Objectifs
- De plus en plus d’informations sont portées à la connaissance des organes délibérants et le périmètre des risques s’élargit. Les attentes vis-à-vis du Conseil se renforcent. Dans ce contexte,
la compétence devient un critère important dans le choix del’administrateur. - Par ailleurs, les responsabilités de ses membres se renforcent au regard notamment de l’implication dans la détermination du niveau de tolérance au risque de l’établissement, c’est-à-dire le niveau de prise de risque qu’il accepte en fonction du profil de risque de l’organisme d’assurance.
- Cela suppose de disposer d’une bonne connaissance des principaux mécanismes et enjeux liés à l’activité d’assurance, des composantes essentielles de la réglementation et de développer le jugement nécessaire à l’appréciation de l’efficacité des dispositifs de maîtrise des risques
Animateur(s)
Gaël LEGER
leger@afges.com
- Comptabilité des Assurances en normes françaises et IFRS.
- Solvency II.
- Audit comptable et contrôle interne de l’assurance.
Programme
1LE MARCHÉ DE L’ASSURANCE
Environnement économique et réglementaire de l’assurance.
Organisation du marché et acteurs.
Risques spécifiques à l’activité d’assurance.
Le rôle de la coassurance et de la réassurance.
Conclusion à destination de l’administrateur.
2L’INFORMATION FINANCIÈRE ET PRUDENTIELLE D’UN ORGANISME D’ASSURANCE (IDENTIFIER LES ENJEUX CLÉS, SAVOIR ANALYSER LES COMPTES, EN DÉDUIRE LES POINTS DE VIGILANCE ET DE CONTRÔLE)
L’environnement.
Les points d’attention dans la production des états financiers.
Conclusion à destination de l’administrateur.
3LA GESTION DES RISQUES (IDENTIFICATION, ÉVALUATION, SUIVI, CONTRÔLE, TR ANSFERT ET ATTÉNUATION DES PRINCIPAUX TYPES DE RISQUES) D’UN ORGANISME D’ASSURANCE
Les risques quantifiables et leur poids dans l’exigence de fonds propres cible (SCR).
Les dispositifs d’atténuation ou de partage du risque.
Conclusion à destination de l’administrateur.
4LE CADRE RÉGLEMENTAIRE SOLVABILITÉ 2 ET LES EXIGENCES APPLICABLES À L’ENTITÉ
L’environnement réglementaire : principaux acteurs et architecture institutionnelle.
Solvabilité ii et les enjeux de la politique prudentielle.
Exigences de fonds propres spécifiques à l’assurance (MCR et SCR).
Conclusion à destination de l’administrateur
5L’ÉVALUATION INTERNE DES RISQUES ET DE LA SOLVABILITÉ (ORSA) : PROCESSUS ET R APPORT AU RÉGULATEUR
Le processus ORSA et ses enjeux.
L’évaluation interne des risques et de la solvabilité.
Le rapport sur l’évaluation interne des risques et de la solvabilité.
Conclusion à destination de l’administrateur.
6L’EFFICACITÉ DES DISPOSITIFS DE MAÎTRISE DES RISQUES ET LA MISE EN ŒUVRE D’UNE GOUVERNANCE ET D’UN CONTRÔLE INTERNE ADAPTÉS
Présentation des enjeux de gouvernance.
Les points d’attention dans la gestion des risques.
L’organisation du cadre de contrôle interne.
Conclusion à destination de l’administrateur.
7RÔLE, DEVOIRS ET RESPONSABILITÉS D’UN ADMINISTRATEUR D’ORGANISME D’ASSURANCE
Introduction.
Les administrateurs.
Le fonctionnement du conseil d’administration.
Rôle de l’administrateur au sein du CA.
Les organes de direction.
La responsabilité des administrateurs.
Conclusion à destination de l’administrateur.
8LES DIFFÉRENTS COMITÉS ET LE RÔLE DU SECRÉTAIRE DU CONSEIL
Les différents comités.
Les attendus de l’ACPR.
Le rôle du secrétaire du conseil et son évolution.
Le statut et les moyens du secrétaire du conseil.
9CONFLITS D’INTÉRÊTS
Approche générale des conflits d’intérêts.
Les conflits d’intérêts et la responsabilité des dirigeants.
La détection et la prévention des conflits d’intérêts.
Public et pré-requis
Participants
- Dirigeants effectifs.
- Membres d’un organe social appelés à exercer des fonctions de membre du conseil d’administration, du conseil de surveillance ou de tout autre organe exerçant des fonctions équivalentes d’un établissement assujetti.
Dates
| Dates | Localisation / Modalité | Animateur(s) | |
|---|---|---|---|
| 09/09/2024 | Abidjan | Gaël LEGER | S'inscrire |
