Objectifs
- Maîtriser les notions de crypto-actifs / tokens / stablecoins et comprendre la règlementation européenne des crypto-actifs (MiCA).
- Appréhender l’articulation des règles du Plan Comptable Général et les spécificités bancaires concernant le mode de comptabilisation des crypto-actifs détenus, mais également émis.
- Comprendre les problématiques des conservateurs.
- Percevoir les enjeux et risques comptables inhérents à la gestion de ces instruments, ainsi que leurs impacts prudentiels et fiscaux.
- Appliquer et pratiquer la comptabilité des crypto-actifs.
Animateur(s)
Hervé THIERY
- Comptabilité, contrôle de gestion et fiscalité.
Programme
1DÉFINITION DES CRYPTO-ACTIFS
Présentation des différentes réglementations ayant traité le sujet : française (loi Pacte de 2019) puis européenne (Règlement MiCA).
Définition des crypto-actifs .
Compréhension de l’environnement technique et de l’exclusion de tous instruments présentant les caractéristiques de titres.
Catégorisation des instruments (JME, ART) et instruments connexes (NFT).
2LA COMPTABILISATION DE LA DETENTION DE CRYPTO-ACTIFS
Les critères de classification du PCG : existence de sous-jacents et intention d’utilisation dans le cadre de l’activité.
Classification par défaut : les crypto-actifs et assimilés Règles de comptabilisation dans le PCG, puis dans le domaine bancaire.
Effet des variations de valeurs.
Calcul des résultats de cession (fifo ou pmp).
3LE CAS PARTICULIER DES CRYPTO-ACTIFS DE TRANSACTION
Les critères permettant de pratiquer une comptabilité de transaction, spécifiques aux banques.
4LA COMPTABILISATION DES EMISSIONS DE CRYPTO-ACTIFS (Cas général)
L’analyse du contenu du « white paper » :
- Appréhender les droits et obligations attachés à l’émission de crypto-actifs .
- Comptabilisation des passifs attachés aux droits et obligations.
- L’amortissement des passifs en compte de résultat, mécanismes d’indexation.
5LES EMISSIONS RESERVEES AUX BANQUES : LES JETONS DE MONNAIE ELECTRONIQUE (JME)
Spécificités règlementaires de ce type d’émission réservées aux Banques et EME (règlementation MiCA).
Modalités opérationnelles de comptabilisation d’une émission.
6LES INFORMATIONS A PORTER DANS L ANNEXE
Les informations à mentionner, relatives à :
- La décomposition des crypto-actifs détenus.
- La description des méthodes de valorisation.
L’information relative aux droits et obligations attachés des crypto-actifs émis.
7LES PRÊTS ET EMPRUNTS D’ACTIFS NUMERIQUES
Définition des prêts/emprunts par le PCG et le règlement comptable bancaire.
Présentation de différents cas d’usage.
Cas pratiques.
Les spécificités de la comptabilité bancaire pour les prêts /emprunts (comparables aux titres).
8LES PRESTATAIRES DE SERVICES SUR CRYPTO-ACTIFS (PSCA) ET LA COMPTABILISATION DE LEURS OPÉRATIONS
Les activités des Prestataires sur crypto-actifs (PSCA) :
- Règlementation de l’activité surveillée par l’AMF.
- Les différentes natures d’activités.
La conservation des crypto-actifs (Illustration d’une segmentation), contenu de l’annexe.
La comptabilisation du chiffre d’affaires des PSCA, l’approche « mandataire ».
9SYNTHESE : LES CRYPTO-ACTIFS DANS LES ETATS FINANCIERS DES BANQUES – LES DIFFERENCES DE TRAITEMENTS COMPTABLES ENTRE LE PCG ET LES BANQUES
Présentation d’états financiers publiables avec les différents postes impactés.
Présentation d’un tableau d’écarts de traitements comptables.
10TRAITEMENTS COMPTABLES DES CRYPTO-ACTIFS SELON LES NORMES IFRS
La position de l’IFRIC IC sur la détention de crypto-monnaies.
Le traitement d’une émission d’ICO selon les normes internationales.
Les critères apparaissant discriminants pour le normalisateur international.
11LE TRAITEMENT PRUDENTIEL RÉSUMÉ DES EXPOSITIONS SUR CRYPTO-ACTIFS
Présentation synthétique des documents du comité de Bâle et de l’EBA.
Point d’étape de l’évolution de la réglementation européenne.
12PROBLEMATIQUES FISCALES
Impôt société : application du principe de prise en compte du résultat comptable, sauf précision contraire du Code Général des Impôts.
TVA : apport de la publication du rescrit du 07/08/2019.
13SYNTHÈSE ET CONCLUSION
Synthèse des deux journées.
Évaluation de la formation.
Public et pré-requis
Participants
- Responsables et collaborateurs de la comptabilité, des services Back/Middle-office, de l’inspection et du contrôle de gestion, chez les acteurs du numérique et notamment les établissements de crédit.
- Responsables administratifs ayant la charge de la conservation d’actifs numériques.
- Experts-comptables et commissaires aux comptes, leurs collaborateurs.
Supports et moyens pédagogiques
- Documentation en PowerPoint.
- Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques.
- QCU, Vrai/Faux, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.
- Synthèses.
Connaissances requises
- Bonne connaissance de la comptabilité générale ou avoir suivi la formation « Initiation à la comptabilité » ou « Comptabilité bancaire : opérations classiques ».
Dates
| Dates | Localisation / Modalité | Animateur(s) | |
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Du 07/04/2026 au 08/04/2026 |
Paris | Hervé THIERY | S'inscrire |
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Du 07/04/2026 au 08/04/2026 |
Distanciel | Hervé THIERY | S'inscrire |
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Du 09/11/2026 au 10/11/2026 |
Paris | Hervé THIERY | S'inscrire |
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Du 09/11/2026 au 10/11/2026 |
Distanciel | Hervé THIERY | S'inscrire |
