Objectifs
- Maîtriser les principaux enjeux et les points clés de la lutte contre le blanchiment/financement du terrorisme (intégrant la fraude fiscale et la corruption).
- Comprendre, dans ce contexte, la règlementation et ses récentes évolutions (transferts de fonds, monnaie électronique, renforcement de l’approche par les risques).
- Intégrer les spécificités liées à la transposition de la 5ème directive et 6ème et le futur règlement en matière LCB-FT.
- Accéder aux meilleurs pratiques et être capable de mettre en place un dispositif efficace de LCB/FT.
Animateur(s)
Béatrice BON MICHEL
michel@afges.com
- Contrôle périodique (audit interne) et contrôle permanent. Risque opérationnel dont risque de non-conformité.
- Risque LCB/FT.
Luc RETAIL
- Lutte contre le blanchiment.
Programme
1GÉNÉRALITÉS : LES COMPOSANTES DU BLANCHIMENT ET FINANCEMENT DU TERRORISME
Les définitions et les processus de blanchiment de capitaux.
La gestion des sanctions internationales et du gel des avoirs.
Notion de fraude fiscale et de paradis fiscaux.
2LE CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE INTERNATIONAL ET NATIONAL
Les recommandations du GAFI.
Évolution et perspective en matière de LCB-FT en droit européen.
Focus sur la 5ème directive et la transposition en droit luxembourgeois de la 6ème …
Les attendus de la CCSF :
- Circulaire CSSF 23/842 (Facteurs de risque ABE).
- Circulaire CSSF 23/843.
- Circulaire CSSF 20/744.
Les lignes directrices de la CRF.
Les reportings règlementaires :
- Questionnaire relatif à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
Le cas spécifique de l’activité de transferts de fonds.
3LES ÉLÉMENTS-CLÉS DES DISPOSITIFS ATTENDUS
Les dispositifs clés :
- L’approche par les risques : le cœur du dispositif.
- Évaluation supranationale des risques.
- Analyse nationale des risques.
- Classification des risques LCB-FT.
Renforcement des exigences en matière d’identification client :
- Relations d’affaires, clients occasionnels et Bénéficiaire effectif.
- Les personnes politiquement exposées et les situations à risque à l’entrée en relation d’affaires.
- Suivi de la relation.
- Tierce introduction.
Le dispositif de filtrage des listes des sanctions financières et embargos : une obligation de résultat !
Loi du 19 décembre 2020 relative à la mise en œuvre de mesures restrictives en matière financière
Les listes des sanctions financières et embargos :
- Les filtrages obligatoires.
- La pertinence des outils et des paramétrages.
- Les bonnes pratiques
- Règle des 4 yeux pour l’analyse des hits.
- La traçabilité des analyses.
- Fiabilité des bases de données.
- Modalité de supervision du fournisseur de listes.
4SAVOIR DÉPLOYER UN DISPOSITIF LCB-FT EFFICACE
Le dispositif de prévention :
- Organisation, acteurs, procédures, formation et documentation.
Les enjeux de la vigilance constante.
Le contrôle des transactions ((Articles 3(2) (d)de la règlementation)
L’examen renforcé.
Le dispositif déclaratif
- Les outils de profilage :
- Les scénarios et leurs paramétrages.
- La gestion des flux.
- Règles méthodologiques et qualité des déclarations de soupçon.
- Les communications systématiques d’informations.
5LE CONTROLE DU DISPOSITIF
Les principaux enseignements des sanctions prononcées :
- Les bonnes pratiques.
Le contrôle permanent du dispositif 1ère et 2ème ligne.
6SYNTHÈSE ET CONCLUSION
Synthèse de la journée.
Évaluation de la formation.
Public et pré-requis
Participants
- Commissaires aux Comptes et leurs collaborateurs.
- Collaborateurs en charge de la conformité.
- Contrôleurs permanents et périodiques.
Supports et moyens pédagogiques
- Documentation en PowerPoint : Elle a été adaptée pour être utilisée en distanciel :
- Plus d’exemples ;
- Plus d’illustrations.
- Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques, d’exercices sous Excel.
- QCU, Vrai/Faux, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.
Connaissances requises
- Aucune connaissance particulière.
