforcée.
- Il permet de limiter l’inégalité concurrentielle entre les banques ayant la capacité de déployer des méthodes internes vis-à- vis des banques utilisant la méthode standard.
- Il permet d’accroitre la comparabilité des banques entre elles et renforce la crédibilité des niveaux de RWAs affichés.
- Ce plancher est fixé à 72,5 % des actifs pondérés totaux, calculés uniquement selon les approches standards.
- Il sera caractérisé par une entrée en vigueur progressive, 50% en 2022, 55% en 2023 et augmentation progressive du plancher de 5% tous les ans pour atteindre 70% en 2026 et 72,5% en 2027.
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