Objectifs
- Connaître les évolutions législative, jurisprudentielle et doctrinale de la règlementation fiscale susceptibles d’impacter le secteur bancaire et financier.
- Analyser et apprécier les retombées fiscales de ces mesures, tant d’un point de vue national qu’international.
Animateur(s)
Jean VINCENSINI
Domaines d’animation et conception :
Comptabilité, contrôle de gestion et fiscalité.
Programme
1EVOLUTIONS FISCALES MAJEURES 2026
Panorama des évolutions fiscales majeures visant les banques et établissements financiers notamment
Les dernières lois de finances et autres textes législatifs.
La jurisprudence fiscale (Cour de Justice de Luxembourg, Conseil d’Etat, tribunaux français).
La doctrine administrative.
2POINTS DE FOCUS
NB : Le contenu de cette partie est susceptible d’évoluer en fonction du contenu des lois de finances
En matière d’IS
- La nouvelle contribution additionnelle à l’IS.
- Les dispositifs du projet BEPS de l’OCDE et leur transposition (DAC 6, ATAD, CBCR, GloBE).
- Retenue à la source et crédits d’impôts liés.
- Traitement fiscal des placements (régime mère-fille, positions symétriques, OPCVM et fonds…).
- Réévaluation libre des actifs.
- Traitement fiscal des provisions.
- Intérêts servis entre sociétés liées.
- Régime du mécénat d’entreprise et autres crédits d’impôt.
- Régime de l’intégration fiscale.
En matière de TVA
- Champ d’application.
- Régime des déductions.
- Relations siège / succursales en matière de TVA.
- Nouveau régime optionnel de groupe TVA.
- Mise en place de la facturation électronique.
En matière de contrôle et contentieux fiscal
- Clause anti-abus générale, abus de droit, acte anormal de gestion.
- Garantie contre les changements de doctrine de l’administration.
Mise en place de l’Examen de Conformité Fiscale (ECF).
3SYNTHÈSE ET CONCLUSION
Synthèse de la journée.
Évaluation de la formation.
Public et pré-requis
Participants
- Responsables et collaborateurs des services comptables, juridiques et administratifs de banques et d’établissements financiers.
- Responsables et collaborateurs du contrôle interne et du risk management.
- Experts-comptables, commissaires aux comptes, leurs collaborateurs.
Supports et moyens pédagogiques
- Documentation en PowerPoint.
- Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques.
- QCU, Vrai/Faux, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.
- Synthèses.
Dates
| Dates | Localisation / Modalité | Animateur(s) | |
|---|---|---|---|
| 06/07/2026 | Paris | Jean VINCENSINI | S'inscrire |
| 06/07/2026 | Distanciel | Jean VINCENSINI | S'inscrire |
| 18/12/2026 | Paris | Jean VINCENSINI | S'inscrire |
| 18/12/2026 | Distanciel | Jean VINCENSINI | S'inscrire |
