Objectifs
- Connaître et comprendre les attentes du régulateur européen de l’assurance en la matière.
- Préparer la mise en application, pour un organisme d’assurance, de la directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD).
- Optimiser les ressources, l’organisation et la gouvernance de l’organisme d’assurance pour s’aligner aux exigences de la réglementation.
Animateur(s)
Gaël LEGER
leger@afges.com
- Comptabilité, contrôle de gestion et fiscalité.
- Risk Management et règlementation Solvency.
- Gouvernance et compétences du conseil.
- Actuariat.
Programme
1DÉFINITIONS, OBJECTIFS & ENJEUX DE LA CSRD
Origine de la CSRD.
Champ d’application de la directive CSRD.
Structure et objectifs de la CSRD.
Axes d’analyse associés à la CSRD : lien entre changement climatique et rapport de durabilité.
Exigences de publications liées à la CSRD.
2LES NORMES EUROPEENNES D’INFORMATIONS DE DURABILITE (ESRS)
Objectif des normes et interaction avec le pacte vert pour l’Union Européennes.
Les 12 normes d’informations de durabilité (Set 1 : ESRS tous secteurs).
Principes sous-jacents aux ESRS.
Cadre commun ou récurrent aux ESRS.
Normes transversales (ESRS 1 – Principes généraux et ESRS 2 – Informations générales).
Normes thématiques (ESRS Environnement, social et gouvernance).
Normes sectorielles et normes PME (prochaines étapes : juin 2026).
Impacts des ESRS.
Calendrier de mise en œuvre.
Sanctions en cas de non-respect.
Origine de la CSRD.
Champ d’application de la directive CSRD.
Structure et objectifs de la CSRD.
Axes d’analyse associés à la CSRD : lien entre changement climatique et rapport de durabilité.
Exigences de publications liées à la CSRD.
3NOTIONS CLÉS EN MATIERE DE NORMES EUROPEENNES D’INFORMATIONS DE DURABILITE (ESRS)
Analyse de la double matérialité.
Vérifications nécessaires en matière d’alignement avec les objectifs de développement durable et les objectifs de l’OCDE.
Analyse de la chaine de valeur, impacts sur la gouvernance et appétence aux risque.
Interactions entre informations financières et de durabilité.
Plans de transition climatiques.
Analyse de scénarii et impact sur la gestion des risques et le processus ORSA.
Analyse d’impacts du risque physique, de transition et de réputation.
4FEUILLE DE ROUTE DE MISE EN ŒUVRE
Analyser les textes et développer l’expertise en interne.
Travailler en mode « projet » en impliquant toutes les fonctions de l’entreprise (administrateurs, dirigeants effectifs, responsables de fonctions-clé, opérationnels).
Adapter les outils de collecte et de construction des données.
Se doter d’un contrôle interne robuste.
Mettre en œuvre ou mettre à jour l’analyse de double matérialité.
Analyser l’écart entre les informations publiées aujourd’hui et les nouvelles obligations d’informations à satisfaire.
Définir les priorités dans la préparation des informations.
Renforcer la transparence.
5SYNTHÈSE ET CONCLUSION
Synthèse de la journée.
Évaluation de la formation.
Public et pré-requis
Participants
- Toute personne en charge du reporting extra-financier d’un organisme d’assurance.
- Responsables et collaborateurs des fonctions-clé (gestion des risques, actuariat, vérification de la conformité, audit interne)
- Administrateurs, dirigeants effectifs, auditeurs externes, superviseurs, consultants.
Supports et moyens pédagogiques
- Documentation en power point.
- Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques.
- QCU, Vrai/Faux, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.
- Synthèses.
Connaissances requises
- Une connaissance minimale des notions de durabilité et de l’environnement réglementaire de l’assurance en Europe.
Dates
| Dates | Localisation / Modalité | Animateur(s) | |
|---|---|---|---|
| 24/08/2025 | Gaël LEGER | S'inscrire | |
