Objectifs
- Comprendre les principes et les enjeux de la Loi “Sapin 2” relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
- Identifier et maîtriser les risques de corruption pour l’entreprise et les collaborateurs.
- Être capable de mettre en place un dispositif efficace de lutte contre la corruption et le trafic d’influence.
- Accéder aux meilleures pratiques pour faire face aux situations courantes de corruption et trafic d’influence.
Animateur(s)
Françoise TREVISANI
- Anticorruption - Sapin 2 - UKBA - FCPA.
- Sanctions économiques internationales.
- Éthique.
- Fraude.
- Transversalité des fonctions contrôle interne, DPO,risk management, concurrence et RSE.
Programme
1LE CADRE LÉGAL FRANÇAIS ET INTERNATIONAL DE LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
Contexte réglementaire français et international.
Principes et périmètre d’application de la Loi Sapin 2.
Les recommandations de l’Agence Française Anticorruption (AFA).
Définitions et formes de la corruption et du trafic d’influence.
Pratiques et comportements constitutifs de faits de corruption.
2L’AGENCE FRANÇAISE ANTICORRUPTION (AFA)
Rôle, organisation et missions de l’AFA.
Contrôles de l’AFA.
Commission des sanctions.
Guides, chartes et recommandations de l’AFA.
Focus sur les 3 piliers des recommandations de l’AFA.
3LES 8 PILIERS DU PROGRAMME DE CONFORMITÉ ANTICORRUPTION
Code de conduite.
Dispositif d’alerte interne.
Cartographie des risques.
Évaluation de la situation des clients, fournisseurs de 1er rang et intermédiaires.
Procédures de contrôles comptables.
Formation du personnel.
Régime disciplinaire.
Dispositif de contrôle et d’évaluation interne.
4DÉPLOYER UN DISPOSITIF EFFICACE DE PRÉVENTION DE LA CORRUPTION
Les éléments clés :
- Fonction conformité anticorruption et ses missions.
- Analyse de l’exposition aux risques de corruption et élaboration d’une cartographie des risques.
- Guide méthodologique pour la rédaction d’un code de conduite.
- Corps procédural.
- Instaurer des contrôles permanents et périodiques.
5FOCUS SUR LE DISPOSITIF D’ALERTE
Cadre juridique du régime de protection des lanceurs d’alerte.
Définition du statut de lanceur d’alerte.
Conditions et mesures de protection des lanceurs d’alerte.
Implémentation d’un dispositif d’alerte.
Rôle et missions du Référent.
Procédure de signalement d’une alerte.
6SYNTHÈSE ET CONCLUSION
Synthèse de la journée.
Évaluation de la formation.
Public et pré-requis
Participants
- Dirigeants.
- Responsables et collaborateurs en charge de la Conformité et du Contrôle Interne.
- Responsables et collaborateurs des services juridiques, commerciaux, financiers, achats et ressources humaines.
- Responsables et collaborateurs des départements risques.
Supports et moyens pédagogiques
- Documentation en PowerPoint.
- Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques.
- QCU, Vrai/Faux, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.
- Synthèses.
Connaissances requises
- Aucune connaissance particulière n’est exigée.
Dates
| Dates | Localisation / Modalité | Animateur(s) | |
|---|---|---|---|
| 24/09/2025 | Paris | Françoise TREVISANI | S'inscrire |
| 24/09/2025 | Distanciel | Françoise TREVISANI | S'inscrire |
Formation Sapin 2 : maîtriser les enjeux de la conformité anti-corruption
La formation Sapin 2 s’inscrit dans un contexte où la lutte anti-corruption est devenue une priorité stratégique pour les entreprises, notamment dans les secteurs bancaire, financier et assurantiel.
La loi Sapin 2, adoptée en 2016, impose aux entreprises françaises de plus de 500 salariés et réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 100 millions d’euros de mettre en place un programme de conformité anti-corruption structuré.
Cette obligation s’étend également aux filiales étrangères de groupes français, soulignant l’importance des régulations internationales dans la gouvernance d’entreprise.
Une formation sur la loi Sapin 2 pour mieux comprendre ses obligations et ses défis
La loi Sapin 2 vise à renforcer la transparence et à prévenir les risques de corruption au sein des organisations.
Elle s’articule autour de huit piliers essentiels :
- L’élaboration d’un code de conduite,
- La mise en place d’un dispositif d’alerte interne,
- La cartographie des risques,
- L’évaluation des tiers,
- La mise en place de procédures de contrôle comptable,
- La mise en place d’un programme de formation,
- La mise en place d’un régime disciplinaire,
- La mise en place d’un dispositif de contrôle et d’évaluation interne.
Ces mesures doivent être intégrées dans une démarche globale de conformité, en lien avec les standards internationaux tels que le FCPA américain ou le UK Bribery Act.
L’importance de l’audit interne dans la conformité
L’audit interne joue un rôle central dans la mise en œuvre et le suivi du programme de conformité. Il permet d’évaluer l’efficacité des mesures anti-corruption, d’identifier les zones de vulnérabilité et de recommander des actions correctives.
Une approche proactive de l’audit interne contribue à renforcer la culture de l’intégrité au sein de l’organisation et à anticiper les risques juridiques et réputationnels.
Intégration des régulations internationales
Les entreprises doivent prendre en compte une multitude de régulations internationales en matière de lutte contre la corruption. La loi Sapin 2 s’inscrit dans cette dynamique en alignant la législation française sur les standards internationaux.
Ainsi, la conformité aux exigences de la loi Sapin 2 facilite l’accès aux marchés internationaux et renforce la crédibilité des entreprises auprès des partenaires et des investisseurs.
Les bénéfices d’une formation Sapin 2
Suivre une formation Sapin 2 permet aux professionnels de :
- Comprendre les exigences légales et réglementaires en matière de lutte anti-corruption.
- Maîtriser les outils et les méthodologies pour élaborer et mettre en œuvre un programme de conformité efficace.
- Renforcer les compétences en audit interne pour évaluer et améliorer les dispositifs existants.
- Se familiariser avec les régulations internationales et leur impact sur la stratégie de conformité.
La mise en conformité avec la loi Sapin 2 est un enjeu majeur pour les entreprises soucieuses de prévenir les risques de corruption et de renforcer leur gouvernance.
La formation Sapin 2 offre une opportunité d’acquérir les connaissances et les compétences nécessaires pour élaborer et piloter un programme de conformité robuste, en phase avec les attentes des régulateurs et des parties prenantes.
En intégrant les principes de la lutte anti-corruption, les pratiques d’audit interne et les régulations internationales, les professionnels seront mieux armés pour relever les défis de la conformité dans un environnement complexe et en constante évolution.
