Réf : 122

Opérations de crédit bail et de location (NF et IFRS 16)

Banque > Comptabilité, contrôle de gestion et fiscalité

Paris

2 jours

25/04/2024 + 3 à venir

Prix en présentiel

1 787 € HT - Repas inclus / -20% en distanciel (non cumulable)

Objectifs

  • Maîtriser les aspects contractuels, comptables, financiers et fiscaux des contrats de location (Crédit-bail, location financière).
  • Interpréter les événements de gestion en schémas comptables pour les sociétés de financement.
  • Appliquer des exemples en normes françaises (règlement ANC 2014-07) et IFRS avec les retraitements IFRS 9 et 16.

Animateur(s)

MARTINET Philippe

Philippe MARTINET

Domaines d'animation et conception :
  • Crédit-bail.
  • OPCVM.
  • Asset Management.

Programme

1LES MARCHÉS DE LA LOCATION FINANCIÈRE

Les différents contrats de location avec les chiffres clés de production :

  • Crédit-bail.
  • Location-financement.
  • LOA/LDD.

2ARCHITECTURE DU SYSTÈME D’INFORMATION

Workflow partagé Front to Back / Comptabilité.

Réglementation de la Piste d’audit.

Applications à l’économie numérique.

3CONTRATS DE LOCATION - RÈGLES FRANÇAISES

Textes de référence.

Applications en « comptabilité sociale » :

  • Schémas comptables détaillés.
  • Événements antérieurs à la mise en loyer.
  • La mise en loyer.
  • Événements postérieurs à la mise en loyer.

4CONTRATS DE LOCATION - APPROCHE FINANCIÈRE

Déclassement en douteux.

Résiliation.

ITNL – Immobilisations Temporairement Non Louées.

Récupération du matériel – vente – solde de dossier.

Option d’achat (levée anticipée ou à l’échéance).

Applications en « comptabilité financière » :

  • Principes de la comptabilité financière.
  • Exemple du suivi parallèle entre « social » et « financier ».
  • Calcul de la réserve latente et provisionnement.

5ÉVOLUTIONS DES REPORTINGS RÉGLEMENTAIRES

Place des contrats de location dans le déclaratif réglementaire.

États SURFI – Réforme RUBA

Reporting COREP et FINREP.

Impacts sur les ratios prudentiels : solvabilité, liquidité.

Nouveau reporting MSU.

Contributions au Pilier III.

6CONTRATS DE LOCATION, RÈGLES INTERNATIONALES IAS 17 / IFRS 16 ET AUTRES

Les variétés des schémas opérationnels pour les contrats de location :

  • Locations de véhicules.
  • Formes particulières de location.
  • Lease back.
  • Types de montages avec des opérations de crédit-bail.
  • Aspects fiscaux des contrats de location pour les preneurs.

IFRS 16 – Contrats de lease :

  • Définitions et points de repères.
  • Modalités d’application des règles d’IFRS 16.
  • Illustrations (y compris effets FTA).
  • Comptabilisation des locations financement.
  • Comptabilisation des locations opérationnelles.

7CONTRATS DE LOCATION – APPLICATION AUX PRENEURS

Options de comptabilisation et impacts :

  • Identification et contrôle des actifs.
  • Choix des durées.
  • Taux d’actualisation.
  • Réestimations annuelles.
  • Traitement des coûts liés aux contrats.

8ENJEUX ET ÉVOLUTIONS - ACTUALITÉS

IFRS et système d’information.

Analyse de la décision définitive de l’IFRIC  relative à une opération de cession-bail avec loyers variables (26-6-2020).

Nouvelles données à gérer.

Liens avec IFRS 9 sur les instruments financiers :

  • Classification évaluation et dépréciation.

Commentaires sur la position ANC du 3 juillet 2020.

Impacts des amendements IFRS 16.

9SYNTHÈSE ET CONCLUSION

Synthèse des deux journées.

Évaluation de la formation.

Public et pré-requis

Participants

  • Responsables et collaborateurs des fonctions comptables, contrôleurs de gestion, auditeurs internes.
  • Commissaires aux Comptes et leurs collaborateurs.

Supports et moyens pédagogiques

  • Documentation en PowerPoint :
    Elle a été adaptée pour être utilisée en distanciel :

    • Plus d’exemples.
    • Plus d’illustrations.
  • Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques, d’exercices sous Excel.
  • QCU, Vrai/Faux, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.

Connaissances requises

  • Bonnes notions de comptabilité bancaire.

Dates

Dates Localisation / Modalité Animateur(s)
25/04/2024 Paris Philippe MARTINET S'inscrire
25/04/2024 Distanciel Philippe MARTINET S'inscrire
05/12/2024 Paris Philippe MARTINET S'inscrire
05/12/2024 Distanciel Philippe MARTINET S'inscrire
This site is registered on wpml.org as a development site. Switch to a production site key to remove this banner.