Réf : AFEPAME 

Les reportings règlementaires des EP et EME

Formations intra

Fintech

Banque > Gouvernance

Objectifs

  • Disposer d’une vision d’ensemble des reportings dus par un EP ou un EME.
  • Maîtriser le reporting RUBA et les états spécifiques aux EP et EME.
  • Calculer les fonds propres et les exigences prudentielles et renseigner les états associés.
  • Situer les EP et EME par rapport au dispositif bancaire FINREP / COREP.
  • Sécuriser la qualité des données et le contrôle interne des reportings.

Programme

1INTRODUCTION 

Historique : de SURFI à RUBA.

Synthèse des reportings d’un EP / EME : comptables, prudentiels, LCB-FT, fraude, incidents.

Respect du contrôle interne et responsabilité des dirigeants.

Calendrier et remise via ONEGATE.

Mise en pratique : quiz d’ouverture sur les reportings d’un EP / EME.

2LE REPORTING RUBA 

Architecture par blocs : bloc commun et blocs soumis à seuils.

États spécifiques aux EP : cantonnement (RB.31) et volumes d’activité (RB.33).

États spécifiques aux EME : cantonnement (RB.32), volumes (RB.34), monnaie électronique (RB.45).

Périodicité, délais et contrôles de cohérence.

Mise en pratique : renseigner les états de cantonnement d’un EME à partir de données fictives.

3LE CALCUL DES FONDS PROPRES ET DES EXIGENCES PRUDENTIELLES 

Composition des fonds propres : CET1, AT1, T2 ; ajustements et déductions.

Capital minimum et méthodes de calcul des exigences de fonds propres des EP et des EME.

États d’exigences de fonds propres : RB.72 (EP) et RB.51 (EME).

États COREP applicables : fonds propres (CA) et risque de crédit en approche standard (CR SA).

Mise en pratique : calcul de l’exigence de fonds propres d’un EP et d’un EME.

4REPÈRES SUR LE DISPOSITIF BANCAIRE 

FINREP, ratio de levier, LCR / NSFR, grands risques, asset encumbrance : objectifs et champ.

Pourquoi ces reportings ne s’appliquent pas aux EP / EME, sauf en cas d’appartenance à un groupe bancaire.

Impact des ratios bancaires sur les partenaires des EP / EME.

Mise en pratique : Vrai / Faux sur les reportings applicables.

5LES AUTRES REPORTINGS RÉGLEMENTAIRES 

Rapport sur le contrôle interne (canevas EP / EME 2026) et questionnaire LCB-FT.

Statistiques de fraude aux moyens de paiement.

Incidents majeurs TIC et registre d’information (DORA).

Frais et rejets de virements (instruction ACPR 2026-I-01).

Mise en pratique : construction du calendrier annuel des reportings d’un EME.

6QUALITÉ DES DONNÉES ET CONTRÔLE DES REPORTINGS 

Chaîne de production : sources, rapprochements comptabilité / reporting, piste d’audit.

Contrôles de premier et second niveau, validation par les dirigeants.

Erreurs fréquentes relevées par le superviseur.

Évolutions attendues : PSD3 / PSR, AMLA.

Mise en pratique : check-list de contrôle qualité appliquée à un reporting. Synthèse et validation finale : QCM de 10 questions.

Public et pré-requis

Participants

  • Personnel de la comptabilité, du contrôle de gestion, du back-office, du contrôle et de l’audit d’EP et d’EME en charge de l’établissement ou du contrôle des reportings.
  • Toute personne qui veut comprendre l’impact de son activité sur les reportings réglementaires.
  • Consultants des cabinets de conseil et éditeurs.

Supports et moyens pédagogiques

  • Documentation en power point.
  • Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques.
  • Outil remis : calendrier des reportings d’un EP / EME.
  • QCU, Vrai/Faux, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis ; QCM final de 10 questions.
  • Synthèses.

Connaissances requises

Aucune connaissance requise.