Objectifs
- Disposer d’une vision d’ensemble des reportings dus par un EP ou un EME.
- Maîtriser le reporting RUBA et les états spécifiques aux EP et EME.
- Calculer les fonds propres et les exigences prudentielles et renseigner les états associés.
- Situer les EP et EME par rapport au dispositif bancaire FINREP / COREP.
- Sécuriser la qualité des données et le contrôle interne des reportings.
Programme
1INTRODUCTION
Historique : de SURFI à RUBA.
Synthèse des reportings d’un EP / EME : comptables, prudentiels, LCB-FT, fraude, incidents.
Respect du contrôle interne et responsabilité des dirigeants.
Calendrier et remise via ONEGATE.
Mise en pratique : quiz d’ouverture sur les reportings d’un EP / EME.
2LE REPORTING RUBA
Architecture par blocs : bloc commun et blocs soumis à seuils.
États spécifiques aux EP : cantonnement (RB.31) et volumes d’activité (RB.33).
États spécifiques aux EME : cantonnement (RB.32), volumes (RB.34), monnaie électronique (RB.45).
Périodicité, délais et contrôles de cohérence.
Mise en pratique : renseigner les états de cantonnement d’un EME à partir de données fictives.
3LE CALCUL DES FONDS PROPRES ET DES EXIGENCES PRUDENTIELLES
Composition des fonds propres : CET1, AT1, T2 ; ajustements et déductions.
Capital minimum et méthodes de calcul des exigences de fonds propres des EP et des EME.
États d’exigences de fonds propres : RB.72 (EP) et RB.51 (EME).
États COREP applicables : fonds propres (CA) et risque de crédit en approche standard (CR SA).
Mise en pratique : calcul de l’exigence de fonds propres d’un EP et d’un EME.
4REPÈRES SUR LE DISPOSITIF BANCAIRE
FINREP, ratio de levier, LCR / NSFR, grands risques, asset encumbrance : objectifs et champ.
Pourquoi ces reportings ne s’appliquent pas aux EP / EME, sauf en cas d’appartenance à un groupe bancaire.
Impact des ratios bancaires sur les partenaires des EP / EME.
Mise en pratique : Vrai / Faux sur les reportings applicables.
5LES AUTRES REPORTINGS RÉGLEMENTAIRES
Rapport sur le contrôle interne (canevas EP / EME 2026) et questionnaire LCB-FT.
Statistiques de fraude aux moyens de paiement.
Incidents majeurs TIC et registre d’information (DORA).
Frais et rejets de virements (instruction ACPR 2026-I-01).
Mise en pratique : construction du calendrier annuel des reportings d’un EME.
6QUALITÉ DES DONNÉES ET CONTRÔLE DES REPORTINGS
Chaîne de production : sources, rapprochements comptabilité / reporting, piste d’audit.
Contrôles de premier et second niveau, validation par les dirigeants.
Erreurs fréquentes relevées par le superviseur.
Évolutions attendues : PSD3 / PSR, AMLA.
Mise en pratique : check-list de contrôle qualité appliquée à un reporting. Synthèse et validation finale : QCM de 10 questions.
Public et pré-requis
Participants
- Personnel de la comptabilité, du contrôle de gestion, du back-office, du contrôle et de l’audit d’EP et d’EME en charge de l’établissement ou du contrôle des reportings.
- Toute personne qui veut comprendre l’impact de son activité sur les reportings réglementaires.
- Consultants des cabinets de conseil et éditeurs.
Supports et moyens pédagogiques
- Documentation en power point.
- Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques.
- Outil remis : calendrier des reportings d’un EP / EME.
- QCU, Vrai/Faux, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis ; QCM final de 10 questions.
- Synthèses.
Connaissances requises
Aucune connaissance requise.