Avec la mise en œuvre au 30 juin 2021 des modifications et des nouvelles règles apportées au CRR par les règlements (UE) 2019/876 dit CRR2 et 2019/630, le règlement d’exécution 680/2014 est abrogé et remplacé par le règlement d’exécution 2021/451.
Pour prendre en compte les normes internationales du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, le règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil (dit CRR2) a modifié les dispositions du règlement (UE) n° 575/2013 (dit CRR) sur plusieurs points, et notamment sur :
- Le ratio de levier, avec l’introduction d’une exigence calibrée à 3% pour le ratio, et d’une exigence de coussin pour les établissements reconnus comme d’importance systémique mondiale (EISm);
- Le ratio de financement stable net, avec la mise en œuvre du calcul de ce ratio et la création de nouveaux états aussi bien pour les établissements qui appliquent la méthode générale que ceux qui appliquent la méthode simplifiée. Cette dernière étant réservée aux établissements de petite taille et non complexes ;
- Les exigences en matière de fonds propres et d’engagements éligibles, avec l’introduction de nouveaux facteurs supplétifs et l’actualisation des méthodes de calcul des montants d’exposition pondérés des organismes de placement collectif ;
- Le risque de crédit de contrepartie, avec le remplacement de l’approche standard du risque de crédit de contrepartie par une autre approche standard plus sensible au risque et par une version simplifiée de celle-ci destinée aux établissements qui remplissent des critères d’éligibilité prédéfinis ;
- Les grands risques, avec le remplacement des fonds propres éligibles par les «fonds propres de catégorie 1» et l’introduction d’un autre seuil pour la déclaration des grands risques sur base consolidée.
Par ailleurs, le règlement (UE) 2019/630 du Parlement européen et du Conseil a introduit dans le CRR un traitement prudentiel pour les expositions non performantes.
La quasi-totalité de ces modifications entreront en vigueur à compter du 28 juin 2021. Aussi, les établissements devront fournir pour la première fois les informations prudentielles tenant compte de ces adaptations dès la déclaration relative au 30 juin 2021.
Afin de pouvoir prendre en compte ces informations, il était évidemment nécessaire de revoir les modèles d’états existant ou de créer de nouveaux états, et d’actualiser les instructions actuelles ou d’en créer de nouvelles. En résumé, il convenait donc de réviser le cadre déclaratif défini par le règlement d’exécution (UE) n° 680/2014 et de mettre à jour l’ensemble des modèles à utiliser pour la transmission d’informations à des fins prudentielles.
Ce règlement d’exécution a été modifié à plusieurs reprises, à la suite des modifications du règlement (UE) n° 575/2013 destinées à introduire, développer ou adapter des éléments prudentiels.
Aussi compte tenu de la portée de ces modifications et par souci de clarté, le régulateur a préféré abroger le règlement d’exécution (UE) n° 680/2014 et le remplacer par le règlement d’exécution n° 2021/451 de la Commission.
Pour aider les établissements à établir les reporting au 30 juin 2021, l’AFGES propose une nouvelle formation intitulée « Impacts du CRR2 sur les états du reporting COREP », dont l’objectif est de permettre aux établissements d’expliciter les évolutions induites par l’application de ces nouvelles règles et d’identifier les impacts dans les états du reporting COREP.
