1. La conformité ne suffit plus

Les contrôles se multiplient. Les textes se précisent. Les attentes montent.
Et pourtant… dans bien des cas, l’efficacité du dispositif LCB-FT reste difficile à démontrer.
Aujourd’hui la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) ne peut plus se limiter à des process ordonnés et conformes.
Il ne s’agit plus seulement de conformité mais d’opérationnalité.

Ce que le régulateur attend ? Un dispositif dynamique, piloté, stratégiquement aligné avec vos risques réels.

2.     Les 3 angles morts les plus fréquents en matière DE LCB-FT

2.1.  La traduction de la veille règlementaire

Comprendre les textes est une base nécessaire.
Les établissements disposent généralement de dispositifs de veille adaptés. Cependant, l’opérationnalisation de la veille n’est pas toujours pertinente, les traductions dans les procédures trop règlementaires et parfois éloignées de la réalité du terrain.

Enjeu  : savoir traduire les exigences de conformité en pratiques concrètes sur le terrain.

2.2. L’adéquation du processus KYC

Le KYC (Know Your Customer) capte souvent toute l’attention… et c’est la base de l’analyse client.
Cependant son efficacité s’intègre dans un processus global dont la collecte des informations relatives au client est la finalité.

Les points d’attention sont alors :

• une classification trop éloignée du business model et pas forcément exploitée  ;
• une approche par les risques dans la détermination des profils client qui ne s’appuie que sur la classification des risques en l’absence d’autres critères ;
• des indicateurs de suivi de la qualité des données KYC pas toujours identifiés ou suivis, comme celui relatif à la mise à jour des données KYC ;
• des reportings sur la connaissance client qui sont communiqués dans les comités ad-hoc sans que des décisions soient prises, faute d’appréhension globale de ce que « signifie » l’évolution de ces indicateurs.

Enjeu  : qualité des pratiques KYC et des informations relatives aux clients.

2.3. Une cartographie des risques très « règlementaire »

Si la cartographie des risques LCB-FT répond à des exigences règlementaires, elle doit cependant servir la priorisation des décisions en matière de dispositif.
La cartographie est parfois très formelle : de ce fait, pas toujours mise à jour et in fine, peu exploitée par les acteurs du terrain.

Enjeu  : approche par les risques

3. CE QUE LE REGULATEUR ATTEND (vraiment)

Le formalisme ne suffit plus.
Aujourd’hui, l’ACPR, TRACFIN et l’EBA veulent des dispositifs :

• évalués (avec une cartographie actualisée) ;
• classifiés (avec des typologies propres à l’assurance) ;
• contextualisés (adaptés aux client, produit, canal, tiers) ;
• pilotés (avec des indicateurs suivis) ;
• formés (avec des équipes sensibilisées et responsabilisées).

Ce qui compte ?
La capacité réelle de votre dispositif à prévenir, détecter et réagir.

4. LES 4 PILIERS D’un DISPOSITIF LCB-FT solide

Les exigences règlementaire (CMF (1), Arrêté du 6 janvier 2021 (2), Directives européennes (3) et futur règlement AMLR (4)) imposent un socle robuste articulé autour de 4 piliers.

4.1 Identification et vérification des clients

Un processus continu

La connaissance client ne s’arrête pas à l’entrée en relation.
Elle implique :

• collecte et vérification ;
• identification des bénéficiaires effectifs ;
• compréhension de la relation d’affaires ;
• revue périodique adaptée au risque.

Ce que le régulateur veut voir : une traçabilité claire et un examen proportionné au profil de risque.

4.2 Evaluation et classification des risques 

Le socle stratégique

Une classification adaptée consiste en une classification  :

• contextualisée (client, produit, canal, tiers) ;
• répertoriée selon une grille formalisée ;
• alignée avec les mesures mises en place.

Ce qui est attendu  : cohérence, maîtrise, compréhension des risques propres à votre activité.

4.3. Détection et remontée d’opérations atypiques

Une vigilance active, pas seulement automatisée

Un bon dispositif combine :

• détection automatisée et humaine ;
• scénarios ciblés, alertes filtrées, équipes formées ;
• procédures de remontées claires et documentées (niveaux de validation, délais, documentation) ;
• déclarations à TRACFIN maîtrisées.

Ce que le régulateur analyse : l’effectivité de votre détection… et l’implication des lignes métiers.

4.4 Pilotage et traçabilité

Sans preuve, pas de conformité

Le pilotage du dispositif LCB-FT est indispensable pour démontrer son effectivité. Il ne suffit pas d’avoir des procédures : il faut prouver leur mise en œuvre, leur suivi et leur mise à jour.

A documenter :

• indicateurs (nombres d’alertes, revues KYC, formations réalisées, etc.) ;
• gouvernance (rôles, responsabilités, reporting) ;
• revues régulières de la cartographie, des procédures et des outils ;
• contrôles (1er, 2nd et 3ème niveau) ;
• revue régulière concernant les outils, formations, procédures.

Ce que le régulateur attend : une vision consolidée du dispositif, avec des preuves de son animation et de sa capacité à s’adapter aux évolutions du risque ou du cadre réglementaire.

4.5. Gel des avoirs : un pilier de plus en plus important

Pas un simple volet de vigilance

Le gel des avoirs relève d’une obligation juridique à part entière – et ses conséquences en cas d’omission peuvent être lourdes.
Encadré par le Code monétaire et financier (5), le gel des avoirs impose aux organismes assujettis (dont les assureurs) de :

• identifier sans délai toute personne ou entité inscrite sur les listes nationales ou européennes ;
• geler immédiatement les avoirs, instruments financiers ou contrats concernés ;
• empêcher tout mouvement ou mise à disposition des fonds ;
• déclarer l’opération ou l’identification à la Direction générale du Trésor.

Ce que le régulateur attend :

• une procédure formalisée de consultation et de traitement des listes ;
• une traçabilité claire des contrôles effectués ;
• une déclaration effective et documentée au Trésor ;
• et surtout la capacité à agir vite, très vite.

5.     LES BONNES PRATIQUES

Quelques leviers concrets qui doivent être activés :

• mettre à jour votre classification des risques en intégrant les nouveaux canaux, produits, tiers et typologies d’opérations à risque.
  D’autres opportunités de mises à jour telles que :
  • veille règlementaire et géopolitique ;
  • déclaration de soupçon ou alertes récurrentes.
• revoir vos grilles de cotation (PEP, crypto-actifs, partenariats délégués) ;
• auditer la traçabilité de vos revues KYC : fréquence, preuves, conservation, adaptation au niveau de risque ;
• valider vos scénarios de détection (alignement portefeuille / alertes) ;
• renforcer la gouvernance opérationnelle (indicateurs, reporting, conformité) ;
• former vos équipes terrain avec du contenu adapté à leurs enjeux opérationnels ainsi que vos fonctions supports, pour ancrer la conformité dans les pratiques et pas uniquement dans les procédures.

(1) Cf. Articles L.561-1 à L.561-45 (partie législative) &Articles R.561-1 à R.561-38 (partie réglementaire)

(2) L’arrêté du 6 janvier 2021 précise les exigences de gouvernance et de contrôle interne en matière de LCB-FT

(3) Directives (UE) 2018/843(dite 5^ème directive anti-blanchiment) et 2015/849 (dite 4^ème directive)

(4) Le Règlement (UE) 2024/1624 dit AMLR publié en juin 2024 établit un cadre harmonisé pour toutes les entités soumises aux obligations LCB-FT.

(5) Cf. Articles L.562-1 à L.562-4-3