Bâle III (CRR, CRR 2, CRD IV, CRD V) : fonds propres et ratio de levier
Exigence prudentielle et reporting financier
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Programme
Évaluation, comptabilisation et dépréciation des instruments financiers. Instruments de capitaux propres et de dettes. Incidence des règles d’évaluation (coût amorti, juste valeur et dépréciation) sur le bilan, les capitaux propres et le compte de résultat. Notion de capitaux propres recyclables et non recyclables par résultat.
Modèle unique de dépréciation par résultat.
Particularités des instruments financiers dérivés et traitement comptable de couverture.
Détermination de la hiérarchie (3 niveaux) de juste valeur.
Actif net ou situation nette retraité de manière prudente dans une approche à un an.
Support PowerPoint.
QCU.
Synthèse.
Mécanisme du ratio de solvabilité.
Mécanisme de pondération et détermination des fonds propres nécessaires à la couverture des pertes inattendues.
Contenu des capitaux propres comptables retraités et passage aux fonds propres prudentiels (dettes comptables subordonnées éligibles).
Composantes des fonds propres : Common Equity Tier 1 Capital (CET 1), Additional Tier 1 Capital (AT1) et Tier 2 Capital (T2).
Ajustements réglementaires des fonds propres. Traitement des intérêts minoritaires, des actifs intangibles, des actifs d’impôt différé et des participations.
Le ratio minimal ; les coussins de conservation, contracycliques et systémiques.
Calendrier de mise en œuvre et mesures transitoires.
Principe de réciprocité entre autorités compétentes nationales.
Notions de fonds propres additionnels exigés (P2R) dans le cadre du pilier 2. Fonds propres additionnels au titre des autres risques (fonds propres Pilier 2).
Notion de P2G (Pillar 2 Guidance – P2G).
Notion de montant maximum distribuable (MMD ou MDA en anglais).
Pilotage financier des ressources rares.
Principes généraux d’évaluation.
Notion de PVA (prudent value adjustment).
Autres ajustements de valeur par type d’incertitude.
Support PowerPoint.
Tableau de synthèse de la détermination des fonds propres Bâle III – CRR.
Support PowerPoint.
Cahier d’exercices :
Ratios de fonds propres à respecter par rapport aux risques pondérés au titre du piler 1 :
Coussins de fonds propres CET1 :
Coût des fonds propres et distribution des dividendes.
Pertes attendues prudentielles et expected credit losses (ECL) comptabilisées depuis 2018 (norme comptable IFRS 9).
Marge minimale nécessaire pour stabiliser les fonds propres prudentiels et le ratio de solvabilité.
Support PowerPoint.
Cahier d’exercices :
QCU.
Synthèse.
Principes généraux (non-pondération des risques, fonds propres Tier 1, etc.).
Points modifiés par la finalisation de Bâle III (applicable essentiellement en 2022). Révision de l’exposition. Coussin de ratio de levier pour les banques d’importance systémique.
Support PowerPoint.
Synthèse.
QCU.
Synthèse de la journée.
Évaluation de la formation.
Évaluation des connaissances.
Questions/réponses.
Attestation d’acquis de compétences.
Fiches d’évaluation.
Pré-requis
Date
01 70 61 48 63
gabriel@afges.com