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Aspects comptables, réglementaires et prudentiels des EP et des EME

Comptabilité, contrôle de gestion, fiscalité

Distanciel
Luxembourg
Paris
Présentiel

2 jours 1 662 €ht - Repas inclus / -20% en distanciel (non cumulable)

REF : 124

Aspects comptables, réglementaires et prudentiels des EP et des EME

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Objectifs

Maîtriser les principes de la comptabilité bancaire et des Reporting réglementaire et prudentiel applicables aux établissements de paiement et aux établissements de monnaie électronique.

Animateurs

Patrick AUTEAU | 5 Formations

Domaines d'animation et de conception :

Expertise comptable.
Règlementation bancaire.

Régis HÉLINE | 6 Formations

Programme
Public et pré-requis
Dates
Dernières évaluations Évaluations

Programme

INTRODUCTION

Les textes européens.

Les textes de transposition française.

Les activités d’un établissement de paiement.

Définition et liste des services de paiement autorisés.

Les activités d’un établissement de monnaie électronique.

Paperboard.

Support PowerPoint.

LE RÉFÉRENTIEL COMPTABLE APPLICABLE AU SECTEUR BANCAIRE

Le règlement ANC N°2014-07 applicable au secteur bancaire.

Analyse de la structure du PCEC (Plan Comptable des Établissements de Crédit).

Support PowerPoint.

QCU.

Synthèse.

LA PRÉSENTATION DES ÉTATS PUBLIABLES DES ÉTABLISSEMENTS DE PAIEMENT ET DES ÉTABLISSEMENTS DE MONNAIE ÉLECTRONIQUE

Présentation des états financiers des établissements dont la seule activité est la fourniture de services de paiement ou l’émission et la gestion de monnaie électronique.

Présentation des états financiers des établissements exerçant des activités de nature hybride.

Support PowerPoint.

Cahier d’exercices :

Remplissage des états publiables d’un établissement EP et EME :
- Bilan publiable.
- Compte de résultat publiable.

QCU.

Synthèse.

LA RÉGLEMENTATION PRUDENTIELLE APPLICABLE AUX ÉTABLISSEMENTS DE PAIEMENT ET AUX ÉTABLISSEMENTS DE MONNAIE ÉLECTRONIQUE

Les obligations de cantonnement.

Les exigences de fonds propres.

Le dispositif de contrôle interne applicable au secteur bancaire.

Le Reporting anti-blanchiment.

La balance des paiements (CRT).

Le rapport annuel de contrôle interne.

Le questionnaire de protection de la clientèle.

Support PowerPoint.

Cahier d’exercices :

Calcul d’exigence de fonds propres :
- D’un EP : méthodes A,B,C.
- D’un EME : méthode D.

QCU.

Synthèse.

LES OBLIGATIONS DE REPORTING RÉGLEMENTAIRE APPLICABLES AU SECTEUR BANCAIRE

Le Reporting RUBA :

Contenu et structure.
Les blocs de tableaux.
Les taxonomies.
Les contrôles.
Le portail ONEGATE.

Le Reporting COREP :

Les principes de la réglementation prudentielle.
Champ d’application de la réglementation
Structure du Reporting COREP.
Structure des principaux états.

Support PowerPoint.

QCU.

Synthèse.

LES OBLIGATIONS DE REPORTING SURFI APPLICABLES AUX ÉTABLISSEMENTS DE PAIEMENT ET AUX ÉTABLISSEMENTS DE MONNAIE ÉLECTRONIQUE

Le Reporting RUBA d’un EP et EME :

Les tableaux du socle commun.
Les tableaux relatifs aux blocs d’activité.
Les tableaux divers.
Les tableaux spécifiques aux EP.
Les tableaux spécifiques aux EME.

Support PowerPoint.

Cahier d’exercices :

Remplissage des états :
- SITUATION.
- CPTE_RESU.
- CANTON_EP.
- VOLUME_EP.
- CANTON_EME.
- VOLUME_EME.
- MON_ELECT.

QCU.

Synthèse.

LES OBLIGATIONS DE REPORTING COREP APPLICABLES AUX ÉTABLISSEMENTS DE PAIEMENT ET AUX ÉTABLISSEMENTS DE MONNAIE ÉLECTRONIQUE

Le Reporting COREP

Les états CA.
Les états CRSA.
L’état CR_SEC_SA.
L’état CR_SEC_Details.
Les états spécifiques aux EP et EME :
- CA_EP.
- CAEFP_EME.

Support Powerpoint.

Cahier d’exercices :

Remplissage des états COREP d’un établissement EP et EME :
- CAEFP_EME.

QCU.

Synthèse.

SYNTHÈSE ET CONCLUSION

Synthèse des deux journées.

Évaluation de la formation.

Évaluation des connaissances.

Questions/réponses.

Attestation d’acquis de compétences.

Fiches d’évaluation.

Pré-requis

Participants

Toute personne devant participer à la comptabilisation des opérations et à l’établissement des états publiables, réglementaires et prudentiels d’un établissement de paiement ou d’un établissement de monnaie électronique.

Supports et moyens pédagogiques

Documentation en PowerPoint : Elle a été adaptée pour être utilisée en distanciel :
- Plus d’exemples.
- Plus d’illustrations.
Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques, d’exercices sous Excel.
QCU, Vrai/Faux, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis

Connaissances requises

Connaissance de la comptabilité générale.

Date

Animée par Régis HÉLINE

01/06/2023 - 02/06/2023

Distanciel

Animée par Régis HÉLINE

01/06/2023 - 02/06/2023

Paris

Animée par Régis HÉLINE

05/10/2023 - 06/10/2023

Distanciel

Animée par Régis HÉLINE

05/10/2023 - 06/10/2023

Paris

Contact

Lina SBAI

01 70 61 48 64

l.sbai@afges.com

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Mots-clefs de la formation

exigence prudentielle, reporting financier.

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