Objectifs
- Maîtriser les différents enjeux du contrôle interne et de la conformité dans le cadre de l’activité de courtier distributeur et délégataire d’assurance
- Comprendre les différentes problématiques réglementaires et leurs impacts au sein d’un cabinet de courtage d’assurance.
- Avoir une vision précise des contrôles et actions à mettre en œuvre en vue de la maîtrise des risques et de la conformité des opérations d’un cabinet de courtage.
Animateur(s)
Nicolas DUFOUR
- Gestion des risques.
- Contrôle interne dans les assurances.
Programme
1LES ENJEUX
La politique de contrôle interne et de vérification de la conformité.
Les conventions de distribution et de sous-traitance : point sur les clauses de contrôle interne.
Le contrôle exercé sur les sous-traitants critiques courtiers et délégataires.
La protection de la clientèle dans la distribution : devoir d’information et de conseil, vente abusive.
La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, qu’est-il attendu des courtiers et délégataires ?
Les évolutions réglementaires récentes : DDA, RGPD, LCB-FT, etc.
Focus sur les sanctions ACPR de courtiers, détail des griefs et points d’attention.
2ÉTUDE DE CAS – PRÉPARATION D’UN AUDIT DE LA CONFORMITÉ ET DU CONTRÔLE INTERNE
Appréhender les différents types d’audits de l’activité d’assurance.
Mise en situation au travers d’un audit de courtier délégataire : lettre de mission, collecte documentaire, préparation des entretiens, réponse aux rapports provisoires, traitement et suivi des recommandations.
Gestion documentaire et réponse aux différents audits.
3ÉTUDE DE CAS – LA GESTION ET LA REMONTÉE D’INCIDENTS OPÉRATIONNELS
Quels dispositifs et quels incidents remonter aux assureurs ?
Quel traitement au niveau du cabinet de courtage/délégataire ?
Mise en situation sur trois types d’incidents : fuite de données, réclamations sensibles, fraude externe.
4SYNTHÈSE ET CONCLUSION
Synthèse de la journée.
Évaluation de la formation.
Public et pré-requis
Participants
- Collaborateurs des directions comptables, directions des risques, directions contrôle de gestion, directions actuariat et directions financières.
- Responsables opérationnels ou responsables de gestion des risques et/ou des fonctions de contrôle.
Supports et moyens pédagogiques
- Documentation en PowerPoint.
- Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques.
- QCU, Vrai/Faux, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.
- Synthèses.
Connaissances requises
- Aucune connaissance spécifique requise.
Dates
| Dates | Localisation / Modalité | Animateur(s) | |
|---|---|---|---|
| 30/04/2025 | Paris | Véronique SAINT-AMAND | S'inscrire |
| 30/04/2025 | Distanciel | Véronique SAINT-AMAND | S'inscrire |
| 12/11/2025 | Paris | Véronique SAINT-AMAND | S'inscrire |
| 12/11/2025 | Distanciel | Véronique SAINT-AMAND | S'inscrire |
