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Formation: La nouvelle Contribution Économique Territoriale (Remplace la taxe professionnelle)
Objectif
Permettre aux participants de bien comprendre les mécanismes de la Contribution Économique Territoriale et d'en optimiser sa gestion. Appréhender les changements par rapport à la taxe professionnelle.
Pédagogie
Documentation en power point.
Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques.
Questions/réponses.
Participants
Responsables et collaborateurs des services comptables, juridiques et administratifs.
Responsables fiscaux de la banque.
Connaissances
Aucune connaissance particulière n’est requise.
| Durée: | 2 jours |
| Référence: | 602 |
| Prix: | 1674.4 € TTC (Repas inclus) |
| Conception: | Xavier CASAL |
| Début: | 20/05/2010 |
| Fin: | 21/05/2010 |
| Animateurs: | Xavier CASAL |
| Lieu: | Paris |
| Début: | 08/11/2010 |
| Fin: | 09/11/2010 |
| Animateurs: | Xavier CASAL |
| Lieu: | Paris |
Programme:
La nouvelle Contribution Économique Territoriale (Remplace la taxe professionnelle)
1. Sa composition
•La cotisation foncière des entreprises.
•La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
2. La cotisation foncière des entreprises
•Champ d'application.
•Territorialité.
•Base d'imposition.
►Période de référence.
►Réductions applicables à la base d'imposition.
•Établissement de la cotisation.
►Lieu d'imposition
⇒Répartition de la base d'imposition.
►Annualité de l'impôt
⇒Cessation d’activité, changement d’exploitant, transfert du lieu d’activité, création d’établissement.
►Obligations déclaratives
⇒Déclarations annuelles, provisoires, rectificatives.
•Calcul de la cotisation.
►Cotisation minimum.
•Paiement de la cotisation.
⇒L'acompte.
⇒Le solde.
•Contrôle et Contentieux.
►Délai de reprise de l'Administration.
►Non-application des procédures contradictoires.
►Délais de réclamation.
3. La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
•Champ d'application.
•Calcul de la cotisation.
►Détermination de la base imposable.
►Détermination du chiffre d'affaire et de la valeur ajoutée.
►Définition du chiffre d'affaire et de la valeur ajoutée pour les entreprises du secteur financier, établissements de crédit et entreprises agréées.
►Définition du chiffre d'affaire et de la valeur ajoutée pour les entreprises du secteur de l'assurance.
•Établissement et paiement de la cotisation.
►Contrôle et contentieux.
•Dégrèvements de CET.
►Plafonnement en fonction de la valeur ajoutée.
►Dispositif de lissage sur 5 ans pour les entreprises peu imposées.
4. Conclusion
L'année 2010 est un année de transition, mais la suppression de la taxe professionnelle et la création de la Cotisation Économique Territoriale nécessitent une analyse particulière et approfondie pour anticiper les conséquences pour votre banque ou établissement financier et se préparer aux nouvelles obligations qui vont incomber à vos entreprises.
