La version complète d’IFRS 9 a été publiée en juillet 2014. Deux apports fondamentaux ont été ajoutés par rapport à l’ancienne mouture d’IFRS 9. Tout d’abord, la phase 2 concernant les dépréciations est définitive. Ensuite, l’exposé sondage de novembre 2012 concernant le portefeuille en juste valeur par OCI recyclable a été ratifié. L’application d’IFRS 9 est prévue pour 2018 sous réserve au sein de l’Union Européenne des conditions d’application.
1. Le traitement des dépréciations
La norme prévoit trois étapes.
Lors de la première étape qui correspond en général à l’octroi des crédits, une dépréciation des pertes attendues 12 mois doit être constatée sur le capital.
La deuxième étape est mise en place lorsqu’il y a une augmentation significative du risque de crédit. La norme IFRS 9 définit un certain nombre de critères permettant de définir l’augmentation significative du risque de crédit. L’exemple le plus objectif est l’existence d’un impayé de 30 jours. La conséquence comptable de cette deuxième étape est la constatation d’une dépréciation des pertes attendues sur la maturité du crédit hors intérêts courus.
La troisième étape est appliquée lorsqu’on considère que le crédit doit être déprécié (en général sur base individuelle). Il y a alors constatation d’une dépréciation des pertes attendues sur la maturité, les intérêts étant comptabilisés sur la base nette.
2. Nouveau portefeuille en juste valeur par OCI recyclable
Il existait deux portefeuilles dans la précédente version d’IFRS 9, l’un au coût amorti, l’autre en juste valeur par résultat. Un troisième portefeuille a été ajouté. Lorsque la banque détient des actifs financiers pour simultanément collecter les flux de trésorerie contractuels et la vente, elle doit les évaluer en juste valeur par OCI recyclable. Les règles des AFS actuelles sont alors sensiblement les mêmes.
Par ailleurs, il est prévu d’appliquer par anticipation la comptabilisation du risque de crédit propre en OCI sur les passifs en juste valeur sur option. Cette application pourra se faire sans appliquer les autres dispositions d’IFRS 9
Les modalités de toutes ces modifications devront être précisées par l’Union Européenne.
