Suite à la crise financière et aux recommandations du G20 l’IASB a accéléré la refonte d’IAS 39.
Cette refonte se fera en plusieurs étapes par la migration progressive d’IAS 39 vers une nouvelle norme : IFRS 9
- Classification et évaluation : IFRS 9, novembre 2009, application possible dès 2009.
- Dépréciation : ED novembre 2009, norme attendue en 2010.
- Comptabilité de couverture : ED attendu pour le 4e trimestre 2009, norme attendue en 2010.
- Décomptabilisation : ED mars 2009, norme attendue en 2010.
- Passifs financiers.
1. IFRS 9 : Classement et évaluation des instruments financiers
Seules deux méthodes d’évaluation sont retenues : juste valeur et coût amorti.
- Suppression de la méthode du coût.
- Car le fait de calculer une dépréciation est similaire à la juste valeur.
Suppression des catégories « Disponibles à la vente » et « Détenus jusqu’à l’échéance ».
Les actifs financiers doivent être classés en fonction de deux critères
- Du modèle économique (business model) de l’entité pour gérer les actifs financiers.
- Les caractéristiques contractuelles des flux de trésorerie de l’actif financier.
Coût amorti : Un actif financier doit être évalué au coût amorti s’il satisfait deux tests :
- Test du modèle économique : l’objectif du modèle économique de l’entité est de détenir l’actif financier pour encaisser les flux de trésorerie contractuels.
- Test des caractéristiques de l’instrument financier : les termes contractuels de l’actif financier donnent lieu à des dates spécifiées à des flux de trésorerie qui sont seulement le remboursement du principal et des intérêts sur l’encours du principal.
Juste valeur par résultat : catégorie par défaut
- Tous les autres instruments.
- Dont les actions (sauf exception).
- Il n’est plus fait référence à la sous catégorie « held for trading ».
L’option juste valeur est maintenue
- Si cette option permet d’éliminer ou de réduire d’une manière significative une distorsion dans la comptabilisation ou l’évaluation d’actifs et de passifs financiers.
- L’option pour les « actifs et passifs géré sur la base de la juste valeur » devient inutile car non gérés sur une base de rendement contractuel ; donc à la juste valeur par résultat.
- De même, l’option pour les dérivés incorporés devient inutile car ils ne seront plus séparés.
Reclassements ultérieurs
- Lorsque, et seulement lorsque, l’entité change de modèle économique pour gérer les actifs financiers.
- L’application est alors prospective.
- La juste valeur déterminée à la date du reclassement devient le nouvel encours.
Dispositions transitoires
- À la date de l’application initiale, les actifs financiers sont reclassés sur la base des faits et circonstances existant à cette date (et non à l’origine).
- Application rétrospective sans tenir compte du modèle économique de l’entité sur les périodes précédentes.
- Si la nouvelle norme est appliquée avant le 1er janvier 2012, il n’est pas nécessaire de retraiter les périodes précédentes (2008, 2009 ou 2010).
Décision de l’Union européenne
- L’Union européenne a fait savoir qu’elle examinera l’adoption de l’IFRS 9 une fois que les deux autres phases de l’IAS 39 (provisionnement et comptabilité de couverture) auront été traitées, ce qui est prévu pour le courant 2010.
- Il en résulte qu’IFRS 9 ne sera pas applicable au sein de l’Union européenne pour les exercices clos en 2009.
2. Dépréciations
L’IASB vient de publier un exposé-sondage (ED/2009/12) : instruments financiers « Coût amorti et dépréciation ».
Beaucoup plus qu’une simple modification le nouveau modèle proposé est une nouvelle approche pour comptabiliser le rendement des instruments financiers comptabilisés au coût amorti.
L’exposé-sondage rejette les approches alternatives suivantes :
- Le modèle actuel « incurred loss » (pertes avérées) car il ne constate les pertes qu’avec retard et n’est pas suffisamment prospectif (forward-looking).
- L’approche juste valeur, qui aurait consisté à évaluer l’actif financier à sa juste valeur lorsqu’un indice objectif de dépréciation est constaté, car il ferait coexister deux modèles.
- L’approche provisionnement dynamique ou ex ante car il constaterait une perte dès la comptabilisation initiale et utiliserait des statistiques historiques basées sur un cycle économique complet (through-the-cycle) qui ne reflètent pas nécessairement les conditions économiques réelles à la date d’évaluation.
L’approche proposée est donc basée sur les principes ci-après (principle-based approach).
- Lors de la comptabilisation initiale le taux d’intérêt effectif (TIE) est ajusté pour prendre en compte la perte attendue (ou prime de risque). Cette dernière est ensuite amortie sur la durée attendue de l’actif financier (ou le groupe d’actifs financiers).
─ Cette minoration des intérêts devra apparaître séparément en déduction des produits d’intérêt.
- À chaque date d’évaluation, les flux attendus (ou perte attendue) sont estimés et actualisés au TIE.
─ Si la somme des flux actualisés est inférieure à l’encours, une perte est constatée.
─ Si la somme des flux actualisés est supérieure à l’encours, un gain est constaté (à concurrence de l’encours au coût amorti).
─ La perte ou le gain devra apparaître séparément en déduction des produits d’intérêt.
- La perte est constatée obligatoirement par l’usage d’un compte de provision (allowance account).
─ Aucune perte de crédit, notamment lors de l’annulation de l’actif (write-off), ne peut être constatée directement en résultat. Elle devra obligatoirement transiter par le compte de provision.
