Actifs incorporels et fonds propres

1.  Le contexte Le règlement délégué 2020/2176 du 12 novembre 2020 de la Commission a modifié les règles de déductibilité des actifs incorporels pour le calcul du Commo...
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La COP 21 a donné de l’impulsion à l’intégration des enjeux climatiques dans tous les secteurs de l’économie dont celui de la banque. Depuis 2019, la publication de rapp...
1. Les conséquences sur IFRS 9 de la crise Covid 19 Comme nous l’avions décrit dans une précédente newsletter, les régulateurs (AMF, etc…) avaient publiés des textes afi...
1. Une prise en compte du risque ESG désormais incontournable afin de soutenir l’investissement durable Afin de permettre la montée en puissance des investissements durables...
1. UN CONSTAT REALISTE DE L’EBA SUR LA COMPLEXITÉ EXCEPTIONNELLE DE LA SITUATION ACTUELLE La pandémie COVID-19 a affecté de manière significative le secteur bancaire ainsi q...
1.  Le contexte Parue au journal officiel du 07 Juin 2019, la BRRD2 vise à  spécifier les attentes des autorités européennes sur la capacité des banques à disposer d’un...
Le référentiel national QUALIOPI a pour objectif d’attester la qualité du processus mis en Å“uvre par les prestataires de formation. Il permet une plus grande lisibilité...
1. Les objectifs du projet Le projet s’inscrit dans le cadre des travaux de l’EBA sur la proportionnalité des exigences prudentielles. Le principe de proportionnalité ...
1. Clarification des notions de risque unique et de GCC 1.1.  L’identification des sources de risque unique Les banques doivent considérer deux ou plusieurs clients comme...
1. Contexte et justification Le nouveau cadre de titrisation de l’UE a été publié en janvier 2018. Il porte sur le traitement des fonds propres relatif aux titres issus...
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On est en droit de se demander si la crise sanitaire sans précédent que le monde traverse actuellement n’a pas fait une victime collatérale complémentaire, en l’espèce la...