Objectifs
- Comprendre le rôle du COREP dans le dispositif prudentiel CRR3.
- Maîtriser les principes du calcul du Business Indicator (BI), base du capital SMA.
- Découvrir en détail les nouveaux états COREP (C 16.01 à C 16.04).
- Identifier les contraintes, exigences et points d’attention pour le remplissage des templates.
- Relier COREP et FINREP : cohérence, exactitude, cartographie.
- Connaître les RTS/ITS publiés par l’EBA qui encadrent la méthodologie de reporting.
- Situer le calendrier de mise en œuvre et les prochaines étapes.
- Mettre en pratique avec des cas concrets d’alimentation et d’analyse des COREP.
Animateur(s)
Yvan ALLIOLI
- Risk Management et règlementation Bâloise.
- Techniques d’audit et de contrôle interne bancaires.
Henri JACOB
- Comptabilité, contrôle de gestion et fiscalité.
- Gouvernance.
- Risk Management et règlementation Bâloise.
- Marchés, produits et services financiers.
Programme
1INTRODUCTION : CONTEXTE, MISE EN ŒUVRE, PERSPECTIVES
Rappel du cadre CRR3 : finalisation Bâle III, rôle du SMA pour le risque opérationnel.
Importance du COREP comme reporting prudentiel harmonisé.
Objectifs du reporting : comparabilité, transparence, supervision.
2CALCUL DU BUSINESS INDICATOR
Principe : BI = agrégat construit à partir des états financiers (FINREP).
- Trois composantes : ILDC (intérêts, loyers, dividendes), SC (services, y compris charges liées aux événements de risque), FC (composante financière).
Règles de calcul (annuel, moyenne triennale, exclusions, proxies M&A/cessions).
Différences entre perte brute et perte nette, seuils 20 000 € / 100 000 €.
Interaction avec la comptabilité (mapping FINREP).
3LES NOUVEAUX ÉTATS COREP RISQUE OPÉRATIONNEL
Présentation des 4 templates :
- C 16.01 : calcul des fonds propres selon SMA (Business Indicator Component – BIC).
- C 16.02 : détail des composantes du BI.
- C 16.03 : ventilation des pertes opérationnelles (brut, net, provisions, recouvrements, seuils).
- C 16.04 : ajustements spécifiques (fusions, cessions, proxies).
Pour chaque état :
- Finalité et usage par le superviseur.
- Données attendues et contraintes.
- Niveau de granularité requis.
- Points d’interaction avec FINREP (exact vs approximatif).
4CONTRAINTES ET EXIGENCES MÉTHODOLOGIQUES
Les RTS/ITS de l’EBA qui soutiennent la méthodologie COREP :
▪ RTS sur le BI et ses composantes (art. 314(9) CRR3).
▪ ITS sur la cartographie BI–FINREP (art. 314(10)).
▪ RTS « unduly burdensome » (waivers et délais autour du seuil BI 750M€).
▪ RTS sur les ajustements en cas de fusions/cessions (art. 315(3)).
- Règles sur les cartographies « exactes » vs « approximatives ».
- Documentation des proxies et registres de décisions internes.
5POINTS D’ATTENTION OPÉRATIONNELS
Risques de double comptabilisation entre pertes BI et dataset pertes.
Gestion de la temporalité : calcul annuel du BI vs reporting COREP trimestriel.
Harmonisation FINREP/COREP, notamment en normes locales (nGAAP).
Gouvernance : coordination Risque / Finance / IT / Audit.
Anticipation des M&A : proxies, délais, seuils de matérialité.
Les clés de réussite pour préparer les COREP.
6EXIGENCES DE PUBLICATION ET TRANSPARENCE
Publications qualitatives et quantitatives alignées sur COREP.
Importance de la cohérence entre communication externe (pilier 3, RSE) et reporting prudentiel.
Focus sur ESG et greenwashing : nouveaux attributs, implications en termes de réputation.
7CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE ET PROCHAINES ÉTAPES
Calendrier CRR3 : entrée en vigueur progressive
Étapes clés :
▪ adoption des RTS/ITS par la Commission et le Parlement,
▪ obligation d’appliquer les nouveaux COREP,
▪ premières publications externes.
Prochaines échéances : veilles réglementaires EBA, exercices de consultation, éventuelles clarifications sur les mappings approximatifs.
8SYNTHÈSE ET CONCLUSION
Synthèse de la journée.
Évaluation de la formation.
Public et pré-requis
Participants
- Toute personne souhaitant maîtriser les aspects fondamentaux de Bâle III et l’impact du dispositif prudentiel sur l’économie générale des banques.
- Comptables (reporting financier, prudentiel et réglementaire), chargés de communication financière, contrôleurs (middle et back offices), contrôleurs de gestion, gestionnaires des risques (risk management), inspecteurs, auditeurs internes, trésoriers.
- Responsables financiers, responsables des fonctions ALM et Risques, management.
- Commissaires aux Comptes et leurs collaborateurs.
Supports et moyens pédagogiques
- Documentation en power point.
- Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques.
- QCU, Vrai/Faux, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.
- Synthèses.
Connaissances requises
- Connaissances générales bancaires.
