Comptabilité de couverture ED décembre 2010

Principaux changements par rapport à IAS 39

• Aligne plus étroitement la comptabilité de couverture au management des risques de l’entité avec comme base les informations produites en internes.
• Un instrument financier non dérivé, évalué à la juste valeur par résultat, peut être désigné comme instrument de couverture.
• Interdiction d’appliquer la comptabilité de couverture aux actions dont les changements de valeur sont comptabilisés en capitaux propres.
• Les critères d’efficacité d’une couverture sont beaucoup plus souples.
  • Suppression du critère quantitatif 80-125%.
  • Reconnaissance de critères qualitatifs.
  • Possibilité d’ajuster le ratio de couverture pour satisfaire l’objectif d’efficacité.
• Couverture à la juste valeur : les changements de valeur de l’instrument de couverture et de l’instrument couvert sont comptabilisés en capitaux propres.
• La valeur temps d’une option peut être considérée comme le coût de la couverture et donc amortie sur la période couverte.
• Les groupes d’éléments, y compris les positions nettes, peuvent être désignés comme éléments couverts.
• La comptabilité de couverture ne peut cesser que lorsque les critères qualifiants ne sont plus réunis. Ce n’est plus à la discrétion de l’entité.
• La macrocouverture n’est pas traitée par le projet (le sera ultérieurement).

Contexte, définition et champ d’application

• Contexte
  • La nouvelle norme IFRS 9 qui remplacera IAS 39 comprendra principalement trois parties :
    • Classification et évaluation des instrument financiers : actuelle IFRS 9 adoptée en novembre 2009.
    • Coût amorti et dépréciations : ED novembre 2009.
    • Comptabilité de couverture : ED décembre 2010.
  • L’IASB prévoit d’adopter la nouvelle norme à la fin du premier semestre 2010 pour une application au 1er janvier 2013.
  • Il aura donc fallu plus d’un an de travaux intenses pour élaborer le projet de la comptabilité de couverture.
• Objectifs du projet
  • Aligne plus étroitement la comptabilité de couverture au management des risques de l’entité avec comme base les informations produites en internes.
  • Simplifier la comptabilité de couverture.
  • Assouplir les règles d’éligibilité et de l’évaluation de l’efficacité d’une couverture.
• Définition de la comptabilité de couverture
  • L’objectif de la comptabilité de couverture est de représenter dans les états financiers les effets des activités du management des risques d’une entité qui utilise des instruments financiers pour gérer les expositions provenant de risques particuliers qui peuvent affecter le résultat.
  • Cette approche tend à informer du contexte des instruments de couverture pour donner un aperçu de leur objet de de leurs effets.
  • La comptabilité de couverture ne s’applique pas aux instruments de capitaux propres dont les changements de valeur sont comptabilisés en capitaux propres (car ils n’affectent pas le résultat).
  • Changement par rapport à IAS 39
    • La couverture des actifs disponibles à la vente est possible en IAS 39.

Instruments de couverture

• Un actif ou un passif financier comptabilisé à la juste valeur par résultat peut être désigné comme instrument de couverture.
• Changement par rapport à IAS 39
  • Un instrument financier non dérivé, évalué à la juste valeur par résultat, peut être désigné comme instrument de couverture.
  • Y compris une combinaison d’un dérivé et d’un non dérivé.
• Confirmation des dispositions d’IAS 39
  • Une vente d’option ne peut servir de couverture (sauf pour couvrir un achat d’option). Y compris un collar s’il s’agit d’une vente nette d’option.
  • Les actifs et passifs financiers (même au coût amorti) peuvent servir à couvrir le risque de change.
  • Seuls les contrats avec une partie externe à l’entité peuvent servir de couverture.
    • À l’exception du risque de change pour les transaction intra groupe lorsque les monnaies fonctionnelles sont différentes et que les écarts de conversion n’ont pu être éliminés en consolidation.
  • Un instrument de couverture doit être désigné dans sa totalité. Seules exceptions :
    • Séparation de la valeur intrinsèque et la valeur temps d’une option.
    • Séparation du report/déport du cours au comptant d’un contrat de change à terme.
  • Un pourcentage du nominal d’un instrument (par exemple 50%) peut être désigné comme instrument de couverture.
  • Mais ne peut être désigné pour une portion de sa durée.

Éléments couverts

• Un élément couvert peut être :
  • Un actif, un passif, un engagement ferme, une transaction hautement probable, un investissement net dans une entité étrangère.
  • Cet élément peut être un élément individuel ou un groupe d’éléments.
  • Seule une composante du risque peut être désigné comme élément couvert. Par exemple le taux sans risque ou seulement les changements au-dessus ou en dessous d’un certain seuil, par un cap par exemple (one-sided risk).
  • Changement par rapport à IAS 39
    • Les groupes d’éléments, y compris les positions nettes, peuvent être désignés comme éléments couverts.

