Formation: Les impacts comptables de Solvency II

Objectif
Connaître les problématiques comptables associées à la mise en place de la Directive Européenne Solvency II.

Supports de formation
Documentation en format Powerpoint.
Alternance d’exposés et d’exercices pratiques.
Questions/réponses

Participants
Collaborateurs des directions comptables ou financières, avec expérience de la comptabilité d’assurance en normes françaises et IFRS ou ayant suivi l’un des deux séminaires précédents.

Connaissances requises
Comptabilité d’assurance, normes IFRS appliquées à l’assurance.
 

Programme:

Les impacts comptables de Solvency II

1. Introduction
•La genèse et les objectifs de Solvency II.
•Le calendrier de Solvency II.
•Le parallèle avec Bâle 2.
•Parlez-vous Solvency II : consultation papers, quantitative impact studies …

2. Le cadre réglementaire français actuel
•Le code des assurances
•Les règles en vigueur depuis le 1er janvier 1995.
•Le calcul de la marge de solvabilité.
•Le bilan du dispositif actuel : avantages et inconvénients.

3. Le nouveau cadre réglementaire européen : la Directive Européenne Solvency II
•Pourquoi un cadre harmonisé européen ?
•Les objectifs poursuivis par Solvency II.
•L’architecture de la nouvelle norme : les 3 piliers.
•Les enjeux de Solvabilité 2 pour les entreprises d’assurance.

4. Les impacts de Solvency II pour les directions financières
•L’évaluation des engagements techniques : une affaire d’actuaires.
  -Les calculs stochastiques.
  -La modélisation : formule standard contre modèle interne.
•Quelles conséquences sur les données comptables.
  -L’obligation de réconciliation entre le référentiel local et Solvency II : comptes sociaux et comptes consolidés.
  -L’approche bilancielle.
•Les nouveaux états de reporting prudentiel.
  -Le Solvency and Financial Condition Report.
  -Les Quantitative Reporting Templates.
  -Le Report To Supervisor.

5. Solvency II et IFRS 4 phase 2 : vers une convergence ?
•Vers la présentation du bilan économique (full fair value).
•Quel calendrier ?

6. Synthèse et conclusion.

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