Conditions générales de vente

FORMATIONS INTER

Les formations Inter, organisées par nos soins, regroupent des stagiaires de différents établissements aux dates proposées dans le planning annuel.

Nos sessions ne comportent pas plus de 12 participants en présentiel et 8 en distanciel, afin de faciliter les échanges et partager les retours d’expérience et best practices métier.

• Inscriptions
  Pour les formations Inter entreprises, une confirmation ainsi qu’une facture et une convention vous seront adressées à réception du bulletin d’inscription complété, daté et signé par la personne habilitée, accompagné de son règlement et de la fiche individuelle de renseignements. Au plus tard 10 jours avant la tenue de la formation, une convocation est adressée directement à l’inscrivant ainsi qu’au participant pour préciser le lieu, les horaires et les modalités d’accès. Sauf stipulation contraire dans la convocation, les formations ont lieu dans nos locaux à Paris la Défense  selon les horaires suivants : début à 9h00 (accueil à partir de 8h30) et fin à 17h30.
• En fin de session
  Une attestation de présence est délivrée au participant.
  Un questionnaire d’évaluation est adressé à chaque stagiaire et doit être obligatoirement rempli par ses soins selon la réglementation FPC. Il vise à confirmer l’adéquation et la pertinence de la formation. Sur demande, il peut être transmis au demandeur de la formation (RF, RRH…).
  Une attestation des acquis de compétences est également transmise à l’instigateur de la formation.

FORMATIONS INTRA

Les formations intra sont basées sur les programmes du catalogue annuel Afges et peuvent être adaptées aux besoins spécifiques de chaque établissement et à des dates définies d’un commun accord. Chaque demande est traitée dans l’esprit d’un service “sur mesure”.

Il vous sera adressé une proposition de formation précisant :

• Le formation et son programme.
• La durée et la date d’intervention.
• L’animateur.
• Le lieu.
• Les conditions financières.

Toute commande définitive est subordonnée à la réception d’un courrier de confirmation.
L’envoi de la documentation et la mise au point des derniers détails se font une quinzaine de jours avant la tenue de la formation.

TARIFS

Les prix pratiqués dans ce catalogue, hors taxes, sont valables jusqu’au 31 décembre de l’année en cours.
Ils incluent les repas et pauses, frais pédagogiques et documentation.
Toutes nos formations sont réglables d’avance à réception de facture par virement bancaire (IBAN sur demande)  ou par chèque à l’ordre d’AFGES Formation.
En cas de règlement par un organisme paritaire de votre choix, nous vous rappelons que si cet organisme ne règle pas dans les délais, nous vous demanderons de pallier son retard en procédant directement au paiement de la prestation, et ce, en qualité d’ordonnateur.
Toute formation débutée est due en intégralité.

CONDITIONS D’ANNULATION ET DE REPORT

Pour toute demande d’annulation ou de report réalisée plus de 15 jours ouvrés avant la journée de formation : aucun dédommagement n’est dû.

Lorsque la demande d’annulation ou de report intervient moins de 15 jours ouvrés et plus de 10 jours ouvrés avant la journée d’animation : un dédommagement égal à 30% du coût de la journée d’animation annulée ou reportée(s) est dû.

Lorsque la demande d’annulation ou de report a lieu moins de 10 jours ouvrés avant la date de la formation : un dédommagement égal à 70 % du coût de la formation annulée ou reportée est dû.

Néanmoins les participants initialement inscrits pourront se faire remplacer.

Pour toute annulation dans un délai supérieur à 15 jours, les reports seront possibles sur les 12 mois suivants.

AFGES se réserve le droit d’annuler ou reporter une session pour préserver la qualité pédagogique  ou garantir une bonne organisation des groupes dans un délai de 5 jours ouvrés avant la date de la formation. Il sera alors proposé au stagiaire qui le désire de reporter son inscription sur une autre session de l’année.