Objectifs
- Identifier les dispositifs légaux et réglementaires relatifs à la conformité dans le secteur de l’assurance.
- Appréhender les nouveaux enjeux de la conformité en assurance.
Animateur(s)
Nicolas DUFOUR
- Gestion des risques.
- Contrôle interne dans les assurances.
Véronique SAINT-AMAND
- Contrôle interne.
- Assurances.
Programme
1L’ENVIRONNEMENT LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE D’UNE ENTREPRISE D’ASSURANCE
Les traités internationaux.
Les Règlements et Directives (ex. pour l’Europe, ce qui émane du conseil européen et de l’EIOPA) liés à Solvabilité 2.
Les lois et règlements nationaux.
Les normes au sein des entreprises.
2ENVIRONNEMENT RÈGLEMENTAIRE ET RÔLE DU RÉGULATEUR
Rôle de l’Autorité de tutelle face aux manquements relatifs à la conformité.
Missions, compétences, sanctions.
3COMMENT DÉFINIR LE PÉRIMÈTRE DE LA CONFORMITÉ DANS UN ORGANISME D’ASSURANCE ?
Veille réglementaire : suivi des évolutions légales et réglementaires.
Respect des directives imposées par les autorités de régulation.
Respect en matière de droit du travail.
Respect des exigences relatives à la présentation des états financiers.
La conformité contrat/produit.
La protection de la clientèle : le devoir d’information et conseil.
La protection des données personnelles.
La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
La prévention ou la détection de la fraude.
La corruption, La déontologie.
Respect des directives en matière d’externalisation.
Focus sur les directives DORA et CSRD.
4L’ORGANISATION DE LA CONFORMITÉ AU SEIN D’UNE ENTREPRISE D’ASSURANCE
Principes et gouvernance. Positionnement de la fonction conformité.
Les différentes lignes de défense :
- La 1èreligne : les opérationnels.
- La 2ème ligne : les fonctions de contrôle (risques et conformité).
- La 3ème ligne : l’audit interne.
5L’ÉTABLISSEMENT D’UNE CARTOGRAPHIE DES RISQUES DE NON-CONFORMITÉ AU SEIN DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
Identification des risques de non-conformité.
Évaluation des risques (fréquence et intensité) en brut et en résiduel en fonction de la nature du dispositif de maîtrise des risques existant.
6SUIVI ET CONTRÔLE DU RISQUE DE NON-CONFORMITÉ
Réaliser une mission de contrôle et faire un plan de suivi.
S’assurer de la pertinence de l’environnement de contrôle :
- Performance des outils : ex. blocage des opérations à risque.
- Une organisation adaptée : système de délégation et de limites pertinent, suivi des risques rigoureux, stricte séparation des tâches, niveau de formation adapté.
- Existence de documents de référence : procédures, guides, etc.
- Mise en place de contrôles sur les opérations à risque, les opérations manuelles, etc.
- Existence d’une base des incidents (ex. suivi des réclamations clients).
7SYNTHÈSE ET CONCLUSION
Synthèse des deux journées.
Évaluation de la formation.
Public et pré-requis
Participants
- Collaborateurs des services juridiques et/ou rattachés à la fonction-clé conformité.
- Commissaires aux Comptes et leurs collaborateurs.
Supports et moyens pédagogiques
- Documentation en PowerPoint :
Elle a été adaptée pour être utilisée en distanciel :- Plus d’exemples.
- Plus d’illustrations.
- Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques, d’exercices sous Excel.
- QCU, Vrai/Faux, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.
Connaissances requises
- Sensibilisation aux enjeux de la conformité.
