Objectifs
- Situer les exigences de gouvernance applicables aux EP et EME.
- Mesurer la judiciarisation et les responsabilités pénale, administrative et civile des dirigeants.
- Appréhender l’enjeu réputationnel.
- Identifier, prévenir et gérer les conflits d’intérêts.
- Organiser la prévention de la corruption et le dispositif d’alertes.
Programme
1LE CADRE DE GOUVERNANCE DES EP / EME
Dirigeants effectifs, organe de surveillance, comités.
Honorabilité, compétence et disponibilité des dirigeants.
Responsabilités de l’organe de direction en matière de contrôle interne (arrêté du 3 novembre 2014).
Mise en pratique : diagnostic de la gouvernance d’un EME fictif.
2JUDICIARISATION ET RESPONSABILITÉ DES DIRIGEANTS
La judiciarisation croissante de la vie des affaires et de la supervision.
Responsabilité administrative : procédure devant la commission des sanctions de l’ACPR, sanctions personnelles.
Responsabilité pénale et civile des dirigeants ; délégations de pouvoirs.
Enjeu réputationnel : publication des sanctions, médias, partenaires bancaires.
Mise en pratique : analyse d’une décision de sanction mettant en cause les dirigeants.
3CONFLITS D'INTÉRÊTS
Sources : actionnaires, partenaires, distributeurs, rémunérations, cumul de fonctions.
Politique de gestion : identification, prévention, registre.
Cas propres aux fintech : groupe, marque blanche, BaaS.
Mise en pratique : construction de la cartographie des conflits d’intérêts d’un EP.
4CORRUPTION ET DISPOSITIF D'ALERTES
Loi Sapin II : obligations, seuils d’assujettissement et attentes de l’AFA.
Cartographie des risques de corruption et mesures de prévention.
Lanceurs d’alerte : protection et canal interne de signalement.
Signalement à l’ACPR des manquements (article L.634-1 du Code monétaire et financier).
Mise en pratique : revue d’un dispositif d’alertes avec la check-list remise. Synthèse et validation finale : QCM de 10 questions.
Public et pré-requis
Participants
- Dirigeants effectifs et membres de l’organe de surveillance d’EP et d’EME.
- Secrétaires généraux, responsables conformité, juridique et contrôle interne.
Supports et moyens pédagogiques
- Documentation en power point.
- Apports illustrés par des décisions de sanction et de jurisprudence.
- Outils remis : cartographie des conflits d’intérêts, check-list du dispositif d’alertes.
- QCM final de 10 questions.
- Synthèses.
Connaissances requises
Aucune connaissance requise.