Lutte contre la corruption et le trafic d’influence : Comment mettre en œuvre un programme d...
Conformité Risk Management, règlementation IFR/IFD
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- Présentiel
Programme
Contexte réglementaire français et international.
Principes et périmètre d’application de la Loi Sapin 2.
Les recommandations de l’Agence Française Anticorruption (AFA).
Définitions et formes de la corruption et du trafic d’influence.
Pratiques et comportements constitutifs de faits de corruption.
Support PowerPoint.
Illustrations.
Cas pratiques.
Rôle, organisation et missions de l’AFA.
Contrôles de l’AFA.
Commission des sanctions.
Guides, chartes et recommandations de l’AFA.
Focus sur les 3 piliers des recommandations de l’AFA.
Support PowerPoint.
Analyse des décisions de sanction rendues par l’AFA.
Synthèse.
Code de conduite.
Dispositif d’alerte interne.
Cartographie des risques.
Évaluation de la situation des clients, fournisseurs de 1er rang et intermédiaires.
Procédures de contrôles comptables.
Formation du personnel.
Régime disciplinaire.
Dispositif de contrôle et d’évaluation interne.
Support PowerPoint.
Illustrations.
QCM.
Les éléments clés.
Fonction conformité anticorruption et ses missions.
Analyse de l’exposition aux risques de corruption et élaboration d’une cartographie des risques.
Guide méthodologique pour la rédaction d’un code de conduite.
Corps procédural.
Instaurer des contrôles permanents et périodiques.
Support PowerPoint.
Illustrations.
Conception d’une cartographie des risques.
Rédaction d’un code de conduite.
Cadre juridique du régime de protection des lanceurs d’alerte.
Définition du statut de lanceur d’alerte.
Conditions et mesures de protection des lanceurs d’alerte.
Implémentation d’un dispositif d’alerte.
Rôle et missions du Référent.
Procédure de signalement d’une alerte.
Support PowerPoint.
Analyse de faits d’actualité.
Synthèse.
Synthèse de la journée.
Évaluation de la formation.
Questions/réponses.
Fiches d’évaluation en ligne.
Pré-requis
Date
01 70 61 48 64
l.sbai@afges.com