Conditions générales de vente

Conditions générales de vente régissant nos formations.
L'Afges se réserve la possibilité de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Les CGV applicables sont celles disponibles et consultables sur le site www.afges.com au jour de la commande.

Conditions générales de vente

FORMATION INTER

Les formations Inter, organisées par nos soins, regroupent des stagiaires de différents établissements aux dates proposées dans notre planning.

Nos sessions ne comportent pas plus de 12 participants en présentiel et 8 en distanciel, de manière à faciliter les échanges de vue et à partager des expériences réciproques.

  • Inscriptions
    Pour les formations Inter entreprises, une confirmation ainsi qu’une facture et une convention vous seront adressées à réception du bulletin d’inscription daté et signé par une personne habilitée, accompagné de son règlement et de la fiche individuelle de renseignements. Minimum 10 jours avant la tenue du stage, une convocation est envoyée directement à l’inscrivant ainsi qu’au participant, précisant le lieu, les horaires et les modalités d’accès. Sauf stipulation contraire dans la convocation, les formations ont lieu dans nos locaux. Les stages commencent à 9h00 et se terminent à 17h30.
  • En fin de session
    Une attestation de présence est délivrée au participant.
    Une fiche d’évaluation est remplie par chaque stagiaire afin de confirmer la pertinence de la formation et peut être, sur demande, transmise à l’instigateur de la formation.
    Une attestation des acquis de compétences est également transmise à l’instigateur de la formation.

FORMATION INTRA

Les formations intra sont basées sur les programmes de ce catalogue qui peuvent être adaptés aux besoins spécifiques de chaque établissement à des dates définies d’un commun accord. Chaque demande est traitée dans l’esprit d’un service “sur mesure”.

Il vous sera adressé une proposition de formation précisant :

  • Le formation et son programme
  • La durée et la date d’intervention
  • L’animateur
  • Le lieu
  • Les conditions financières

Toute commande définitive est subordonnée à la réception d’un courrier de confirmation.
L’envoi de la documentation et la mise au point des derniers détails se font une quinzaine de jours avant la tenue de la formation.

TARIFS

Les prix pratiqués dans ce catalogue, hors taxes, sont valables jusqu’au 31 décembre de l’année en cours.
Ils incluent les repas, frais pédagogiques et documentation.
Toutes nos formations sont réglables d’avance à réception de facture, par chèque à l’ordre de AFGES ou par virement bancaire (RIB sur demande).
En cas de règlement par un organisme paritaire de votre choix, nous vous rappelons que si cet organisme ne règle pas dans les délais, nous vous demanderons de pallier à son retard en procédant directement au paiement de la prestation, et ce, en qualité d’ordonnateur.
Toute formation débutée est due en intégralité.

CONDITIONS D’ANNULATION ET DE REPORT

Les annulations doivent nous être confirmées par écrit 8 jours ouvrables au moins avant la date de la formation.

Dans le cas contraire, les frais de participation resteront dus en totalité et devront être payés. Néanmoins les participants initialement inscrits pourront se faire remplacer.

Pour toute annulation dans un délai supérieur à 8 jours, les reports seront possibles sur les 12 mois suivants.

AFGES se réserve le droit de reporter une session pour préserver un meilleur équilibre dans les groupes ou d’annuler pour des raisons générales d’organisation environ une semaine avant la date de la formation et pourra proposer au stagiaire qui le désire, de reporter son inscription sur une autre session.

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