IFRS 10, IFRS 11, IFRS 12, IAS 27, IAS 28

1. Synthèse et principaux changements

  1. Contexte

La crise financière qui a commencé en 2007 a mis exergue le manque de transparence sur les risques auxquels étaient exposés les investisseurs dans leur implication dans les entités ad-hoc (off balance sheet vehicles) telles les entités de titrisation. Aussi, le groupe du G20 et le Comité de la stabilité financière et d’autres intéressés ont demandé à l’IASB de revoir la comptabilité et les exigences d’informations pour de telles entités. Le nouveau dispositif peut se présenter de la manière suivante :

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2. États financiers consolidés : IFRS 10

Définition du contrôle : un investisseur (investor) contrôle une entité si, et seulement si, toutes les conditions suivantes sont réunies (10.7) :

 

  1. Pouvoir sur l’entité (investee).
  2. Exposition, ou droits, sur des rendements (returns) variables à partir de son implication (involvement) avec l’entité, et
  3. Capacité d’utiliser son pouvoir sur l’entité pour affecter le montant du rendement de l’entité.

 

Les entités ad-hoc qui étaient traitées par SIC 12 ne font plus l’objet de dispositions particulières dans IFRS 10. Elles sont soumises au dispositif général. IFRS 12 exige des informations précises à fournir.

 

Les changements d’intérêts (variations du pourcentage) de la société mère dans l’entité, lorsqu’il n’en résulte pas par une perte de contrôle, sont des transactions sur capitaux propres (aucun résultat n’est constaté).

 

Si une société mère perd le contrôle d’une filiale, elle doit évaluer toute participation résiduelle dans sa précédente filiale à sa juste valeur et constater toute différence en résultat.

 

Arrangements conjoints : IFRS 11

3. Un arrangement conjoint présente les caractéristiques suivantes :

  1. Les parties sont liées par un arrangement contractuel.
  2. L’arrangement contractuel donne à deux parties ou plus le contrôle conjoint de cet arrangement.

 

Le contrôle conjoint existe seulement lorsque les décisions relatives aux activités significatives (relevant activities) exigent un consentement unanime des parties qui partagent le contrôle.

 

Un arrangement conjoint est :

 

Soit une opération conjointe (joint operation) : droits et obligations sur des actifs et des passifs spécifiques ; l’investisseur, opérateur conjoint, doit comptabiliser sa quote-part des actifs, des passifs et des revenus de l’opération conjointe.

 

Soit une coentreprise (joint venture) : droits sur l’actif net de l’entité ; l’investisseur, coentrepreneur, doit comptabiliser sa participation selon la méthode de la mise en équivalence décrite par IAS 28. Donc suppression de la méthode de l’intégration proportionnelle.

4. Participations dans des entreprises associées et les coentreprises : IAS 28

La définition de l’influence notable (significant influence) ainsi que les critères demeurent globalement inchangée : pouvoir de participer aux décisions de politiques financière et opérationnelle de l’entité, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques.

 

La méthode de la mise en équivalence reste globalement similaire. Mais, des précisions importantes sont données (voir l’article complet sur notre site).

5. Informations à fournir : IFRS 12

L’objectif d’IFRS 12 est de prescrire à une entité les informations à publier qui permettent aux utilisateurs de ses états financiers d’évaluer (12.1) :

 

La nature de, et les risques associés avec, ses participations (interests) dans d’autres entités ; et

 

Les effets de ces participations sur sa situation financière, ses performances financières et ses flux de trésorerie.

 

Les informations à fournir sont nombreuses et détaillées (voir l’article complet sur notre site).

6. États financiers individuels : IAS 27

Les états financiers individuels sont ceux où les participations dans les filiales, les entreprises associées et les coentreprises sont comptabilisées soit au coût, soit conformément à IFRS 9.

 

7. Date d’application

Date d’application : périodes annuelles commençant le ou après le 1er janvier 2013.

 

Étude complète d’Antoine SARDI disponible sur notre site, http://www.afges.com/actualites/