Actualités IFRS : comptabilité de couverture en IFRS 9

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Le projet du chapitre 6 d’IFRS 9 vient d’être rendu public sur le site de l’IASB. Il devrait être adopté formellement par l’IASB fin 2012 pour une entrée en application prévue en 2015. Il n’est pas inutile de faire le point sur les principales dispositions car l’exposé-sondage de décembre 2010 a subit au fil du temps de nombreuses modifications.

A. Les trois modes de couverture sont reconduits

1. Couverture de juste valeur (Fair Value Hedge).
2. Couverture de flux de trésorerie (Cash Flow Hedge).
3. Couverture d’un investissement net à l’étranger (Hedge of a net investment in a foreign operation).

La macrocouverture prévue en IAS 39 demeure inchangée pour le moment. Elle sera examinée ultérieurement par l’IASB. Un premier projet (discussion paper) est attendu pour fin 2012. Une relation de couverture est qualifiée pour la comptabilité de couverture si tous les critères suivants sont réunis :

La relation de couverture consiste seulement en instruments de couverture éligibles et en instruments couverts éligibles (similaires à ceux éligibles en IAS 39 sauf exceptions signalées ci-dessous).
Au début de la relation de couverture, il y a une désignation formelle et une documentation (similaire à IAS 39).
La relation de couverture réunit toutes les exigences de l’efficacité de couverture (hedge effectiveness requirements) :

  • Il y une relation économique entre l’instrument couvert et l’instrument de couverture.
  • Les effets du risque de crédit ne dominent pas les changements de valeur qui résultent de la relation économique ; par exemple l’usage d’un dérivé de couverture fortement exposé à des variations de valeur dues à la qualité de la contrepartie.
  • Un ratio de couverture (hedge ratio) (rapport entre quantité d’instruments couverts et quantité d’instruments de couverture en termes de leur poids relatif) doit être fixé et respecté ; il ne doit pas créer de déséquilibre ou de l’inefficacité.


B. Les principaux changements par rapport à IAS 39 sont résumés ci-après.

> La comptabilité de couverture est plus étroitement alignée au management des risques.
> Les critères du test d’efficacité sont plus souples :

  • Suppression du critère quantitatif 80-125%.
  • Reconnaissance de critères qualitatifs.

> Une couverture est efficace si cette relation de couverture satisfait les exigences de l’efficacité de couverture (voir ci-dessus).
> Si une couverture cesse de satisfaire les exigences de l’efficacité de couverture, mais que l’objectif demeure le même, l’entité ajuste (rebalance) la relation de couverture ; elle n’est plus automatiquement déqualifiée.
> La comptabilité de couverture ne peut cesser que lorsque les exigences de l’efficacité de couverture ne sont plus satisfaites ; ce n’est plus à la discrétion de l’entité comme en IAS 39.
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Un instrument financier non dérivé, évalué à la juste valeur par résultat net, peut être désigné comme instrument de couverture.
> Si un instrument de capitaux propres évalué à la juste valeur par OCI est couvert, tous les changements de juste valeur de l’instrument de couverture (y compris la part inefficace) sont comptabilisés en OCI.
> Lorsqu’une entité sépare la valeur temps et la valeur intrinsèque d’une option et ne désigne comme élément de couverture que la valeur intrinsèque de l’option, la valeur temps de l’option est comptabilisée de la manière suivante :

  • Si l’option couvre une transaction (transaction related hedged item), par exemple l’achat d’un titre, les changements de juste valeur de la valeur temps sont comptabilisés en OCI puis d’une manière similaire à une couverture de flux de trésorerie.
  • Si l’option couvre une période (time period related hedged item), par exemple un cap pour couvrir un emprunt à taux variable :
    – Les changements de juste valeur de la valeur temps sont comptabilisés en OCI.
    – La valeur temps d’origine est amortie sur la durée de la couverture sur une base systématique et rationnelle.
    – À chaque arrêté comptable, le montant amorti est reclassé des capitaux propres à un compte de résultat net.
    – En IAS 39, les changements de juste valeur de la valeur temps, partie inefficace, sont constatés en résultat net.

> Lorsqu’une entité sépare le report-déport (forward element) et le cours au comptant (spot element) et ne désigne comme élément de couverture que le cours au comptant (par exemple un swap de change ou funding swap couvrant un prêt ou un emprunt), l’entité peut :

  • Reconnaître les changements de juste valeur du report-déport en OCI.
  • Amortir le report-déport d’’origine sur la durée de la couverture sur une base systématique et rationnelle.
  • Reclasser, à chaque arrêté comptable, le montant amorti des capitaux propres à un compte de résultat net.
  • En IAS 39, les changements de juste valeur du report-déport, partie inefficace, sont constatés en résultat net.

> Un groupe d’éléments (incluant un groupe d’éléments qui constitue une position nette) peut être désigné comme élément couvert sous certaines conditions (éligibilité de chaque élément à la comptabilité de couverture, gestion en position nette, etc.).
> Un montant nominal ou une couche (layer) peut être désigné comme élément couvert. Par exemple les 50 premiers millions sur un total de 100 millions (dit « fonds de cuve » ou « bottom layer »). Ce qui permet de réduire l’inefficacité car il est probable que les 50 premiers millions seront encaissés –
En IAS 39, seul un pourcentage pouvait être désigné comme élément couvert (par exemple 50 % des montants). Mais, la version européenne d’IAS 39 permettait cette méthode (carve-out).
> Si une entité utilise un dérivé de crédit évalué à la juste valeur par résultat net pour couvrir un actif financier, elle peut désigner cet actif financier comme évalué à la juste valeur par résultat net (option juste valeur). Si l’opération de couverture cesse, l’instrument couvert doit être évalué à nouveau au coût amorti – IAS 39 ne prévoit pas explicitement cette option.