L’audit du dispositif LCB-FT

Les attendus du dispositif à partir des évolutions règlementaires au niveau européen et international.

Objectifs : savoir auditer le “tone from the top” et l’ancrage LCB‑FT dans la gouvernance de l’entité :

• Rôles et responsabilités : conseil d’administration, Responsable LCB‑FT, déclarant et correspondant, comitologie, formation.
• Audit des politiques LCB‑FT : alignement avec l’appétence au risque, articulation avec la gouvernance globale (central administration, internal control functions, outsourcing).
• Revue de la cartographie des risques LCB‑FT : exhaustive, documentée, actualisée, lien avec les mesures de vigilance simplifiée/renforcée.
• Les modalités de réalisation de la veille règlementaire (notamment au niveau local – publications, veilles de cabinet d’avocats…).
• Les enjeux de la classification des risques.
  • Spécificités de la clientèle, des produits, des types de transaction, des zones géographiques et des circuits de distribution (notamment distributeurs).

Objectifs : vérifier la qualité du processus d’entrée en relation et d’actualisation.

Vérifications à conduire par l’audit sur :

• Politique d’acceptation de la clientèle (customer acceptance policy).
• Processus KYC à l’entrée en relation (identification, vérification, BO, PEP, sanctions, bénéficiaire effectif).
• Mesures renforcées pour PEP, correspondants, pays à haut risque, structures complexes (en fonction de la classification des risques).
• Ongoing due diligence : mise à jour périodique KYC, revue évènementielle, cohérence entre profil de risque et activité observée.
• Les cas de jurisprudence.

Paramétrage et couverture des systèmes de transaction monitoring.

Exhaustivité des flux couverts.

Contrôle de la pertinence des scénarios.

Couverture du périmètre.

Analyse des scénarios.

Règles/scénarios calibrés selon les typologies de LCB/FT, les produits et le niveau de risque client (montants, fréquences, géographies, typologie de contreparties).

Contrôle de la qualité des alertes.

Justification de l’absence de DS.

Les cas de jurisprudence.

Tests de performance du système (taux de faux positifs, faux négatifs présumés, revues périodiques des scénarios).

Qualité du processus déclaratif.

Exhaustivité des DS.

Responsabilité.

Réactivité.

Documentation.

Respect des règles de conservation.

Les cas de jurisprudence.

Identification des points de contrôles-clés.

Livrables :

• Cartographie des enjeux LCB-FT de l’entité.
• Identification des facteurs de risque (classification des risques).
• Contribution au guide d’audit sur les différents points.
• Rédaction de quelques fiches de tests.

Synthèse des deux journées.

Évaluation de la formation.