Objectifs
- Organiser la fonction conformité et la procédure d’approbation des nouveaux produits.
- Disposer d’un panorama des réglementations applicables aux EP et EME.
- Maîtriser les obligations de protection des fonds des clients.
- Appliquer les règles de protection de la clientèle.
- Articuler la conformité avec la LCB-FT et l’externalisation.
Programme
1LA FONCTION CONFORMITÉ ET LES NOUVEAUX PRODUITS
Risque de non-conformité et organisation de la fonction : rattachement, moyens, indépendance.
Veille réglementaire et plan de contrôle de conformité.
Procédure d’approbation des nouveaux produits et partenariats.
Mise en pratique : élaboration du plan annuel de conformité d’un EP.
2PANORAMA RÉGLEMENTAIRE DÉDIÉ
Services de paiement : DSP2, PSD3 et PSR (calendrier à confirmer), virements instantanés.
Protection des données : RGPD.
MiCA pour la monnaie électronique et les crypto-actifs ; MIF pour les seuls services d’investissement.
Règlement européen sur l’IA (AI Act).
Mise en pratique : identifier les textes applicables à un nouveau produit de paiement.
3PROTECTION DES FONDS ET PROTECTION DE LA CLIENTÈLE
Cantonnement des fonds : compte dédié, placement en actifs sûrs, garantie ; attentes de l’ACPR.
Information des clients, frais, opérations non autorisées et remboursement.
Authentification forte et vérification du bénéficiaire.
Traitement des réclamations et médiation.
Mise en pratique : analyse de trois réclamations clients et réponse attendue.
4ARTICULATION AVEC LA LCB-FT ET L'EXTERNALISATION
LCB-FT : interfaces avec la conformité (approfondissement dans la formation 1).
Externalisation et prestataires : responsabilité de l’établissement (approfondissement dans la formation 6).
Reporting de conformité aux dirigeants.
Mise en pratique : cartographie des risques de non-conformité d’un EME. Synthèse et validation finale : QCM de 10 questions.
Public et pré-requis
Participants
- Responsables et collaborateurs conformité d’EP et d’EME.
- Équipes produit, marketing, support client et réclamations.
- Dirigeants effectifs et responsables du contrôle interne.
Supports et moyens pédagogiques
- Documentation en power point.
- Apports illustrés par des cas pratiques et des décisions de l’ACPR.
- Outils remis : plan de conformité type, check-list nouveaux produits.
- QCM final de 10 questions.
- Synthèses.
Connaissances requises
Aucune connaissance requise.