Objectifs
- Avoir une vision d’ensemble des différents contrats et maîtriser leurs mécanismes.
- Connaître l’environnement juridique et technique de l’assurance vie.
- Comprendre la fiscalité applicable.
Animateur(s)
Franck DOMENECH
- Marchés, produits et acteurs de l’assurance.
- Conformité.
Programme
1CADRE JURIDIQUE ET TECHNIQUE DE L’ASSURANCE VIE
Contrats d’assurance vie.
Mécanismes et avantages.
Souscripteur, assuré, bénéficiaire et assureur.
Stipulation pour autrui.
Saisie de l’assurance vie.
Nantissement et délégation.
Impacts des lois TEPA et PACTE.
Obligations des professionnels de l’assurance : devoir de conseil et d’information.
Renonciation et ses effets.
Cadre juridique de l’assurance vie digitale.
2IMPACT DES RÉGIMES MATRIMONIAUX
L’assurance vie, un outil patrimonial hors succession.
L’assurance vie et la disparition du conjoint bénéficiaire.
3NOTIONS TECHNIQUES DE BASE
Risque viager.
Tables de mortalité.
Grands principes.
Taux technique et participation aux bénéfices.
4CLAUSE BÉNÉFICIAIRE
Désignation du bénéficiaire : objectifs, libellé et effets de l’acceptation.
5SOUSCRIPTION D’UN CONTRAT D’ASSURANCE VIE
Différents modes de souscription.
Versements des primes : les différentes catégories de primes, les modalités de versement, notions de prime brute/prime nette.
Choix du support d’investissement du contrat : euros, euro-croissance, unités de compte.
Différents types de frais prélevés : d’entrée, de gestion, d’arbitrage.
6OPÉRATIONS RÉALISÉES EN COURS DE VIE DU CONTRAT
Modalités de gestion du contrat.
Rachats : partiel ou total.
Avances.
Mise en réduction du contrat.
Arbitrages.
7FISCALITÉ EN CAS DE VIE
Fiscalité applicable en cours de contrat ou à la sortie : traitement des prélèvements sociaux, intégration des intérêts dans les revenus, prélèvement libératoire, fiscalité du contrat en présence d’un non-résident.
Enveloppe fiscale spécifique : le cas particulier des contrats souscrits au profit de personnes handicapées.
Assurance-vie et lFI (ex-ISF).
8FISCALITÉ EN CAS DE DÉCÈS
Règles d’imposition.
Notion de primes manifestement exagérées.
Recours des héritiers exclus.
Loi Eckert et déshérence des contrats d’assurance vie.
9SYNTHÈSE ET CONCLUSION
Synthèse des deux journées.
Évaluation de la formation.
Public et pré-requis
Participants
- Collaborateurs au sein d’une compagnie d’assurance ou d’un intermédiaire.
- Collaborateurs au sein d’une agence bancaire ou d’un établissement financier.
- Toute personne venant d’intégrer un organisme d’assurance.
Supports et moyens pédagogiques
- Documentation en PowerPoint.
- Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques.
- QCU, Vrai/Faux, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.
- Synthèses.
Connaissances requises
- Aucune connaissance spécifique requise.
Dates
| Dates | Localisation / Modalité | Animateur(s) | |
|---|---|---|---|
|
Du 08/12/2025 au 09/12/2025 |
Paris | Franck DOMENECH | S'inscrire |
|
Du 08/12/2025 au 09/12/2025 |
Distanciel | Franck DOMENECH | S'inscrire |
Formation assurance-vie : maîtriser les enjeux juridiques, fiscaux et patrimoniaux
L’assurance-vie est un outil patrimonial incontournable, à la fois pour sa souplesse, ses avantages fiscaux et sa portée successorale. Pour les professionnels de la finance, du conseil ou de l’assurance, suivre une formation assurance-vie permet de maîtriser les subtilités de ce produit complexe et d’en faire un levier d’optimisation au service des clients.
Que ce soit pour comprendre le cadre juridique de l’assurance-vie, anticiper les évolutions réglementaires ou intégrer les nouveautés fiscales, cette formation s’impose comme une nécessité stratégique.
