Objectifs
- Maîtriser les aspects contractuels, comptables, financiers et fiscaux des contrats de location (Crédit-bail, location financière).
- Interpréter les événements de gestion en schémas comptables pour les sociétés de financement.
- Appliquer des exemples en normes françaises (règlement ANC 2014-07) et IFRS avec les retraitements IFRS 9 et 16.
Animateur(s)
Philippe MARTINET
- Comptabilité, contrôle de gestion et fiscalité.
- Techniques d’audit et contrôle interne.
Programme
1LES MARCHÉS DE LA LOCATION FINANCIÈRE
Les différents contrats de location avec les chiffres clés de production :
- Crédit-bail.
- Location-financement.
- LOA/LDD.
2ARCHITECTURE DU SYSTÈME D’INFORMATION
Workflow partagé Front to Back / Comptabilité.
Réglementation de la Piste d’audit.
Applications à l’économie numérique.
3CONTRATS DE LOCATION - RÈGLES FRANÇAISES
Textes de référence.
Applications en « comptabilité sociale » :
- Schémas comptables détaillés.
- Événements antérieurs à la mise en loyer.
- La mise en loyer.
- Événements postérieurs à la mise en loyer.
4CONTRATS DE LOCATION - APPROCHE FINANCIÈRE
Déclassement en douteux.
Résiliation.
ITNL – Immobilisations Temporairement Non Louées.
Récupération du matériel – vente – solde de dossier.
Option d’achat (levée anticipée ou à l’échéance).
Applications en « comptabilité financière » :
- Principes de la comptabilité financière.
- Exemple du suivi parallèle entre « social » et « financier ».
- Calcul de la réserve latente et provisionnement.
5ÉVOLUTIONS DES REPORTINGS RÉGLEMENTAIRES
Place des contrats de location dans le déclaratif réglementaire.
États SURFI – Réforme RUBA
Reporting COREP et FINREP.
Impacts sur les ratios prudentiels : solvabilité, liquidité.
Nouveau reporting MSU.
Contributions au Pilier III.
6CONTRATS DE LOCATION, RÈGLES INTERNATIONALES IAS 17 / IFRS 16 ET AUTRES
Les variétés des schémas opérationnels pour les contrats de location :
- Locations de véhicules.
- Formes particulières de location.
- Lease back.
- Types de montages avec des opérations de crédit-bail.
- Aspects fiscaux des contrats de location pour les preneurs.
IFRS 16 – Contrats de lease :
- Définitions et points de repères.
- Modalités d’application des règles d’IFRS 16.
- Illustrations (y compris effets FTA).
- Comptabilisation des locations financement.
- Comptabilisation des locations opérationnelles.
7CONTRATS DE LOCATION – APPLICATION AUX PRENEURS
Options de comptabilisation et impacts :
- Identification et contrôle des actifs.
- Choix des durées.
- Taux d’actualisation.
- Réestimations annuelles.
- Traitement des coûts liés aux contrats.
8ENJEUX ET ÉVOLUTIONS - ACTUALITÉS
IFRS et système d’information.
Analyse de la décision définitive de l’IFRIC relative à une opération de cession-bail avec loyers variables (26-6-2020).
Nouvelles données à gérer.
Liens avec IFRS 9 sur les instruments financiers :
- Classification évaluation et dépréciation.
Commentaires sur la position ANC du 3 juillet 2020.
Impacts des amendements IFRS 16.
9SYNTHÈSE ET CONCLUSION
Synthèse des deux journées.
Évaluation de la formation.
Public et pré-requis
Participants
- Responsables et collaborateurs des fonctions comptables, contrôleurs de gestion, auditeurs internes.
- Commissaires aux Comptes et leurs collaborateurs.
Supports et moyens pédagogiques
- Documentation en PowerPoint.
- Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques.
- QCU, Vrai/Faux, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.
- Synthèses.
Connaissances requises
- Bonnes notions de comptabilité bancaire.
Dates
| Dates | Localisation / Modalité | Animateur(s) | |
|---|---|---|---|
|
Du 04/12/2025 au 05/12/2025 |
Paris | Philippe MARTINET | S'inscrire |
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Du 04/12/2025 au 05/12/2025 |
Distanciel | Philippe MARTINET | S'inscrire |
Formation Crédit-Bail : maîtriser les opérations locatives à enjeux financiers et réglementaires
Le crédit-bail, ou leasing, est une solution de financement très répandue dans les secteurs bancaire et assurantiel.
