Réf : AFEPAME 

Gestion du risque de non-conformité

Formations intra

Fintech

Banque > Gouvernance

Objectifs

  • Organiser la fonction conformité et la procédure d’approbation des nouveaux produits.
  • Disposer d’un panorama des réglementations applicables aux EP et EME.
  • Maîtriser les obligations de protection des fonds des clients.
  • Appliquer les règles de protection de la clientèle.
  • Articuler la conformité avec la LCB-FT et l’externalisation.

Programme

1LA FONCTION CONFORMITÉ ET LES NOUVEAUX PRODUITS 

Risque de non-conformité et organisation de la fonction : rattachement, moyens, indépendance.

Veille réglementaire et plan de contrôle de conformité.

Procédure d’approbation des nouveaux produits et partenariats.

Mise en pratique : élaboration du plan annuel de conformité d’un EP.

2PANORAMA RÉGLEMENTAIRE DÉDIÉ 

Services de paiement : DSP2, PSD3 et PSR (calendrier à confirmer), virements instantanés.

Protection des données : RGPD.

MiCA pour la monnaie électronique et les crypto-actifs ; MIF pour les seuls services d’investissement.

Règlement européen sur l’IA (AI Act).

Mise en pratique : identifier les textes applicables à un nouveau produit de paiement.

3PROTECTION DES FONDS ET PROTECTION DE LA CLIENTÈLE 

Cantonnement des fonds : compte dédié, placement en actifs sûrs, garantie ; attentes de l’ACPR.

Information des clients, frais, opérations non autorisées et remboursement.

Authentification forte et vérification du bénéficiaire.

Traitement des réclamations et médiation.

Mise en pratique : analyse de trois réclamations clients et réponse attendue.

4ARTICULATION AVEC LA LCB-FT ET L'EXTERNALISATION 

LCB-FT : interfaces avec la conformité (approfondissement dans la formation 1).

Externalisation et prestataires : responsabilité de l’établissement (approfondissement dans la formation 6).

Reporting de conformité aux dirigeants.

Mise en pratique : cartographie des risques de non-conformité d’un EME. Synthèse et validation finale : QCM de 10 questions.

Public et pré-requis

Participants

  • Responsables et collaborateurs conformité d’EP et d’EME.
  • Équipes produit, marketing, support client et réclamations.
  • Dirigeants effectifs et responsables du contrôle interne.

Supports et moyens pédagogiques

  • Documentation en power point.
  • Apports illustrés par des cas pratiques et des décisions de l’ACPR.
  • Outils remis : plan de conformité type, check-list nouveaux produits.
  • QCM final de 10 questions.
  • Synthèses.

Connaissances requises

Aucune connaissance requise.