Pourquoi participer à une formation à l’assurance-vie
Dans un environnement marqué par l’évolution constante des textes réglementaires et des dispositifs fiscaux, la formation assurance-vie constitue une réponse pertinente aux enjeux des métiers de la banque, de l’audit ou de la gestion de patrimoine.
Elle permet notamment de :
- Appréhender les règles qui encadrent les contrats et leurs bénéficiaires.
- Comprendre les enjeux liés à la fiscalité assurance-vie, tant en matière de revenus que de transmission.
- Déployer des stratégies d’optimisation de l’assurance-vie dans une logique d’efficacité patrimoniale.
Les professionnels qui évoluent dans ces secteurs doivent pouvoir conseiller avec précision, dans un cadre légal sécurisé, et répondre aux attentes d’une clientèle de plus en plus avertie.
La formation permet de mettre à jour les connaissances déjà acquises tout en développant une expertise opérationnelle, directement applicable dans les missions quotidiennes.
Cette formation permet de décrypter le cadre juridique de l’assurance-vie : un impératif technique
La maîtrise du cadre juridique qui encadre l’assurance-vie est essentielle pour sécuriser les conseils donnés aux souscripteurs. La nature contractuelle de l’assurance-vie, les clauses bénéficiaires, les règles de dévolution successorale et les dispositifs de protection du conjoint ou des héritiers nécessitent une lecture fine des textes.
Une formation sur les assurances-vie doit intégrer les fondamentaux du droit des contrats et du droit des assurances, en les mettant en perspective avec les pratiques du secteur.
Les participants sont amenés à analyser les conséquences juridiques des choix effectués, à anticiper les contentieux potentiels, et à recommander des stratégies contractuelles solides, y compris dans des contextes internationaux ou complexes.
Une formation qui couvre également la fiscalité de l’assurance-vie : un pilier de l’optimisation patrimoniale
La fiscalité de l’assurance-vie reste un des principaux attraits de ce produit. Toutefois, elle s’est complexifiée au fil des années avec l’apparition de nouvelles règles liées à la durée de détention, aux plafonds d’exonération, à l’âge de l’assuré ou encore au régime des primes versées.
Comprendre cette fiscalité est indispensable pour orienter efficacement les décisions de versement, d’arbitrage ou de retrait.
Une formation assurance-vie de qualité permettra de décortiquer les mécanismes fiscaux applicables en cas de rachat partiel ou total, en cas de décès, et de distinguer les différents régimes selon les dates de souscription ou les montants investis.
Ce savoir est clé pour proposer des schémas d’optimisation de l’assurance-vie, tout en restant en conformité avec les exigences légales.
Suivre une formation sur les assurances-vie pour mieux les optimiser : un levier stratégique au service des clients
L’optimisation de l’assurance-vie suppose une combinaison intelligente entre choix du contrat, gestion financière, fiscalité, et transmission. Pour cela, il faut savoir adapter chaque stratégie à la situation personnelle du souscripteur, à ses objectifs patrimoniaux et à son horizon temporel.
La formation assurance-vie apporte aux managers et professionnels de la finance les outils nécessaires pour :
- Identifier les contrats les plus adaptés selon les profils.
- Utiliser la clause bénéficiaire comme levier d’anticipation successorale.
- Maximiser les performances du contrat dans un cadre fiscal avantageux.
- Anticiper les évolutions réglementaires pour rester compétitif.
Cette capacité à construire une approche sur-mesure est aujourd’hui un facteur clé de différenciation pour les professionnels du conseil patrimonial, de la banque privée ou de l’assurance.
Pourquoi suivre la formation assurance-vie de l’AFGES ?
Choisir l’AFGES pour sa formation assurance-vie, c’est bénéficier d’un accompagnement expert, dispensé par des praticiens reconnus, au croisement du droit, de la fiscalité et de la gestion patrimoniale. Le programme est conçu pour répondre aux attentes d’un public exigeant, confronté à des problématiques techniques et soucieux de rester à la pointe.
La formation permet d’acquérir une vision à 360° de l’assurance-vie, depuis son cadre juridique assurance-vie jusqu’à sa fiscalité assurance-vie, en passant par les pratiques d’optimisation de l’assurance-vie les plus efficaces. Elle s’inscrit dans une démarche de professionnalisation continue, indispensable à ceux qui souhaitent renforcer leur légitimité auprès de leurs clients ou dans leurs fonctions de conseil.
