Hugues BEAUGRAND

La crise sanitaire de début 2020 a rendu nécessaire, de la part de l’ANC, de préciser les impacts de cet événement sur l’arrêté des comptes 2019.

1. Le contexte

L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a qualifié, le 30 janvier 2020, cette épidémie apparue en Chine, d’urgence de santé publique de portée internationale. Elle l’a classée, le 11 mars 2020, en pandémie mondiale. En France, ces mesures ont été adoptées en mars 2020 avec la promulgation de l’état d’urgence sanitaire.

2. La problématique

Les comptes arrêtés au 31 décembre 2019 doivent-ils prendre en compte les conséquences comptables de cette pandémie ?

Le principe de poursuite de l’exploitation est-il mis en cause au 31 décembre 2019 ?

Quelles informations les entreprises doivent-elles fournir ?

3. La position de l’ANC

3.1. Comptes au 31 décembre 2019

L’ANC considère que la crise sanitaire est un événement qui n’a pris une ampleur internationale qu’en 2020. En conséquence, le bilan et le compte de résultat au 31 décembre 2019 n’ont pas à être modifiés.

Les conditions relatives aux clôtures des comptes postérieures au 1er janvier 2020 seront précisées dans une communication ultérieure de l’ANC.

3.2. Principe de poursuite de l’activité

L’ANC considère que l’établissement des comptes selon le principe de continuité d’exploitation n’est pas remis en cause par des évènements ayant pris naissance après la clôture de l’exercice.

3.3. Informations à fournir en annexe

Une information appropriée doit être fournie en annexe pour indiquer les conséquences envisagées. En cas d’absence de conséquences, cette information doit aussi être fournie.

Les informations sur cet événement peuvent être de nature qualitative ou quantitative. À titre d’exemples, elles peuvent porter sur les éléments suivants :

  • L’évolution du chiffre d’affaires estimé à la date d’arrêté des comptes annuels.
  • Les fermetures de site.
  • Le recours à des mesures de chômage partiel.
  • La mise en place de restructuration des emprunts et le recours à des prêts garantis par l’État.
  • L’évolution du montant des créances échues non réglées.

Dans l’hypothèse où le principe de continuité d’exploitation serait remis en cause par des événements postérieurs à la clôture, de tels événements relèvent de l’information à mentionner dans l’annexe des comptes et ne justifient pas la production de comptes en valeurs liquidatives.