Objectifs
- Connaître les principales évolutions de la réglementation fiscale susceptibles d’intéresser le secteur financier, de nature législative, jurisprudentielle ou doctrinale.
- Apprécier la portée des nouveautés fiscales, domestiques ou internationales.
Animateur(s)
Pascal BROUTTIER
- Comptabilité bancaire.
- Fiscalité bancaire.
Programme
1LE RÉSULTAT FISCAL ET L’IS
Inscription des titres à l’actif en tant que titres de participation et traitement des plus-values et moins-values.
Régime des sociétés mères et filiales.
Actualité des provisions.
Intérêts servis entre sociétés liées.
Pertes sur positions symétriques.
Retenue à la source et crédits d’impôt.
Le régime du mécénat d’entreprise.
Le régime de l’intégration fiscale.
2LA TVA BANCAIRE
Champ d’application.
Régime des déductions.
Relations siège et succursales.
Régime optionnel de groupe TVA.
3FISCALITE INTERNATIONALE
Régime fiscal privilegié.
Dossier Prix de transfert.
Lutte contre l’évasion fiscale internationale.
Dispositifs hybrides.
4CONTENTIEUX
Clause anti-abus générale.
Garantie contre les changements de doctrine de l’administration fiscale.
Acte anormal de gestion.
Abus de droit et mini-abus de droit.
Examen de conformité fiscale (ECF).
5SYNTHÈSE ET CONCLUSION
Synthèse de la journée.
Évaluation de la formation.
Public et pré-requis
Participants
- Responsables et collaborateurs des services comptables ou fiscaux.
- Responsables et collaborateurs des montages structurés.
- Responsables et collaborateurs des services de contrôle interne/inspection générale.
Supports et moyens pédagogiques
- Documentation en PowerPoint :
Elle a été adaptée pour être utilisée en distanciel :- Plus d’exemples.
- Plus d’illustrations.
- Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques, d’exercices sous Excel.
- QCU, Vrai/Faux, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.
Connaissances requises
- Notions de comptabilité et de fiscalité.
- Culture de l’environnement bancaire et de ses produits.
Dates
| Dates | Localisation / Modalité | Animateur(s) | |
|---|---|---|---|
| 06/05/2024 | Paris | Pascal BROUTTIER | S'inscrire |
| 06/05/2024 | Distanciel | Pascal BROUTTIER | S'inscrire |
| 15/11/2024 | Paris | Pascal BROUTTIER | S'inscrire |
| 15/11/2024 | Distanciel | Pascal BROUTTIER | S'inscrire |