Critères qualifiants

• Critères qualifiants pour la comptabilité de couverture
  • La relation de couverture comporte seulement des éléments de couverture et des éléments couverts éligibles.
  • Dès l’origine il y a une désignation formelle et une documentation : objectifs et stratégie de gestion des risques de l’entité, nature des risques couverts, etc.
  • La relation de couverture satisfait les critères d’efficacité de la couverture. Ce qui est le cas si cette relation de couverture :
    • Satisfait l’objectif de l’évaluation de l’efficacité de la couverture.
    • Permet d’obtenir une compensation autre qu’accidentelle.
  • Changement par rapport à IAS 39
    • Les critères sont beaucoup plus souples et notamment la suppression du critère quantitatif 80-125%. Reconnaissance de critères qualitatifs.
    • Si une relation de couverture cesse (ou peut cesser) d’atteindre l’objectif de l’évaluation de l’efficacité de la couverture, mais que les objectifs du management des risques demeurent les mêmes, l’entité ajuste (rebalance) la relation de couverture. Par exemple en ajustant le ratio de couverture.
    • Une comptabilité de couverture ne peut cesser que lorsque les critères qualifiants ne sont plus réunis. Ce n’est plus à la discrétion de l’entité.

Comptabilité de couverture

• Reconduction des trois modes de couverture
  • Couverture de la juste valeur (Fair value hedge).
  • Couverture des flux de trésorerie (Cash flow hedge).
  • Couverture d’un investissement net à l’étranger (Hedge of a net investment in a foreign operation).
• La macrocouverture prévue en IAS 39 demeure inchangée pour le moment (sera examinée ultérieurement)
• Couverture à la juste valeur
  • Les changements de valeur de l’instrument de couverture et de l’instrument couvert sont comptabilisés en capitaux propres (via OCI ou other comprehensive income).
  • La contrepartie du changement de valeur de l’instrument couvert sera présenté sur une ligne séparée du bilan après le poste d’actif ou de passif qui inclut l’élément couvert.
  • La portion inefficace de l’instrument de couverture et de l’instrument couvert sont transférés d’OCI en résultat.
  • Changement par rapport à IAS 39
    • Les changements de valeur de l’instrument de couverture et de l’instrument couvert (pour la part efficace) sont comptabilisés en résultat.
• Couverture des flux de trésorerie et investissement net dans une entité à l’étranger
  • Sans changements significatifs.
• Valeur temps d’une option
  • Lorsque la valeur intrinsèque est séparée de la valeur temps, les changements de la valeur temps de l’option sont comptabilisés en capitaux propres, puis selon que l’option couvre une transaction ou couvre une période.
  • Si l’option couvre une transaction non financière (par exemple l’achat de marchandises), le montant cumulé en capitaux propres viendra ajuster l’encours initial de l’élément couvert (basis adjustment).
  • Si l’option couvre une transaction financière (par exemple une option de swap), le montant figurant en capitaux propres est comptabilisé en résultat sur la même période, ou les mêmes périodes, que les flux de trésorerie couverts affectent le résultat.
  • Si l’option couvre une période (par exemple l’achat d’un cap), la valeur temps payée à l’origine est amortie sur la durée de la couverture.
• La valeur temps est considérée en quelques sortes comme le coût de la couverture.
• Changement par rapport à IAS 39
  • La valeur temps est comptabilisée en résultat en IAS 39 lorsqu’elle est séparée de la valeur intrinsèque. d’où volatilité du résultat.
• Couverture d’un groupe d’éléments
  • Un groupe d’éléments (incluant un groupe d’élément qui constitue une position nette) est un élément couvert éligible seulement si :
    •  Il consiste en éléments qui individuellement sont éligibles comme éléments couverts.
    • Les éléments du groupe sont gérés ensemble sur la base d’un groupe pour le management des risques.
    • Pour la couverture des flux de trésorerie seulement, toute compensation de flux de trésorerie dans le groupe affecte le résultat sur la même période et seulement sur cette période de reporting.
      • Incluant les périodes intérimaires telles que définies par IAS 34.
    • Un pourcentage du groupe ou une couche (layer) sont éligibles sous certaines conditions. Par exemple les premiers 10 millions € de flux.
    • Présentation séparée dans le bilan et le compte de résultat lorsque ces groupes affectent plusieurs postes.
    • Une position nulle, qui change en taille dans le temps, est éligible.
  • Changement par rapport à IAS 39
    • La couverture d’une position nette n’était pas permise en IAS 39.

Informations à fournir, date d’application

• Les informations sont plus précises et comprennent notamment des informations sur :
  • La stratégie de gestion des risques.
  • Le montant, l’échéance et l’incertitude des flux de trésorerie futurs.
  • Les effets de la comptabilité de couverture sur les états financiers.
• Date d’application et transition
  • Périodes annuelles commençant après le 1er janvier 2013.
  • Application prospective.
  • Il n’est pas nécessaire de présenter une information comparative.
  • Une application anticipée est permise à conditions d’appliquer l’intégralité d’IFRS 9.

Document attachés

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