Pour en comprendre toutes les subtilités, la formation sur le crédit-bail proposée par l’AFGES permet d’explorer en détail les opérations de crédit-bail, leur traitement comptable, leur fiscalité, et leur encadrement réglementaire.
Elle s’adresse aux professionnels de la finance, de la gestion des risques, du crédit ou encore de la comptabilité, souhaitant approfondir leur connaissance du mécanisme du crédit-bail et en sécuriser la mise en œuvre.
Pourquoi suivre une formation sur le crédit-bail ?
Le crédit-bail représente un outil stratégique pour les établissements financiers, tant pour le financement des entreprises que pour la valorisation d’actifs.
La formation sur le crédit-bail offre une vision claire, structurée et pratique de cet instrument, avec un focus sur ses applications bancaires.
Elle vous permettra de :
- Comprendre le mécanisme du crédit-bail et ses formes (mobilier, immobilier, opérationnel, financier) ;
- Analyser les risques associés et leur traitement dans la gestion des risques crédit-bail ;
- Intégrer les opérations dans les bilans en conformité avec les normes comptables et fiscales ;
- Sécuriser les contrats dans le respect des cadres juridiques.
À travers des exemples concrets, vous apprendrez à modéliser les flux liés aux opérations de crédit-bail et à les intégrer dans vos processus d’analyse et de reporting.
Le crédit-bail, un levier de financement structurant
La formation sur le crédit-bail vous aide à saisir le rôle stratégique de cette technique dans les dispositifs de financement bancaire. Contrairement aux prêts traditionnels, le crédit-bail permet une externalisation de la propriété, tout en conservant l’usage de l’actif.
Cela en fait un outil de choix pour :
- Optimiser la trésorerie et la capacité d’endettement des clients ;
- Financer des investissements lourds tout en maintenant une certaine flexibilité ;
- Répondre aux besoins des entreprises en matière d’actifs productifs sans recours au crédit classique.
Les opérations de crédit-bail sont toutefois encadrées par des règles strictes, tant en matière de valorisation que de restitution ou de levée d’option d’achat. C’est pourquoi une compréhension approfondie du mécanisme du crédit-bail est indispensable.
Défis et complexités liés à la gestion des risques en crédit-bail
Le crédit-bail, bien que structurant, n’est pas exempt de risques. La formation sur le crédit-bail vous prépare à identifier, analyser et gérer les risques spécifiques à ces opérations.
En particulier :
- Le risque de dépréciation de l’actif en cas de non-restitution conforme ;
- Le risque juridique lié aux clauses contractuelles incomplètes ou imprécises ;
- Le risque client en cas de défaut ou d’incapacité à exercer l’option d’achat ;
- Le risque opérationnel dans la gestion des biens en fin de contrat.
Une attention particulière est portée à la gestion des risques du crédit-bail, avec des outils et des méthodes permettant d’intégrer ces risques dans les modèles de scoring, les systèmes d’information et les reportings prudentiels.
Une pédagogie adaptée aux enjeux bancaires et assurantiels
La formation sur le crédit-bail développée par l’AFGES repose sur une approche active et professionnalisante. Les participants travaillent sur des cas concrets d’analyse de contrats, de traitement comptable ou de montage financier.
Ils apprennent à :
- Décrypter une convention de crédit-bail et identifier ses clauses critiques ;
- Modéliser les flux liés à une opération de crédit-bail (loyers, options, engagements) ;
- Évaluer les risques via des grilles de gestion des risques crédit-bail ;
- Intégrer les aspects réglementaires dans l’élaboration de l’offre bancaire.
La formation tient compte des dernières évolutions normatives, notamment en rapport avec IFRS 16, qui modifie en profondeur le traitement du crédit-bail dans les états financiers.
La Formation Crédit-Bail de l’Afges permet d’acquérir une expertise recherchée dans la structuration des financements
Avec la montée des exigences en matière de conformité, de transparence et de gestion des risques, la formation sur le crédit-bail offerte par l’Afges constitue un atout pour les professionnels des secteurs bancaires et assurantiels.
Elle vous permet de développer une expertise ciblée sur les opérations de crédit-bail, tout en renforçant votre maîtrise du mécanisme du crédit-bail et des outils de gestion des risques crédit-bail.
En intégrant ces compétences, vous pourrez structurer des offres de financement innovantes, accompagner les clients en toute sécurité et valoriser votre profil dans des fonctions de conseil, d’analyse ou de montage financier.
