IASB/FASB : Convergence en vue ?

1 – Contexte
La convergence des normes comptables internationales (IFRS) et américaines (US GAAP) est un thème constant depuis de nombreuses années. Cette convergence est devenue urgente suite à la crise financière.
Le G20 a pressé les normalisateurs comptables, l’IASB et le FASB, de produire un référentiel comptable unique et de haute qualité et fixé à juin 2011 la date à laquelle les deux référentiels doivent achever leur convergence.
Les normes relatives à l’évaluation et la comptabilisation des instruments financiers est la composante la plus sensible et la plus complexe du programme de convergence. Malgré une concertation et des échanges constants et denses, les deux normalisateurs n’ont pu parvenir à une démarche commune.
L’IASB a adopté une démarche par phases pour le remplacement d’IAS 39 (évaluation et comptabilisation des instruments financiers) dont les principales phases sont :
Classification et évaluation des instruments financiers (IFRS 9 : novembre 2009) ;
• Coût amorti et dépréciations (exposé-sondage novembre 2009) ;
• Comptabilité de couverture (exposé-sondage en attente).
Le FASB a préféré une démarche globale consistant à produire un projet traitant tous les aspects relatifs aux instruments financiers. Ce qui vient de se concrétiser par un exposé sondage « Comptabilité des instruments financiers » (26 mai 2010).
Force est de constater que la convergence attendue n’est pas au rendez-vous car les solutions proposées montrent des différences significatives.
Comment atteindre la convergence exigée par le G20 et toutes les parties prenantes ?
L’IASB a demandé à ses constituants de répondre au projet FASB. À la lumière des commentaires reçus, les deux organismes se sont engagés à adapter leurs projets pour réduire les divergences.
Ci-après les principaux aspects de ce projet ainsi que les principales divergences avec le projet IAS.

2 – Modèle retenu
Le FASB ne retient qu’un seul modèle pour l’évaluation de tous les instruments financiers (à quelques exceptions près) : la juste valeur. Nous sommes proche de la « full fair value ».
Les changements de juste valeur seront comptabilisés :
• Principe général : en résultat (net income) (catégorie par défaut).
• Exception : en capitaux propres (JV/CP) (via other comprehensive income ou OCI) pour les instruments de dette qui respectent certaines conditions ; mais le projet exige en outre une présentation du coût amorti au bilan.

3 – Instruments de dette éligbles à l’évaluation JV/CP

3.1 – Définition

Plusieurs conditions sont exigées pour qu’un instrument financier soit comptabilisé à la juste valeur avec changement de juste valeur en capitaux propres (JV/CP) (other comprehensive income) (paragraphe 21).

a) C’est un instrument de dette qui présente toutes les caractéristiques suivantes :
1. Un montant a été transféré au débiteur (émetteur) à l’origine qui sera remboursé au créditeur (investisseur).
2. Les termes contractuels identifient tous les flux qui seront payés au créditeur.
3. La dette ne peut pas être contractuellement payée par anticipation ou réglée de telle sorte que l’investisseur ne recouvrerait pas la quasi-totalité de son investissement initial.

b) La stratégie (business strategy) de l’entité pour l’instrument est de recouvrer ou payer les flux financiers contractuels de l’instrument plutôt que de le vendre ou de le régler.

c) Ce n’est pas un instrument hybride qui exigerait, selon les règles actuelles, de séparer le dérivé incorporé du contrat hôte.
L’entité ne doit pas changer sa décision prise lors de la comptabilisation initiale.

Comparaison avec IFRS 9 : définitions proches mais possibilité en IFRS 9 de reclassement en cas de changement de modèle économique.

3.2 – Montant à comptabiliser en capitaux propres

Les changements de juste valeur sont comptabilisés en capitaux propres. À l’exception des éléments suivants qui sont comptabilisés en résultat :
• Les intérêts, y compris tout amortissement d’une quelconque prime ou décote, certaines commissions et frais reçus ou payés (taux d’intérêt effectif) ;
• Les dépréciations ;
• Le changement de juste valeur attribuable au risque couvert dans une relation de couverture à la juste valeur.
Tout gain ou perte réalisé figurant en capitaux propres doit être recyclé en résultat lors de la cession.

Comparaison avec IFRS 9 : évalués au coût amorti.

