Objectifs
- Comprendre le concept de détermination des impôts différés et savoir l’appliquer à la banque.
- Préparer une preuve d’impôts.
- Identifier et maîtriser les principales difficultés (identification des bases- taux d’impôts- reconnaissance des actifs d’impôts différés).
- Mesurer l’impact des normes IFRS et normes comptables françaises sur les impôts différés.
Animateur(s)
Catherine CLEMENT-CHABAS
- Comptabilité, contrôle de gestion et fiscalité.
Programme
1PRINCIPES DE RECONNAISSANCE ET DE COMPTABILISATION DES IMPÔTS DIFFÉRÉS
Norme IAS 12.
Impôt exigible et impôt différé.
Approche bilantielle.
Report variable et conception étendue.
2DÉTERMINATION DE L’IMPÔT / COMPTABILISATION DE L’IMPÔT
Différence permanente différence temporaire.
Impôts différés actifs/passifs.
Impôts différés sur reports déficitaires.
Écriture de retraitement IFRS :
- Autres éléments de capitaux (OCI).
- Réserves en juste valeur par OCI recyclable, et réserves de Cash-Flow Hedge.
Provision sur créances IFRS 9.
3TAUX D’IMPOTS APPLICABLES ET COMPTABILISATION DE L’IMPÔTS DIFFÉRÉ
Taux de droit commun et taux réduits.
Report variable.
Pilier 2 : présentation.
Comptabilisation des impôts différés et reconnaissance des impôts différés actifs.
Condition de compensation entre actifs et passifs.
4TRAITEMENTS DE CONSOLIDATION
Opérations de consolidation.
- Élimination d’opérations intragroupes.
- Impact des écritures d’intégrations fiscales.
- IFRIC 23 « incertitudes relatives aux traitements fiscaux ».
- Traitement d’un regroupement d’entreprises.
5PREUVE D’IMPOTS (TAX PROOF)
Présentation de la preuve d’impôts :
- Objectif de la preuve d’impôts.
- Principe de présentation.
- Principales difficultés dans un contexte bancaire.
6SYNTHÈSE ET CONCLUSION
Synthèse de la journée.
Évaluation de la formation.
Public et pré-requis
Participants
- Responsables et collaborateurs des services comptables et de consolidation.
- Responsables et collaborateurs des services de consolidation prudentielle.
- Responsables et collaborateurs fiscaux de la banque.
Supports et moyens pédagogiques
- Documentation en PowerPoint.
- Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques.
- QCU, Vrai/Faux, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.
- Synthèses.
Connaissances requises
- Notions de fiscalité et de banque.
- Notions de comptabilité en normes IFRS ou de consolidation.
Dates
| Dates | Localisation / Modalité | Animateur(s) | |
|---|---|---|---|
| 03/12/2025 | Paris | Catherine CLEMENT-CHABAS | S'inscrire |
| 03/12/2025 | Distanciel | Catherine CLEMENT-CHABAS | S'inscrire |
Formation impôt différé : maîtriser les mécanismes fiscaux dans les établissements de crédit
Dans un contexte réglementaire toujours plus exigeant, la compréhension des impôts différés est devenue incontournable pour les professionnels de la comptabilité bancaire, de l’audit et du contrôle financier.
La formation à l’impôt différé proposée par l’AFGES offre un cadre structuré pour décrypter les enjeux liés à la fiscalité différée, à l’application de la norme IAS 12, au calcul du taux d’imposition effectif, et à l’articulation avec IFRS 9.
Elle s’adresse principalement aux acteurs des établissements de crédit, confrontés aux spécificités comptables et fiscales de leur secteur.
Pourquoi suivre une formation sur l’impôt différé ?
La formation à l’impôt différé permet de comprendre et maîtriser les différences temporaires entre le résultat comptable et le résultat fiscal, et leur traitement selon les normes IFRS.
Elle apporte des compétences essentielles dans :
- La détermination des actifs et passifs d’impôts différés ;
- L’analyse des impacts fiscaux des provisions et dépréciations liées à IFRS 9 ;
- L’application concrète de la norme IAS 12 ;
- Le calcul et l’interprétation du taux d’imposition effectif.
Pour les managers, contrôleurs de gestion, auditeurs ou comptables dans le secteur bancaire, cette formation constitue une base indispensable pour sécuriser la production des états financiers, comprendre les écarts fiscaux, et anticiper les effets sur la performance de l’établissement.
Comprendre les enjeux des impôts différés dans les établissements de crédit
Les impôts différés jouent un rôle clé dans la présentation fidèle de la situation financière des banques. Leur bonne comptabilisation, conformément à la norme IAS 12, permet de refléter correctement la charge fiscale dans les comptes.
La formation à l’impôt différé fournit les outils pour :
- Identifier les origines des écarts temporaires (amortissements, provisions, revenus différés) ;
- Comprendre les impacts des instruments financiers sur les impôts différés dans le cadre d’IFRS 9 ;
- Ajuster le taux d’imposition effectif selon la composition du résultat consolidé ;
- Justifier les actifs d’impôts différés auprès des auditeurs et autorités de régulation.
Dans un environnement marqué par la complexité des produits financiers et la volatilité des marchés, savoir traiter ces éléments avec rigueur devient un atout stratégique pour toute fonction financière.
Les défis spécifiques liés aux impôts différés
L’apprentissage des impôts différés implique de relever plusieurs défis conceptuels et techniques.
La formation à l’impôt différé permet d’aborder ces difficultés en toute clarté, notamment :
- La compréhension fine de la norme IAS 12, souvent perçue comme aride ;
- La capacité à établir des liens entre données fiscales et comptables ;
- La prise en compte des effets de IFRS 9 sur la dépréciation des actifs ;
- La distinction entre taux nominal et taux d’imposition effectif dans un contexte consolidé.
Grâce à une approche pédagogique ancrée dans les cas concrets des établissements de crédit, les participants développent une maîtrise opérationnelle du sujet. L’objectif est de savoir justifier chaque montant inscrit au titre des impôts différés et d’en mesurer l’impact sur la performance financière.
Choisissez la formation à l’impôt différé de l’AFGES pour monter en compétences
La formation à l’impôt différé conçue par l’AFGES repose sur une méthodologie pratique, adaptée aux enjeux bancaires. Elle s’appuie sur des intervenants expérimentés, issus du monde de la régulation ou du commissariat aux comptes, qui connaissent les contraintes propres aux établissements de crédit.
Elle aborde :
- Les fondements de la norme IAS 12 et ses zones d’interprétation ;
- L’impact d’IFRS 9 sur les actifs d’impôts différés, notamment via les pertes attendues ;
- Le calcul détaillé du taux d’imposition effectif, avec des exemples consolidés ;
- Les obligations de documentation dans un cadre normatif exigeant.
Cette approche permet aux professionnels de monter en compétence sur un sujet sensible et transversal, en lien direct avec la fiabilité des comptes et la transparence financière.
La formation à l’impôt différé est un levier de professionnalisation essentiel pour tous les acteurs du secteur bancaire.
En maîtrisant les mécanismes d’IAS 12, les interactions avec IFRS 9 et le calcul du taux d’imposition effectif, les participants renforcent leur capacité à produire, contrôler et analyser des états financiers conformes aux normes internationales.
L’AFGES propose un parcours accessible, clair et orienté métier pour répondre aux exigences croissantes de la fiscalité différée dans les établissements de crédit.
