Objectifs
- Comprendre le cadre réglementaire posé par la directive AIFM et ses évolutions avec AIFM2.
- Identifier l’impact concret des obligations sur l’organisation et les pratiques des sociétés de gestion.
- Savoir mettre en œuvre les exigences clés : agrément, gouvernance, reporting, délégation, gestion de la liquidité, activité de prê
- Se préparer au calendrier de transposition et au reporting AIFM2.
Animateur(s)
Laurent GAETANI
- Gouvernance.
- Risk Management et règlementation Bâloise.
- Marchés, produits et services financiers.
- Gestion d’actifs.
- Marchés, produits et acteurs des marchés financiers.
- Techniques d’audit et contrôle interne.
Aurore LEVRAT
- Conformité.
- Gestion d’actifs.
Programme
1FONDAMENTAUX ET PERIMETRE DE LA DIRECTIVE AIFM
L’origine et la finalité de la directive AIFM (accroître la transparence et maîtriser les risques).
Les entités et fonds concernés par l’AIFM.
Typologie
- Les FIA par nature, les autres FIA et les entités non FIA type club deals
La révision AIFM2.
2AGREMENT, OBLIGATIONS ORGANISATIONNELLES ET GOUVERNANCE
Le contenu de la procédure d’agrément des sociétés de gestion.
L’importance du programme d’activité de la SGP
Les obligations organisationnelles : dispositifs de contrôle interne, conformité, gestion des risques.
Les nouvelles obligations de gouvernance liées à AIFM2 (présence et domiciliation des dirigeants, emploi à temps plein).
3GESTION DES RISQUES ET REPORTING REGLEMENTAIRE
Quelles sont les exigences de gestion des risques dans un FIA ?
Le cadre de transparence et reporting (informations à transmettre à l’AMF/ESMA).
Anticipation sur les perspectives d’évolution des reportings avec AIFM2.
4DELEGATION ET SOUS-DELEGATION
La détermination des fonctions/services déléguables et leur encadrement.
- Portée des délégations, responsabilités du délégataire, mécanismes de supervision
Le nouveau reporting renforcé AIFM2 relatif à la délégation
- Les enjeux de traçabilité (identité du délégataire, pourcentage des actifs, chaîne de sous-traitance).
La relation avec le délégataire/conseiller après les changements AIFM2.
5GESTION DE LA LIQUIDITE / OCTROI DE PRETS PAR LES FIA
Les nouveaux outils obligatoires de gestion de liquidité selon AIFM2 (swing pricing, gates, side pockets, etc.).
Contraintes et bonnes pratiques sur les prêts par FIA
- Les restrictions concernant l’octroi de prêts par les FIA (diversification, leviers, conflits d’intérêt, reporting associé).
Les obligations de sélection minimale d’outils et d’application différenciée fonds ouverts/fermés.
6SYNTHÈSE ET CONCLUSION
Les points essentiels et échéances de transposition (avril 2026 / avril 2027).
Synthèse de la journée.
Évaluation de la formation.
Public et pré-requis
Participants
- Responsables et collaborateurs au sein des fonctions Conformité, risques dont risques opérationnels.
- Collaborateurs des fonctions audit et contrôle permanent.
- Collaborateurs au sein de société de gestion de portefeuille gérant des FIA.
Supports et moyens pédagogiques
- Documentation en PowerPoint.
- Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques.
- QCU, Vrai/Faux, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.
- Fiche de synthèse AIFM.
- Synthèses.
Connaissances requises
Connaissance générale des opérations d’une société de gestion de portefeuille.
Connaissance de l’eco-système des fonds.
