1. Présentation générale
Les banques n’ont pas de norme dédiée spécifiquement à leurs méthodes de présentation de leurs états financiers. IAS 1 est une norme de présentation essentiellement adaptée aux entreprises commerciales et industrielles. Aussi l’Autorité des normes comptes (l’ANC) a publié la recommandation 2017-02, remplaçant la recommandation 2013-04. Cette nouvelle recommandation est adaptée à IFRS 9, qui sera appliquée en 2018 au sein de l’Union Européenne.
Les établissements sont encouragés à respecter la présentation des états de synthèse proposés par cette recommandation. Il s’agit d’une structure de base, les établissements étant libres de donner plus d’information. Pour appliquer cette recommandation, les établissements doivent toutefois respecter les dispositions de celle-ci, et notamment celles relatives aux soldes intermédiaires de gestion.
Le cadre général de la recommandation 2013-04 est gardé. Il s’agit d’une adaptation à IFRS 9.
2. Au niveau du bilan
Les instruments au coût amorti sont distingués entre titres et prêts et créances.
Par contre, il n’y a pas de distinction proposée entre les actifs en juste valeur par OCI recyclable et non-recyclable. Cette distinction doit figurer en annexe.
Les établissements fournissent des informations spécifiques relatives aux activités d’assurance, en choisissant l’une des deux options suivantes :
1. Présenter dans des postes distincts à l’actif du bilan (poste 9) et au compte de résultat (poste 11) les activités d’assurance.
2. Fournir ces mêmes informations dans l’annexe plutôt qu’à l’actif du bilan et au compte de résultat.
3. Au niveau du résultat
Certaines nouveautés apparaissent :
– Le poste 3 Gains ou pertes nets résultant des couvertures de position nette, dans le cas où la banque utilise les dispositions spécifiques d’IFRS 9 sur les effets de couverture de position nette.
– Le poste 8 sur les Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti.
– Les postes 9 et 10 sur les effets de certains reclassements de portefeuilles, tels que prévus par IFRS 9.
– Le poste 11 sur l’activité d’assurance, si la banque opte pour ce choix de présentation.
4. Le tableau du résultat global
Le tableau « Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » tient compte des nouvelles règles comptables modifiant le poste d’OCI.
Il est à noter que la banque peut transférer en réserves certains éléments d’OCI non recyclable. Cela concerne :
– Les réévaluations cumulées d’instruments de capitaux propres, comptabilisés en juste valeur par capitaux propres, suite à leur décomptabilisation.
– Les réévaluations cumulées du risque de crédit propre de passifs financiers comptabilisés en juste valeur par résultat, suite à leur décomptabilisation.
Ce transfert en réserve sera alors indiqué pour information, en bas du document.