4 – Engagements de financement
Les changements de juste valeur d’un engagement de financement sont comptabilisés de la même manière que le prêt sous-jacent :
• En capitaux propres si les changements de juste valeur du prêt sous-jacent sont comptabilisés en capitaux propres
• En résultat si les changements de juste valeur du prêt sous-jacent sont comptabilisés en résultat.

Comparaison avec IFRS 9 : ne sont pas évalués ni comptabilisés sauf exceptions.

5 – Noyau dur des dépôts
La moyenne de la période du noyau dur des dépôts (core deposits) sont évalués à la valeur actuelle (present value) ; ils sont actualisés de la différence entre (the core deposit liabilities remeasurement approach) :
• Le taux des fonds alternatifs (ressources de substitution pour les quantités et les durations nécessaires) ;
• Le taux du coût de la collecte des dépôts (all-in-cost-to-service rate) incluant tous les coûts et produits (coût du réseau, salaires, immobilisations, commissions, intérêts, frais, etc.)
Le calcul porte sur l’échéance implicite des dépôts et pour chaque type de dépôts (comptes chèques, comptes d’épargne, etc.) (Précisions dans IG20-IG24).
Les dépôts que ne font pas partie du noyau dur sont évalués à la juste valeur. Mais, leur échéance très courte ferait que leur montant nominal serait raisonnablement égal à leur juste valeur.

Comparaison avec IFRS 9 : ils sont évalués au coût amorti.

6 – Quelques exceptions
1. Lorsque la comptabilisation à la juste valeur d’un passif créerait ou accentuerait une distorsion avec la comptabilisation d’un actif lié qui n’est pas comptabilisé à la juste valeur, possibilité de comptabiliser le passif au coût amorti (également si les actifs évalués à la juste valeur de l’entité représentent moins de 50 % du total de l’actif et sous certaines conditions).

2. Les créances et dettes commerciales d’une durée au plus égale à un an peuvent être comptabilisées au coût amorti.

3. Dispositions particulières applicables aux brokers et dealers. Tous les changements de juste valeur des instruments financiers (actifs et dettes) sont évalués à la juste valeur avec constatation en résultat des changements de juste valeur.

4. Certaines participations en actions qui contractuellement seront remboursées pour un montant déterminé sont évaluées au coût.

7 – Risque de crédit et dépréciation
Le modèle de la dépréciation pour risque de crédit ne s’applique qu’aux instruments de dette dont les changements de juste valeur sont comptabilisés en capitaux propres (via OCI) ou au coût amorti.
Les flux attendus sont estimés à partir de toutes les informations disponibles relatives au passé et aux conditions existantes mais sans prendre en compte les événements futurs.
Une entité doit comptabiliser une dépréciation pour risque de crédit dans ses résultat pour un actif financier (ou un groupe d’actifs financiers) lorsqu’elle ne s’attend pas à recouvrer tous les montants contractuels dus.
Précisions dans les paragraphes 36 à 71.

Comparaison avec ED « coût amorti et dépréciation » : le modèle FASB est celui des provisions ex ante (ou ab initio ou à la production). Modèle rejeté par l’ED pour lequel le montant de la perte attendu vient ajuster le taux d’intérêt effectif. Donc pour le FASB, la perte est comptabilisée immédiatement alors qu’elle est étalée sur la durée de vie de l’actif pour l’IASB.

8 – Comptabilité de couverture
Les règles actuelles sont reconduites avec les principaux changements suivants :
1. Les dérivés incorporés dans les instruments financiers ne feront plus l’objet d’une séparation (bifurcation) ; ils sont obligatoirement comptabilisés à la juste valeur par résultat lorsque les règles actuelles imposent une telle séparation ;

2. Les règles des tests d’efficacité sont assouplies : l’opération de couverture doit être « raisonnablement efficace » et non plus « hautement efficace » test plutôt « qualitatifs » et non plus « quantitatifs » (disparition de la règle 80-125 %).

Comparaison avec l’IASB : en attente du projet comptabilité de couverture.

9 – Méthode de la mise en équivalence
Pour comptabiliser une participation selon la méthode de la mise en équivalence, il ne suffira plus d’avoir une influence notable. S’ajoutera une seconde condition : les opérations de l’entité détenue doivent être considérées comme proches (related) de celles de l’investisseur.
Si les deux conditions ne sont pas réunies, comptabilisation à la juste valeur par résultat.